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 AC : Question législation

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Jaelius
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MessageSujet: AC : Question législation   Lun 24 Sep - 12:26

Bonjour à tous, je me tourne vers vous car j'aurais besoin de votre avis :

Pour la petite histoire, j'ai fait l'acquisition il y a peu d'une Gamo Whisper X Tactical d'une puissance de 10J et je me disais qu'une fois ma licence de tir en main (le 10J étant pour me faire la main avant) je pourrais la passer en 23J, référence aux nombreux sujets observés sur le net parlant d'un kit de conversion 10J -> 23J... (bien entendu, je sais qu'il me faudra déclarer en gendarmerie ce "nouveau" matériel et obligatoirement être détenteur d'une licence de tir pour être autorisé à transporter et utiliser ce matériel)
... Seulement, en faisant un tour chez un armurier pas loin de chez moi pour offrir une housse de transport à ma carabine, on en est venus à parler de la conversion en 23J !
Grave erreur ! L'armurier m'a dit qu'il était interdit d'effectuer ce genre de modifications car le numéro de série (ainsi que la puissance de l'arme) étant inscrits sur le canon, je n'aurais pu la déclarer en tant que carabine de 23J...

Ma question est donc la suivante : Est-ce légal, en étant détenteur d'une licence de tir, d'effectuer cette conversion ?
Si oui : Cette conversion pourrait-elle endommager ma carabine ? Je crois qu'il n'y a que le ressort de compression à changer, mais j'ai observé certains kits comportant d'autres pièces qu'un simple ressort, pouvez-vous m'éclairer sur le sujet ?

Une de mes sources est tirée de votre forum à l'adresse suivante : http://www.forum-airguns.com/t53916-carabine-whisper-x

(Peut-être aurais-je du être plus patient et attendre la licence de tir puis acheter une 23J directement... ou pas ?)

Merci à vous ! :)
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helipilote
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Lun 24 Sep - 12:38

ta licence vaux pour motif d'achat et de transport légitime (AC > 10 J) . Le plus simple tu tel à ta pref bureau des armes, tu expliques que tu fais une modification à partir d'un kit du commerce et tu demandes comment la déclarer. probablement la facture initiale plus la facture du dit kit en sus des pièces classiques imprimé qui va bien, CNI et justif de domicile.

En principe les pref pour l'aspect déclaratif sont toujours de bons conseils, dans certains dept il faut passer par la police ou la gendarmerie pour ce genre de déclaration

dangereux , cela dépend de la conception
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RJVB
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Lun 24 Sep - 12:40

La puissance est-elle bien inscrite sur le canon? Pour référence, ma HW97K (achetée via ce forum) est venu avec un ressort 16J que j'installerai le jour où j'aurai une license ... et je n'ai jamais rien entendu concernant une interdiction de modifier ce genre d'arme. A vrai dire cela m'étonnerait ... mais qui sait si le kit de conversion ne comporte pas un canon avec les marquages appropriés?
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Jaelius
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Lun 24 Sep - 12:41

@helipilote : Je te remercie ! Je vous tiendrais au courant au moment d'effectuer cette conversion, et lorsque j'aurais appelé la préfecture :)
@RJVB : Il y a un "10J" au milieu du numéro de série sur le canon, peut-être est-ce une coïncidence...
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Lun 24 Sep - 13:15

Je n'ai jamais entendu parler d'une interdiction de ce style.

Si ton arme est déclarée en préfecture après conversion, tu ne risques absolument rien à mon avis, puisque tu respectes la loi.

Le 10J est à mon avis une coïncidence.

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Jaelius
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Lun 24 Sep - 13:22

@Frederic FEVE : Merci pour votre réponse ! Tout n'est donc pas perdu pour la conversion :)
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calicoba
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Lun 24 Sep - 13:32

Hi Jaelius;

Je pense comme Frederic : Coïncidence dans le num de série, Gamo ne va pas répertorier la puissance de l’arme vendue sur le N° de série!
Je pense aussi que si tu n’as pas acheté cette arme chez cet armurier, il te joue un air de pipo. (Interdiction, et blablabla !)
La conversion ne va pas mettre en jeu la fiabilité de l’arme car au départ elle est prévue pour sa puissance maxi (Espagne).

Adishatz¨˜”°º•(¯`•._.• CALICOBA™ •._.•´¯)•º°”˜¨
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Jaelius
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Lun 24 Sep - 13:42

@calicoba : Merci pour ta réponse !

Apparemment, dans un kit de conversion, on ne trouve pas de ressort 23J mais un piston et une masse percutante... est-ce bien normal ?

Je reste persuadé qu'en changeant uniquement le ressort cela fonctionnerait (Me trompes-je ?), et envisageais d'acheter un kit de réparation pour Gamo whisper X... (il me semble avoir vu un de ces kits de réparation quelque part sur le net et il comprenait un ressort 23J).
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Lun 24 Sep - 14:20

si ce genre de upgrade posait problèmes,je crois que bcp de membres du fofo seraient concernés

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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Lun 24 Sep - 14:27

(Et surement beaucoup de monde en dehors de ce forum par la même occasion oui !)

Question autre (pas importante) :
Spoiler:
 

EDIT : Sur le site d'ARprotech, il existe donc le kit de conversion pour carabines Gamo de 10 à 23 joules, mais il existe aussi un ressort de compression pour carabines de 23 joules... Quelle est selon vous la meilleure solution pour passer en 23 joules ?
  • Uniquement le kit de conversion
  • Uniquement le ressort en 23 joules
  • Les 2
Merci pour vos réponses ! :)
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Mar 25 Sep - 6:44

Par contre si tu passes en 23J, il te faudra des plombs plus lourds, genre JSB Exact Heavy.

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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Mar 25 Sep - 8:00

Je ne savais pas, merci à toi pour cette précision :)

Utiliser des plombs "légers" fait qu'ils seront moins précis du coup si j'ai plus de puissance ?

Il va falloir que je termine mes Red Fire et Expander (Gamo) qui étaient livrés avec la carabine aussi alors...

Quelqu'un aurait une idée pour ça ? :
Jaelius a écrit:
Sur le site d'ARprotech, il existe donc le kit de conversion pour carabines Gamo de 10 à 23 joules, mais il existe aussi un ressort de compression pour carabines de 23 joules... Quelle est selon vous la meilleure solution pour passer en 23 joules ?
  • Uniquement le kit de conversion
  • Uniquement le ressort en 23 joules
  • Les 2
Merci pour vos réponses ! :)

Encore merci à vous tous pour vos réponses !

EDIT : Bien, je viens d'appeler successivement la préfecture du Rhône (Service des Armes), le banc d'épreuve des armes de St Étienne, et un armurier de ma région et il apparaît qu'une modification de ce type est légale et uniquement soumise à déclaration en gendarmerie.


Dernière édition par Jaelius le Jeu 4 Oct - 9:17, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Jeu 4 Oct - 9:15

Up ! Auriez vous une réponse à ma dernière question ? :)

Jaelius a écrit:
Sur le site d'ARprotech, il existe donc le kit de conversion pour carabines Gamo de 10 à 23 joules, mais il existe aussi un ressort de compression pour carabines de 23 joules... Quelle est selon vous la meilleure solution pour passer en 23 joules ?
  • Uniquement le kit de conversion
  • Uniquement le ressort en 23 joules
  • Les 2

Merci pour vos réponses ! :)

Sinon... Concernant le numéro de série, voici une photo (avec le numéro de série flouté) du canon de mon AC et on observe bien un 10J... Bizarre ?



Format du numéro de série : XX-XX-XXXXXX-XX 10J Cal 4,5 (.177) *le plomb*

Je rappelle qu'en ayant consulté un armurier et plus (voir post au dessus, la partie en orange), il est légal de faire cette modification.


Dernière édition par Jaelius le Jeu 4 Oct - 11:51, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Jeu 4 Oct - 10:12

Effectivement, là, on dirait bien 10J... Je ne me souviens plus du format des N° de série chez Gamo, faut que je regarde ma CFX ce soir.

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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Jeu 4 Oct - 11:54

Le format des numéros de série GAMO est bien celui là, si j'en crois Google :

(Un extrait de procès (http://www.citt-tcce.gc.ca/appeals/decision/archive_ap99064_f.asp) je pense)

Citation :
MA-2 : Un (1) pistolet à plomb GAMO, modèle P23, calibre .177, actionné par du gaz carbonique, numéro de série 04-4C-022275-99.

Citation :
MA-5 : Un (1) pistolet à plomb GAMO, modèle R-77 « Combat », calibre .177, actionné par du gaz carbonique, numéro de série 04-5C-002675-99.

Du coup... Je ne donnerais que la partie correspondant à ce format en guise de numéro de série à la gendarmerie lors de la déclaration de l'AC.

Après, quid du "10J" ? Est-ce que, lors d'un contrôle, le gendarme/policier a accès à une base de données (contenant les numéros de série) ou se base il uniquement sur le 10J (ce qui m'étonnerait) ?

Certains d'entre vous ont déjà été contrôlés ?
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Jeu 4 Oct - 16:48

Pas de mention "23J" sur ma CFX... EN plus le N° de série termine par 10 !!!

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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Jeu 4 Oct - 17:33

Le 10 de 2010 est généralement précédé d'un tiret et en dernière position. Ici, le 10j ne fait clairement pas partie du numéro de série.

23J n'est pas mentionné car c'est la puissance normale en Espagne. Enfin, selon moi.

http://www.armas.es/foros/ac-general/numero-de-serie-para-saber-ano-fabricacion-de-gamo-compact-t887451.html
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Jeu 4 Oct - 17:35

Le numéro de série de la mienne se termine bien par 12... De 2012.
Par contre je pige pas trop l'espagnol Xophedebx ^^'
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Jeu 4 Oct - 17:48

xx-xx-xxxxxx-03 significaria que el arma es del año 2003


Même si tu ne connais pas l'espagnol, je suis certain que tu comprends :-)
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Jeu 4 Oct - 17:51

Xophedebx a écrit:
xx-xx-xxxxxx-03 significaria que el arma es del año 2003
Pour ça, yes, pas de problème !
Seulement le truc que je n'arrive pas à localiser c'est le 23J en puissance normale en Espagne. À moins que ça ne soit pas tiré de cette page, auquel cas je m'excuse ^^
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Jeu 4 Oct - 17:56

Non, ça c'est tiré de la loi espagnole et je n'ai pas le texte :-(. Les AC en vente libre doivent faire moins que ou maxi 24 joules. Donc pas besoin de le noter sur le canon je suppose.
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Jeu 4 Oct - 17:59

Ah d'accord ! Je ne savais pas ^^
Merci pour l'info !
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Jeu 4 Oct - 18:14

Moins de 24,2 joules en vente libre avec déclaration:

·  1- ¿Qué requisitos son necesarios para comprar un arma de aire comprimido?
Pues como en muchos otros aspectos de la vida, eso depende. ¿Y de qué depende? Pues de la potencia del arma. Si la potencia del arma no supera los 24,2 Julios, el único requisito que pueden pedirte para adquirirla en una tienda es que tengas más de 14 años. Si el arma supera los mencionados 24,2 Julios, entonces pasa a considerarse algo similar a un arma de fuego. En este caso es necesario tener 18 años (o mayores de 16 años con permiso paterno) y poseer la Licencia de Armas tipo E. También tendrás que registrar el arma con un documento; la llamada “guía del arma”. En la mayoría de casos, cuando hablamos de un arma de aire comprimido, nos referimos a las de baja potencia, a las que no precisan licencia de armas.
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Jeu 4 Oct - 20:18

Eh ben c'est beaucoup plus cool qu'en France l'Espagne au niveau de la législation sur les AC ^^

Merci mille fois pour ces infos :)
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Jeu 4 Oct - 20:36

Le 10J signifie bien la puissance je l'ai aussi sur ma shadow 1000
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MessageSujet: Re: AC : Question législation   Aujourd'hui à 13:39

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AC : Question législation
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