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 nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?

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cfx-74
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MessageSujet: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Sam 15 Juin - 19:21

Je ne m'étais pas trop soucié du devenir des AC lors du passage à la nouvelle loi  parce que je suis licencié FFTir, mais il semble que pour tous ceux qui n'ont pas de licence ça pourrait être une bonne nouvelle.

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=156758&postdays=0&postorder=asc&start=30


Dernière édition par cfx-74 le Mar 25 Juin - 18:44, édité 1 fois
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jupileyre
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Dim 16 Juin - 16:41

Ce point a déjà évoqué sur ce forum en effet. Certains membres ont meme indiqué tenir cette information d'armuriers. Mais aucune certitude (enfin à ma connaissance). Il faudra attendre les décrets. Ceci dit, si vous avez smil067des scoops n'hésitez pas à les communiquer, je suis preneur. Bonne soirée à tous !
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dizo
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Mer 19 Juin - 23:00

ce serait génial pour moi de pouvoir faire du field target en 16 joules sans passer par la case license de tir FFtir etc..
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Eddy59
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Mer 19 Juin - 23:32

popcorn
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dizo
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Mer 19 Juin - 23:37

en faite je suis comme un dingue la ! septembre 2013, c'est a dire dans pas trop longtemps en plus, et il ne fera pas encore trop froid :D

donc je vais revoir tout mes projet d'achat je crois :)
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Eddy59
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Mer 19 Juin - 23:40

Bas, il faut voir !!
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cotet1
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Mer 19 Juin - 23:44

ça fait chier, ils auraient pu mettre 25j parce que une 97k ça fait 21jsmil019
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dizo
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Mer 19 Juin - 23:47

c'est annoncé a 21 par le contructeur, ça se trouve ça passe nan ?
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cotet1
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Mer 19 Juin - 23:50

m etonerais que nos bon vieux legislateurs te disent quelle fait 19j meme en la passant au chrony si le constructeur donne 21, ils sont du genre a dire 23 avec une petite marge de securité et une grosse dose de mauvaise foi
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dizo
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Mer 19 Juin - 23:53

Bon j'ai lu les articles sur le site du gouv, mais je trouve pas grand chose de precisé, si quelu'un a d'autres infos, j'avoue que je suis preneur ! demain j'envoie des mails au armuriers !
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Fab64
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Jeu 20 Juin - 5:47

Je pige pas là, vous êtes tous bouchés à l'émeri ou quoi?

Vos AC de 22J vous pouvez les enregistrer avant que la loi change, et vous attendez de ne plus pouvoir le faire en vous lamentant?
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cotet1
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Jeu 20 Juin - 6:05

t as un probleme d inpulsivité fab, lis donc avant de t enflammer ...
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cheche77
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Jeu 20 Juin - 6:59

dizo a écrit:
Bon j'ai lu les articles sur le site du gouv, mais je trouve pas grand chose de precisé, si quelu'un a d'autres infos, j'avoue que je suis preneur ! demain j'envoie des mails au armuriers !

Salut dizo.

Je te confirme qu'en l'état actuel de la réglementation ( au moins jusqu'au 06/09, donc faut se magner le train smil 85) tu peux acheter A L'ETRANGER ( pas en France ou un armurier ne peut te vendre une telle arme sans PDC ou licence FFTir !!! ) une A/C de plus de 10 joules avec juste ta CNI prouvant ta majorité. ( par ex. en Espagne 23 joules !!! ).

Ensuite, avec ta facture + un certif médical + photocopie de ta CNI + le cerfa de déclaration, tu files à la prèf de ton département ( ou/et à défaut le commissariat de police, brigade de gendarmerie le plus proche ) faire ta déclaration.

Voilà, en condensé, sinon :http://www.forum-airguns.com/t62132p60-reglementation-carabines-superieur-a-10-joules-tout-savoir.            réponse 12.

Cordialement.
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Fab64
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Jeu 20 Juin - 7:44

cotet1 a écrit:
t as un probleme d inpulsivité fab, lis donc avant de t enflammer ...


Mais non, si tu me connaissais un tant soit peu je suis + zen que le dalai lama, mais comme je dois souvent le préciser j'ai un parler très direct, mes origines certainement
Mais ni colère ni impulsivité, jamais, mes potes te le diraient, imperturbable quelque soit la situation.

Par contre je ne vois pas pourquoi tu dis ça (que je n'ai pas bien lu), au départ c'est "Je ne m'étais pas trop soucié du devenir des AC lors du passage à la nouvelle loi  parce que je suis licencié FFTir, mais il semble que pour tous ceux qui n'ont pas de licence ça pourrait être une bonne nouvelle."

Ben pas besoin d'attendre ça et plutôt se dépêcher avant que ça passe, car à ce jour on peut enregistrer une ac de + de 10 et même + de 20J (limite de la future loi) en 2sec22 sans licence ni permis..
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dizo
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Jeu 20 Juin - 10:39

bah alors j'avais rien compris

j'ai cru comprendre:

 a partir de septembre 2013
nos bonnes vielles AC, passerons en catégorie D, et seront accessible en vente libre jusqu'a 20 joules
(sans declaration en prefecture et/ou etre titulaire license fftir/ pdc...)
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dizo
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Jeu 20 Juin - 12:32

ouep j'ai mal capter alors, c'est dommage quand meme, officiellement l'idée de ces nouvelles loi, était de simplifier tout ça

 mais tu parles on n'y comprend toujours rien en faite ^^

de ce que j'ai compri au dessus de 20 joules catégorie C en dessous de 20 joules catégories D
catégorie

A interdiction
B autorisation
C declaration
D vente libre

c'est ça ou j'ai rien capté ?
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Jeu 20 Juin - 13:11

je pense que tu a raison Dizo. Cependant ça génère 2 effets

Tout d'abord ça voudrait dire qu'après ce texte on pourrait acheter librement toute AC ne dépassant pas 20J et ça serait plutôt cool

Par contre pour ceux qui souhaite acheter des AC plus puissante, aujourd'hui il est relativment aisé de faire regulariser ces armes moyennant quelques papiers ce qui pourrait devenir bien plus compliqué après cette loi.

Comme toujours ça ne fait pas que des heureux
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Jeu 20 Juin - 13:48

fab
je dis ça parce que dizo avait des "projet" et moi je commente juste la future loi qui m empechera de déclarer mon future future future achat sans licence (97kt) par contre très bonne nouvelle pour la air arms 410TDR et moins bonne pour la BSA r10. En ce qui concerne ma CZ452 et BSA lightning, elle sont toute deux déclarées Donc rien a déclarer comme on dit...
  par contre je t es vue en photo avec ta tenu de maitre chien a coté de ton tas de bois et je t assure que tu fais plus peur que le dalai lama :smil 85:
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Fab64
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Jeu 20 Juin - 13:59

Ouais, mais j'ai pas l'air bien méchant hein smil 85

Ca va être bon pour certain c'est clair, mais le prob c'est que les ac puissantes sont en 22 et non en 20J, ex flagrant la série 97, et bien d'autres, donc pour celles là ce sera mort.... ils auraient du se rencarder un poil et fixer la barre à 22j maxi, ainsi toutes les ac de loisirs passaient, mais pas les pcp ce qui serait logique au vu de leur puissance.
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Jeu 20 Juin - 14:05

effectivement moins sur la deuxieme en papa poule.... smil 85
Perso, j aurais mis la limite a 26j, ça laissait le champs libre a quasiment toutes les pistons ressorts
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dizo
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Jeu 20 Juin - 14:12

apres il y aura surement des adaptations ^^ le probleme j'ai l'impression, c'est que meme pour l'AC les representant sont des personnes qui traite plutot de chasse et d'armes a feu

 la FFtir c'est 10m...7.5 joules, le reste ils s'en foutent royalement

les anglais pourront enfin venir sur le territoire avec leur carabines pour les open de field target ^^

rooooh putain faut que je decolle au taf, bonne soirée a vous (bon j'espere que ça va rester en l'état et pas ce degrader !)
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Jeu 20 Juin - 16:04

Fab64 a écrit:
Ca va être bon pour certain c'est clair, mais le prob c'est que les ac puissantes sont en 22 et non en 20J, ex flagrant la série 97, et bien d'autres, donc pour celles là ce sera mort.... ils auraient du se rencarder un poil et fixer la barre à 22j maxi, ainsi toutes les ac de loisirs passaient, mais pas les pcp ce qui serait logique au vu de leur puissance.

Salut fab.

J'ai eu beau chercher dans les textes réglementaires, je ne vois pas de référence aux A/C de 20 joules au lieu des 10 joules actuels dans la loi de septembre. Si t'as un lien je suis preneur.

De ce que j'ai lu:

Cat C: Ancienne I du 7e catégorie soumise à déclaration et dans les mêmes conditions ( cerfa + certif médical en prèf ) je n'ai pas vu de changement de puissance. En même temps les modifs sont chiantes à déchiffrer ( remplacer dans l'article X § Y les mots "blablabla" par "blibliblibli" ).

Cat D: ancienne II du 7e catégorie, non soumise à déclaration.

Merci de ton aide, parce que là, j'avoue pédaler gentiment dans la semoule depuis 3 jours. smil 85
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Fab64
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Jeu 20 Juin - 16:45

Le lien est ici même sur le forum, me rappelle plus sur quel post par contre..
Mais bon, attendons que tout ce tintouin se concrêtise par pour l'instant ce n'est qu'un projet.

En passant rien à voir mais je vais faire enregistrer un cal12 dans la gendarmerie de mon bled cette semaine, avec la formule simplifiée certif médical et cerfa, ma licence de trap n'étant pas à jour.
J'ai récupéré un superposé cal 12 choke - demi choke Risini des année 70, à restaurer de A à Z esthétiquement mais aucun jeu, très bon état mécanique.
Je l'ai démonté totalement et ai attaqué la restau, là j'en suis juste au canon que j'ai mis à blanc pour refaire le bronzage..
J'ai aussi dégrossi les gravures histoire de voir l'état sous la merde.
Y'a tout à reprendre totalement y compris la crosse.
J'adore bosser sur les vieux flingues, avec celui là j'en ai pour des dizaines d'heures de taff, que du bonheur, et hop sur le ratelier.
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gizzmo
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Jeu 20 Juin - 19:27

je confirme. il y a un sujet qui en parle mais je remets pas la main dessus

D'après ce que j'avais lu il y avait 2 confirmations de la tournure que prends cette loi.
Une venant du ministère et une autre d'une gendarmerie je crois
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jupileyre
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Jeu 20 Juin - 20:20

Nous n'avons pas le choix : il faudra vraiment attendre septembre prochain. J'avoue que je suis perplexe sur un éventuel assouplissement de la loi. Mais on peut toujours y croire.
Bonne soirée à tous !
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   Aujourd'hui à 15:44

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