Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... n'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR

Partagez | 
 

 Vente d'armes à blanc

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Vente d'armes à blanc   Mer 31 Jan 2007 - 14:53

Bonjour,

Je souhaite vendre mes armes à blanc apparement de 7e categorie. Je voulais savoir si la vente entre particulier de ce type d'armes était soumis à déclaration. Je les vends avec les munitions (à blanc et gaz CS). La vente de ces munitions est-elle aussi soumise à déclaration ?

Merci et longue vie à ce forum !


Dernière édition par le Mer 31 Jan 2007 - 14:57, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Shura
Parrain
Parrain


Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 23376
Age : 39
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006

MessageSujet: Re: Vente d'armes à blanc   Mer 31 Jan 2007 - 15:08

Normalement, la vente des armes à blanc est libre et reservée aux personnes majeurs.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Vente d'armes à blanc   Mer 31 Jan 2007 - 15:10

Tout d'abord merci pour ta réponse. Penses-tu qu'il faille que je demande une copie de la carte d'identité à l'acheteur potentiel ?

Par avance merci
Revenir en haut Aller en bas
Shura
Parrain
Parrain


Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 23376
Age : 39
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006

MessageSujet: Re: Vente d'armes à blanc   Mer 31 Jan 2007 - 15:20

Si j'etais toi, je m'assurerais bien que la personne est majeure. Je demanderais à voir la carte d'identitée.

Je viens de regarder les decrets de lois, je pense que les armes à blanc sont classée en 8ieme categorie. Mais cela ne change rien : vente au + 18 ans.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
Revenir en haut Aller en bas
Blackbird
Modérateur
Modérateur


Masculin
Sagittaire Cheval
Nombre de messages : 6792
Age : 26
Localisation : France, Côte d'Or et Lyon
Date d'inscription : 13/05/2006

MessageSujet: Re: Vente d'armes à blanc   Mer 31 Jan 2007 - 16:51

Non, les armes à blanc sont bien en 7ème.

Je ne crois pas qu'elles soient soumises à déclaration, par contre il faut être majeur + avoir un certificat médical de moins de 15 jours.

edit, je viens de regarder ça.

Donc, dixit Legifrance :

Pas de déclaration :
Citation :
II. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.
Paragraphe 1. - Armes d'alarme et de starter;
Armes de signalisation dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté prévu au paragraphe 3 du II de la 4e catégorie.

Pas besoin de licence de tir :
Citation :
« 2° L'acquisition des armes du paragraphe 3 du I de la 7e catégorie, ainsi que l'acquisition des armes et des munitions du II de la 7e catégorie, n'est pas subordonnée à la présentation de l'un des titres prévus au 1°.

Il faut avoir 16 ans + licence, ou 18 ans et plus :
Citation :
« 3° Les armes et éléments d'arme des catégories 5, 7 et 8, les armes de la 6e catégorie énumérées à l'article 2 ne peuvent, sous réserve des dispositions du 4° , être acquis ou détenus par des mineurs que s'ils ont plus de seize ans, sont autorisés par la personne exerçant l'autorité parentale et satisfont en outre, lorsqu'il s'agit d'armes ou d'éléments d'arme de la 5e, 6e ou 7e catégorie, à l'une des conditions suivantes :

« a) Etre titulaire du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, qui doit être revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente et qui doit être présenté lors de l'acquisition ;

« b) Etre titulaire d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir, du ball-trap ou des armes blanches. Ces armes et éléments d'arme ne peuvent être cédés à des mineurs que dans les mêmes conditions.

« L'acquisition et la détention par les mêmes personnes des munitions et éléments de munitions des 5e, 7e et 8e catégories sont soumises à l'une des deux conditions ci-dessus sans que l'autorisation parentale soit requise.

Pas de trâce de certificat médical ni rien, je te conseille juste d'imprimer au cas où ces quelques articles (extrait du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005, J.O n° 278 du 30 novembre 2005 page 18489) thumleft

Pour rappel, selon le décret no 95-589 du 6 mai 1995 (J.O n° 108 du 7 mai 1995 page 7458) :

Citation :
7e catégorie. Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.

I. - Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration.
[...]

II. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.
Paragraphe 1. - Armes d'alarme et de starter;
Armes de signalisation dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté prévu au paragraphe 3 du II de la 4e catégorie.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mousquetsportifbeaunois.fr
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Vente d'armes à blanc   Jeu 1 Fév 2007 - 9:08

Super !!!

Merci beaucoup pour toutes ces infos !!!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Vente d'armes à blanc   Aujourd'hui à 10:43

Revenir en haut Aller en bas
 
Vente d'armes à blanc
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Papiers de vente d'armes
» vente arme de chasse entre particulier
» Vente d'une arme à un particulier
» validité de permis et vente d'armes de chasse
» Vente fusil déclarer en préfécture

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: