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 port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie

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MessageSujet: Re: port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie   port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 EmptyLun 14 Jan 2013 - 16:04

.


Dernière édition par Greg35 le Mar 15 Jan 2013 - 9:04, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie   port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 EmptyLun 14 Jan 2013 - 23:36

Frederic FEVE a écrit:
C'est pas "c'est peut-être ça", c'est ça.

Quand je chasse, je suis sur un territoire publique, avec ma 280 Rem approvisionnée et chargée, prête à tirer. J'ai un couteau à la ceinture. C'est un motif légitime de port d'armes de 5ème et 6ème catégorie, je suis en action de chasse. Par contre, dès que c'est fini, mon arme est déchargée, et le couteau est dans le coffre de la voiture.

Le port et le transport ne peuvent s'effectuer qu'avec un motif légitime : les 5ème en action de chasse, les 7ème pour aller au stand. Mais en aucun cas, avec des armes chargées. Les munitions doivent être transportées à part.

frédéric a tout dit

Article 12bis de la loi du 3 janvier 1933 : en son article 13

Citation :


Article 13 :

Le port d'une arme de chasse ou de sport n'est permis qu'à celui qui peut justifier d'un motif légitime.

très clair, c'est à dire sur le lieu de l'activité, hors ce fait vous transportez

il est à noter que l'action de port d'arme est très large, dans la boite à gant, sous le siège, en état de prêt à , même dans le coffre, si vous pouvez vous saisir (je parle pas qu'elle soit prète à servir, mais simplement la saisir sans faire de manip .. . . c'est port d'arme,

exemple parlant,
j'ouvre le coffre l'arme est à la vue, port d'arme,
donc transport impératif dans une valoche et tout le tralala selon la catégorie
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MessageSujet: Re: port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie   port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 EmptyMar 15 Jan 2013 - 7:32

merci pbblt , ou tu a trouvé ton texte avec l'article 13 car sur le site gouv.fr l'article 13 n'est pas pareil peu tu mettre un lien s'il te plait
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valinco
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MessageSujet: Re: port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie   port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 EmptyMar 15 Jan 2013 - 8:21

ced1dric a écrit:
merci pbblt , ou tu a trouvé ton texte avec l'article 13 car sur le site gouv.fr l'article 13 n'est pas pareil peu tu mettre un lien s'il te plait

Tu ne risques pas de le trouver sur gouv.fr puisqu'il s'agit là de la loi belge ...
Ici, chapitre 2 de la loi du 3 janvier 1933:
http://www.opbw.org/nat_imp/leg_reg/belgium/Law_3january1933.pdf
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HiNoMuRa
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MessageSujet: Re: port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie   port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 EmptyMar 15 Jan 2013 - 8:53

sujet nettoyé

_________________
port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 48ca_111port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 Martea11
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MessageSujet: Re: port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie   port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 EmptyMar 15 Jan 2013 - 9:49

valinco ton lien mene sur les loi belge moi je suis francais mais merci quand meme ( a moins que tu me mets le lien pour voir d'ou pbblt la tiré (sauf qu'il est francais aussi lui))

hinomura qu'est ce que sujet nettoyé port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 810266
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MessageSujet: Re: port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie   port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 EmptyMar 15 Jan 2013 - 9:52

mais je reconnais que c'était mal venu, ai fait une bévue

serait fouetté en place de grève.

port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 Bondage_



Dernière édition par pbblt le Mar 15 Jan 2013 - 10:29, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie   port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 EmptyMar 15 Jan 2013 - 10:02

ok merci
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MessageSujet: Re: port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie   port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 EmptyMar 15 Jan 2013 - 11:52

Citation :
hinomura qu'est ce que sujet nettoyé

je pense certains post jetaient la confusion par une interprétation "libérale" des textes, donc les sujets à caution ont été "néttoyés" afin de laisser la quintessence du bon sens et des textes.

comme je l'ai toujours dit dans les textes, chaque mot compte et a un sens qu'il ne convient pas d'interpréter, lire un texte entre les lignes amène à interpréter le texte en question.

de ce fait on détourne le sens du texte.
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MessageSujet: Re: port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie   port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 EmptyMar 15 Jan 2013 - 13:14

une nouvelle fois merci pour la reponse du sujet nettoyé

pour info si un jour on me le demande je donnerais la meme explication que celle que tu m'a donné car elle tourne vers le bon sens.
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valinco
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MessageSujet: Re: port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie   port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 EmptyMer 16 Jan 2013 - 19:08

ced1dric a écrit:
valinco ton lien mene sur les loi belge moi je suis francais mais merci quand meme ( a moins que tu me mets le lien pour voir d'ou pbblt la tiré (sauf qu'il est francais aussi lui))

C'est justement ce que je te dis,
que l'article cité plus haut (pas par moi) émane d'une loi belge,
que tu ne risques donc pas de le trouver sur gouv.fr,
et je te met le lien pour voir d'où il est extrait.

Je sais très bien que l'on est régi par la loi française en France ... port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 Deal
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MessageSujet: Re: port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie   port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 EmptyVen 18 Jan 2013 - 15:01

ced1dric a écrit:
une nouvelle fois merci pour la reponse du sujet nettoyé

pour info si un jour on me le demande je donnerais la meme explication que celle que tu m'a donné car elle tourne vers le bon sens.

Ced1ric, deux fautes dans ton avatar smil 85
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MessageSujet: Re: port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie   port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 EmptyVen 18 Jan 2013 - 18:13

Pour transporter une cara 22 au club , l'instructeur m'as conseillé de transporter l'arme culasse démontée ou verrou de pontet en place .La maréchaussée est parfois tatillonne et c'est pas plus mal...
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MessageSujet: Re: port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie   port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 EmptySam 19 Jan 2013 - 8:03

hexagone , c'est vrai que j'ai toujours été une quiche en francais (encore plus en ortographe y'a qu'a lire mes post pour s'en rendre compte et comme tu la fait remarqué meme mon avatar ) et pourtant meme avec 2 fautes d'ortographe sur une dizaine de mot j'espere que tous le monde comprend ce que ca veu dire ( je sais qu'il y a sur le site des gens qui aime que tous sois fait avec un minimum de faute de francais et je n'ai rien contre , meme si j'ai un doute sur l'utilité de certaine regle de grammaire , moi sur ce point , c'est vraiment pas ma premiere preocupation )

au fait ou sont les fautes , c un truc que j'avais fait sur photoshop car avant c'etais en anglais , ca pourra me servir pour la prochaine fois .


Dernière édition par ced1dric le Sam 19 Jan 2013 - 9:29, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie   port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 EmptySam 19 Jan 2013 - 8:42

Propriété PrivéE

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MessageSujet: Re: port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie   port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 EmptySam 19 Jan 2013 - 9:20

ok merci frederic feve
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MessageSujet: Re: port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie   port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 EmptyDim 3 Mar 2013 - 11:59

Il faut différencier les armes longues et de poing en 7 ème

Pour les armes longues le transport est libre en 7 ème, juste sous housse ou malette

Pour les armes de poing c'est plus contraignant...



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MessageSujet: Re: port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie   port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie - Page 2 EmptyDim 3 Mar 2013 - 17:14

en fait j'ai posé la question à mon juriste préféré. m' a répondu, ça m'étonne de toi mais c'est pas la peine de chercher dans les textes, tu as la réponse dans ta question

pour répondre aux questions que l'on se pose, il faut se poser la bonne question

qu'entends-t-on par port d'arme
le fait de porter une arme indique que l'on peut en faire un usage immédiat,

autrement dit,
question
quels sont les endroits où je peux porter une arme
réponse
dans les endroits où j'ai le droit de l'utiliser librement

et ça répond à toutes les questions sur toutes les armes
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