Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... n'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR

Partagez | 
 

 vendre une AC en 10 joules alors qu'elle était déclarée en 21 j ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
cfx-74
Vieil Habitué
Vieil Habitué


Masculin
Sagittaire Dragon
Nombre de messages : 647
Age : 39
Localisation : haute savoie
Date d'inscription : 07/12/2008

MessageSujet: vendre une AC en 10 joules alors qu'elle était déclarée en 21 j ?   Sam 8 Déc - 17:30

Bonjour,
J'ai vu ceci:
Citation :
Arme de 7em catégories soumise à déclaration si vous la voulez en 21joules en France il me faudra une preuve de votre licence ou permis,sinon elle sera revendue avec le ressort de 10joules.
Peut on revendre une AC en 10j alors qu'elle était déclaré en plus de 10j, je me pose la question car je pourrais être concerné par ce problème.
Exemple:
-j'achète une ac de 10j (donc pas déclarée)
-je change le ressort, elle fait plus de 10 joules, je la déclare en préfecture: je suis donc légalement détenteur d'une arme de 7° cat de plus de 10j.
-je veux la revendre:
*cas n°1: l'acheteur est tireur ou chasseur: pas de problème, on rempli le cerfa qui va bien, il devient le propriétaire de l'arme et elle n'est plus enregistrée à la préfecture à mon nom.
*cas n°2: l'acheteur n'a aucun documents, je remet le ressort de 10j, il peut l'acheter et la détenir légalement mais moi: comment je fais pour qu'à la préfecture elle ne soit plus sur la liste de mes armes? je leur explique que j'ai modifié une arme de 7° catégorie? dans ce cas un passage au banc de Saint étienne n'est il pas obligatoire?



Revenir en haut Aller en bas
FILOU
Pilier
Pilier


Masculin
Poissons Cheval
Nombre de messages : 2966
Age : 38
Localisation : BOURGOGNIE
Date d'inscription : 18/08/2006

MessageSujet: Re: vendre une AC en 10 joules alors qu'elle était déclarée en 21 j ?   Sam 8 Déc - 18:28

OUI

Dés lors que tu vens une AC aen 10 j tu n'a pas d'obligation particulière.

D'ailleurs au fond c'est celui qui recoit uen 21J ou qui modifie son AC pour dépasser 10J, qui est responsable de déclarer son AC ...cf les achats en Espagne etc d'AC de plus de 10J !
Revenir en haut Aller en bas
stechermaniac
Vainqueur Concours Pistolet AC
Vainqueur Concours Pistolet AC


Masculin
Taureau Tigre
Nombre de messages : 880
Age : 54
Localisation : meaux
Date d'inscription : 17/09/2009

MessageSujet: Re: vendre une AC en 10 joules alors qu'elle était déclarée en 21 j ?   Sam 8 Déc - 18:34

pour la préfecture de ma région, c'est galère de faire ça (comme l'inverse d'ailleurs).
Ils réclament une attestation d'un armurier certifiant le changement de puissance.
mais tu devrais contacter ta préf', elle te dira.
Revenir en haut Aller en bas
cfx-74
Vieil Habitué
Vieil Habitué


Masculin
Sagittaire Dragon
Nombre de messages : 647
Age : 39
Localisation : haute savoie
Date d'inscription : 07/12/2008

MessageSujet: Re: vendre une AC en 10 joules alors qu'elle était déclarée en 21 j ?   Sam 8 Déc - 18:38

Oui, mais si elle était déclarée à mon nom en 21j à la préfecture, comment je fais pour qu'elle ne figure plus sur la liste des armes que je possède (fichier agrippa) puisque je ne rempli pas de cerfa 20-3265 avec l'acheteur?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: vendre une AC en 10 joules alors qu'elle était déclarée en 21 j ?   Aujourd'hui à 9:54

Revenir en haut Aller en bas
 
vendre une AC en 10 joules alors qu'elle était déclarée en 21 j ?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Alors, alors ? Comment c'était ?
» A vendre jantes 8 trous polies pour w124/500
» [résolu] Impossible de démarrer !!!
» golf qui ne demarre plus mais demareur tourne
» Fermeture de porte conducteur

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: