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 reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !

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cheche77
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Ven 14 Juin - 4:34

Iron_Side a écrit:
De ce que j'ai compris (ou alors j'ai mal lu), votre procédé fonctionne pour déclarer une arme. Mais pas pour l'acquisition.





 Oui iron_side.

Sauf que l'armurier ( ou le vendeur non commerçant ) Français ne PEUT PAS vendre une arme de + de 10j sans vérifier et déclarer les pièces justificatives de l'acheteur, PDC ou licence ( Voir textes réglementaires page 5 de ce topic ).

Par contre la déclaration de détention d'une + de 10j peut se faire avec au minimum un certif médical ( ou PDC, ou licence de tir, mais pas obligatoires ! ) dans le cas d'une arme achetée à l'étranger.

Pour info:Décret n° 2011-1253 du 7 octobre 2011 modifiant le régime des matériels de guerre, armes et munitions 


Je sais, c'est chiant à lire, mais très intéressant.  Shit


Bonne journée et bon weekend à tous.


Dernière édition par cheche77 le Ven 14 Juin - 5:48, édité 1 fois
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saw
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Ven 14 Juin - 5:21

Depuis quand une licence n'est pas obligatoire pour la détention/utilisation une arme de plus de 10j? smil 84


Dernière édition par saw le Lun 17 Juin - 11:15, édité 1 fois
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Fab64
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Ven 14 Juin - 5:31

Ta phrase ne veut rien dire, ou du moins elle est mal formulée.. 

Il faut faire la différence entre achat, détention et vente.

Donnes toi la peine de relire ce post en entier et tu y verras clair.
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MAD MAX
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Lun 17 Juin - 10:53

Bonjour voici la réponse tant attendue , elle a même fait remonter l'info pour être certaine .

La plus aucune ambiguïté possible :

Bonjour monsieur,

J'ai obtenu une réponse du Ministère à vos questions.
Effectivement il est tout à fait possible d'acquérir des armes sur internet à l'étranger.
Comme habituellement l'arme est ensuite déclarée en Préfecture, les textes prévoient que la déclaration doit être accompagnée du permis de chasse ou d'une licence de tir. A défaut, l'un de ces titres peut être remplacés par un certificat médical datant de moins de 15 jours si l'arme est trouvée, héritée ou acquise à l'étranger.
Ceci sera modifié dans le prochain texte, car ces acquisitions sont incontrôlables.
Cordialement.
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saw
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Lun 17 Juin - 11:16

Merci MAD MAX

c'est pour la détention ou aussi l’utilisation en terrain privé ? et c'est que pour les AC ou c'est aussi valable pour des armes a feu ?
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Cedric91
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Lun 17 Juin - 11:24

Lol si c est valable pour les armes a feu sa serai dingue ( mais ccchhuutt!! Je serai le premier a en profiter...lol ) . Le pire c est que pour des 7eme cat sa peu peut-être le faire , mais pour des 4ème ou 1ère j y crois pas trop ????
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Cedric91
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Lun 17 Juin - 11:28

Lol , je vien de relire . Déclarer une arme " trouver " . Elle est pas mal celle la . On trouve souvent des armes sur le trottoirs en partan au boulot . Et même si sa arrive vaut mieu la ramener au ga en bleu plutôt que d essayer de la déclarer lol
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saw
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Lun 17 Juin - 11:31

je parlais des 7 catégories bien sur...
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Fab64
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Mar 18 Juin - 7:57

J'ai eu la confirmation (une de +) de nos dires et du message de mad max ce matin par la gendarmerie de mon village, je m'y suis arrêté tout à l'heure en revenant de ma tournée, le brigadier chef était tout à fait au courant de cette loi.

La messe est dite.



EDIT... valable pour les ac de + de 10joules... et les fusils cal 12 en 7ème.
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cheche77
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Mar 18 Juin - 8:13

C'est la montagne qui accouche d'une souris  
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cfx-74
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Mar 18 Juin - 18:48

http://www.forum-airguns.com/t62421-nouvelle-loi-les-ac-de-moins-de-20-joules-en-categorie-d
Le problème de déclaration des AC de + de 10 joules pourrait bien ne plus en être un dans quelques mois. Les décrets d'aplication ne sont pas parut, mais la source sur mailly est fiable.


Citation :
EDIT... valable pour les ac de + de 10joules... et les fusils cal 12 en 7ème.

Les fusils calibre 12 sont plutôt en 5°, en 7° à part quelques pistolet genre gomme-cogn, y'a pas grand chose.
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Fab64
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Mer 19 Juin - 5:07

Oui désolé pour le lapsus, je sais bien pour la cat mais j'ai merdouillé, répondu trop vite...


Donc.... valable pour les AC de + de 10 joules en 7ème et les fusils cal 12 de 5ème.

Merci.
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gizzmo
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Mer 19 Juin - 8:16

oui mais quelle souris!!

Ya plus qu'a faire chauffer les imprimantes pour faire sortir les textes
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gad1962
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Mer 19 Juin - 11:13

MAD MAX a écrit:
Bonjour voici la réponse tant attendue , elle a même fait remonter l'info pour être certaine .

La plus aucune ambiguïté possible :

Bonjour monsieur,

J'ai obtenu une réponse du Ministère à vos questions.
Effectivement il est tout à fait possible d'acquérir des armes sur internet à l'étranger.
Comme habituellement l'arme est ensuite déclarée en Préfecture, les textes prévoient que la déclaration doit être accompagnée du permis de chasse ou d'une licence de tir. A défaut, l'un de ces titres peut être remplacés par un certificat médical datant de moins de 15 jours si l'arme est trouvée, héritée ou acquise à l'étranger.
Ceci sera modifié dans le prochain texte, car ces acquisitions sont incontrôlables.
Cordialement.

C'est fou çà car en 7ème il ya également les carabines 22LR !!!
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Bleurobby
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Ven 19 Juil - 1:04

Bonjour à tous,
J'ai lu les 10 pages du post mais je ne trouve pas la réponse à ma question (ou pas vraiment). Voilà, je viens d'acheter sur Naturabuy une AC d'environ 20J mais l'ancien proprio (qui n'était pas un professionnel mais bien un particulier) ne m'a rien demandé (ni permis de chasse, ni licence de tir) hormis une copie de ma carte d'identité (et le chèque biensur!) pour m'envoyer la carabine. Je précise que l'ancien proprio habite en France (et non en Espagne ou autre...). Maintenant que j'ai tout compris sur l'enregistrement de ce type d'arme, est ce que selon vous, je peux la faire enregistrer avec le seul certificat médical datant de moins de 15j? En effet on parle d'achat auprès d'un professionnel mais qu'en est il pour un particulier?? Je peux dire l'avoir trouvé dans la rue (cf ci-dessus) mais j'ai qd même pas envie que les gars en bleue considère que je les prends pour des C... Merci d'avance pour vos réponses. (Pas vraiment envie d'arriver à la gendarmerie avec ma Diana et de repartir sans ! lol).
BR.
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djojo29
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Ven 19 Juil - 10:27

je pense que c est comme si tu en heritais
alors oui
fonce tant que ca marche
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Bleurobby
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Ven 19 Juil - 10:38

J attends que mon toubib rentre de vacances et je fonce le faire on verra bien! Je vous dirai ce qu il en est!
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Fab64
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Sam 20 Juil - 9:19

J'interviens parce que les baltringues du coin au lieu de te conseiller vont se pourlécher de la connerie que tu t'apprêtes à faire, à la vue de ce que j'en lis tous les jours l'omerta débilissime sur le sujet à de beau jours devant elle....

Bref voilà le prob... si le gars qui te l'as vendu l'avait déjà enregistrée (ou un précédent proprio), tu va droit au mur.
Cette loi n'est fonctionnelle que dans le cas ou tu achètes l'arme à l'étranger, si tu l'as trouvée, ou si tu l'as obtenue par affiliation, et toi tu es dans tous les cas clairement en dehors des clous.

Donc si pas enregistrée tu pourrais jouer à la limite sur l'affiliation, mais sur une AC récente ce n'est pas très cohérent, faut pas non plus les prendre pour des buses.
Et si déjà enregistrée par un tiers tu es marron fonçé, parce que le mec qui te l'as vendue n'est pas ton père hein...

Arme de + de 10 joules achetée en france tu est hors la loi, tu ne peux l'acheter et donc la déclarer sans licence de tir, trap ou permis de chasse.
Tu vas te mettre dans la mouise et entrainer le gars qui te l'as vendu avec toi (achat et vente interdite).

Arme de + de 20J achetée à l'étranger et déclarée en france tu est dans le cadre de la loi pour les 2 étapes, n'en déplaisent aux pseudos donneurs de leçons équipés d'une boitoto à 2 vitesses..



En espérant t'avoir aidé et évité de faire une belle boulette, je retourne en mode lecture.


Dernière édition par Fab64 le Sam 20 Juil - 9:28, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Sam 20 Juil - 9:26

alors il lui reste une chance
il contact l ancien proprio pour savoir si elle est enregistré. si ce n est pas le cas il fait la demande. et dit qu elle vient d espagne.
tu pense que ca peut marcher fab64 ?
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Fab64
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Sam 20 Juil - 9:30

Non, il faut joindre une facture d'achat à l'étranger.
De + je pense que le n° de série de l'arme cracheras toutes les infos nécessaires pour contredire ce fait.
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djojo29
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Sam 20 Juil - 9:34

ah je ne savais pas pour la facture.
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Fab64
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Sam 20 Juil - 9:38

Et un bonjour chaleureux à johsteph et gipsy, gipsy mon poto j'en suis à 10 plombs dans la pièce d'1€ à 50m avec ma 97, ça s'améliore de jours en jours, c'est une sacrément bonne carabine ce BB thumright
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Sam 20 Juil - 9:43

Fab64 a écrit:
Et un bonjour chaleureux à johsteph et gipsy, gipsy mon poto j'en suis à 10 plombs dans la pièce d'1€ à 50m avec ma 97, ça s'améliore de jours en jours, c'est une sacrément bonne carabine ce BB thumright

Salut Fab64, je te lis toujours avec autant d'intérêt car tu sais de quoi tu parles. En ce qui concerne la carabine en contactant l'ancien vendeur il tedira si lui l'avait déclarer ou non, mais si lui ne l'a pas acheté neuve, était t'elle déclaré par l'ancien proprio?

Ah faut réfléchir des fois avant d'acheter n'importe quoi.
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Sam 20 Juil - 15:57

Bonjour.
Pour éviter les ennuis administratifs, Achetez-vous une QB57 10J, vous ne serez pas emmer*er par...........la paprasserie (Je ne me prononce pas pour le reste!)  .

Cela aura le mérite de remplir des pages et des pages sur le fofo, de faire des heureux, de faire des belliqueux, qui ne manqueront pas d'exploiter la situation, de faire des lecteurs assidus (Vous savez, ceux qui ont mal aux côtes à force de se taper sur le ventre tellement qu'ils trouvent plaisir aux lectures des joutes oratoires sans fin) smil 85

Bref, achetez vous un modèle ultra-connu où il n'y a plus aucune question à se poser, si ce n'est la création d'un post où l'on recense le nombre de "Pellets" n'ayant pas atteint la cible ou bien un post concernant la prise du canon en étau d'une carabine à canon fixe pour en faire un basculant après pliage. Ici le plus embêtant c'est de repercer pour placer le plomb. Précisons, ici, que la position de tir en visée ouverte n'est pas des plus aisée et peu provoquer lumbagos et tensions lombaires. Seule, une pratique assidue permettra aux tireurs émérites d'atteindre l'objectif tant convoité.

Perso, je tenterai bien le chalenge du plus grand nombre de plombs coincés dans le canon et deux options, en Ressort et en version Nitro-piston (Des sous-branches pourront être créées, deux types, une en moins de 10J et une en plus de 10J......Pour la seconde le choix va être cornélien car sans vitesse à la sortie du canon, comment contrôler la puissance effective?
Là, cela va remplir des pages de posts......mais cela ne devrait pas être insurmontable, il s'agit en effet, d'une équation simple à une inconnue, dont les plus "matheux" devraient s'en sortir, à condition d'avoir les prérequis, en mécanique ondulatoire, d'une part, et en géométrie molle, d'autre part. Le résultat sera garanti....ou pas.)
smil 86 

Ah, moi, j'ai trop mal aux côtes.......... J'me taperai bien une "Monster", tiens!  

Amitiés.
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Bleurobby
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Lun 22 Juil - 16:48

Bonjour et merci à tous pour vos conseils et notamment à Fab!
En effet donc je pense que je vais m'abstenir avant de me pointer à la gendarmerie, si la réglementation évolue en septembre on verra.
J'aurais pu contacter l'ancien proprio pour vérifier si il l'avait fait enregistré mais comme je suis comme qui dirait un peu en conflit avec lui (vu qu'il m'a envoyé une lunette cassé) je vais probablement m'abstenir... En effet il faut savoir ce qu'on achète, j'assume mes actes...
Bons tirs à tous, et encore un grand merci à Fab.
BR.
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MessageSujet: Re: reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !   Aujourd'hui à 2:33

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