Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
Le deal à ne pas rater :
Google Pixel 7 5G – Smartphone 6,3″ OLED FHD+ 8 Go + 128 Go
316 €
Voir le deal

 

 Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?

Aller en bas 
+7
titi.4600
Aquila
Gianni
Frederic FEVE
Luc54
Sim352
Mercenary
11 participants
AuteurMessage
Mercenary
Régulier
Régulier
Mercenary


Masculin
Taureau Rat
Nombre de messages : 139
Age : 39
Localisation : Seine-Maritime/Cantal
Date d'inscription : 26/07/2012

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyJeu 9 Aoû 2012 - 17:58

Un projet de loi portait il y a quelques temps sur le basculement des catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 en catégories A, B, C et D
Où en sommes nous aujourd'hui?
Par ailleurs, si cette loi passe (ou est déjà passée) doit on nous même nous charger de la paperasse ou bien c'est la préfecture qui s'en charge?
(Pour les personnes possédant déjà des armes soumises à déclaration)
Revenir en haut Aller en bas
Sim352
Vieil Habitué
Vieil Habitué
Sim352


Masculin
Verseau Serpent
Nombre de messages : 541
Age : 46
Localisation : 12
Date d'inscription : 06/05/2012

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyVen 10 Aoû 2012 - 10:01

En voila une question quelle est bonne Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Joker
Revenir en haut Aller en bas
Luc54
Intermédiaire
Intermédiaire
Luc54


Masculin
Verseau Cheval
Nombre de messages : 52
Age : 70
Localisation : FRANCE - Lorraine - Mthe-et-Mlle - Nancy
Date d'inscription : 13/12/2011

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyVen 10 Aoû 2012 - 10:25

Voir :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=334E2BBBF934BE58195852DB4464FDEF.tpdjo03v_2?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20120810
Revenir en haut Aller en bas
Frederic FEVE
Administrateur
Frederic FEVE


Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 7478
Age : 60
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyVen 10 Aoû 2012 - 10:33

Pour le moment, rien ne bouge, les décrets d'application ne sont pas parus au JO. On reste donc sous l'ancienne classification.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
Revenir en haut Aller en bas
Gianni
Modérateur
Modérateur
Gianni


Masculin
Taureau Dragon
Nombre de messages : 7213
Age : 59
Localisation : IDF Nord
Date d'inscription : 27/03/2010

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyVen 10 Aoû 2012 - 10:40

J'en remets une couche : pour rester au courant, UNPACT

http://www.unpact.net/
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Régulier
Régulier
Aquila


Masculin
Lion Chien
Nombre de messages : 290
Age : 53
Localisation : Bouc Bel Air
Date d'inscription : 18/01/2010

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyVen 10 Aoû 2012 - 11:48

La loi est déjà passée. Les décrets d'application remplaçant l'actuelle réglementation sortiront en septembre 2013. En attendant, on reste sous le régime du décret n° 95-589. Rien ne change. Quand il y aura une transition vers les nouvelles catégories, l'implication de l'usager devrait être minime, mais l'UNPACT tâchera d'expliquer tout ça en temps utile pour faciliter la vie à tout le monde.
Revenir en haut Aller en bas
titi.4600
Membre ATLA
Membre ATLA
titi.4600


Masculin
Gémeaux Chat
Nombre de messages : 4033
Age : 108
Localisation : Seine-Et-Marne (77)
Date d'inscription : 26/09/2011

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyVen 10 Aoû 2012 - 11:52

Merci Aquila ! thumleft
Revenir en haut Aller en bas
Frederic FEVE
Administrateur
Frederic FEVE


Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 7478
Age : 60
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyVen 10 Aoû 2012 - 12:42

Au fait, Aquila, quand doit-on renouveler les cotisations UNPACT ?

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
Revenir en haut Aller en bas
Mercenary
Régulier
Régulier
Mercenary


Masculin
Taureau Rat
Nombre de messages : 139
Age : 39
Localisation : Seine-Maritime/Cantal
Date d'inscription : 26/07/2012

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyVen 10 Aoû 2012 - 12:46

septembre 2013 OK
Sinon est ce que quelqu'un sait si on doit refaire les papiers
Par exemple faudra t-il refaire la déclaration "catégorie 7 en B" ou bien la préfecture s'en chargera?
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Régulier
Régulier
Aquila


Masculin
Lion Chien
Nombre de messages : 290
Age : 53
Localisation : Bouc Bel Air
Date d'inscription : 18/01/2010

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyVen 10 Aoû 2012 - 16:28

Mercenary a écrit:
septembre 2013 OK
Sinon est ce que quelqu'un sait si on doit refaire les papiers
Par exemple faudra t-il refaire la déclaration "catégorie 7 en B" ou bien la préfecture s'en chargera?
Catégories 5 et 7 -> C. La B, ce seront les armes soumises à autorisation. Et la réponse est non, a priori, pas de démarche particulière pour l'usager. Si l'administration devait changer d'avis, ce qui m'étonnerait fort, nous publierions une note d'information. Et quoi qu'il en soit, nous publierons une note d'information dès qu'il y aura une vraie information à communiquer.

Frederic FEVE a écrit:
Au fait, Aquila, quand doit-on renouveler les cotisations UNPACT ?
Olivier (Cantius) et moi sommes en train de mettre sous enveloppe les appels à cotisation pour ceux dont l'adresse mail est obsolète et ceux qui ne nous en ont pas communiqué. Les autres recevront ou ont reçu un appel à cotisation par mail. Les adhésions sont valables du 1er septembre au 31 août de chaque année. Le montant de la cotisation de base est de 10€. Je n'ai plus les tarifs spécifiques (juniors, etc.) en tête mais ils sont indiqués dans l'appel à cotisation.

Merci de votre confiance! Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Worship

Revenir en haut Aller en bas
Frederic FEVE
Administrateur
Frederic FEVE


Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 7478
Age : 60
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyVen 10 Aoû 2012 - 19:11

Aquila a écrit:

Frederic FEVE a écrit:
Au fait, Aquila, quand doit-on renouveler les cotisations UNPACT ?
Olivier (Cantius) et moi sommes en train de mettre sous enveloppe les appels à cotisation pour ceux dont l'adresse mail est obsolète et ceux qui ne nous en ont pas communiqué. Les autres recevront ou ont reçu un appel à cotisation par mail. Les adhésions sont valables du 1er septembre au 31 août de chaque année. Le montant de la cotisation de base est de 10€. Je n'ai plus les tarifs spécifiques (juniors, etc.) en tête mais ils sont indiqués dans l'appel à cotisation.

Merci de votre confiance! Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Worship


Ok, donc on ne devrait pas tarder à le recevoir par mail. Paiement par paypal, ça marche ? Ma banque me fait ch..er avec les paiements en ligne par CB, faut que je valide je ne sais pas trop quoi et ça me gonfle. Sinon vous aurez un bon vieux chèque des familles !!!

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Régulier
Régulier
Aquila


Masculin
Lion Chien
Nombre de messages : 290
Age : 53
Localisation : Bouc Bel Air
Date d'inscription : 18/01/2010

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyVen 10 Aoû 2012 - 19:40

Oui, oui, Paypal, ça marche. Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Beerchug
Revenir en haut Aller en bas
Mercenary
Régulier
Régulier
Mercenary


Masculin
Taureau Rat
Nombre de messages : 139
Age : 39
Localisation : Seine-Maritime/Cantal
Date d'inscription : 26/07/2012

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyVen 10 Aoû 2012 - 20:28

merci aquila pour l'info
Et effectivement "Catégories 5 et 7 -> C. La B, ce seront les armes soumises à autorisation"
j'ai tapé trop vite au clavier...
Revenir en haut Aller en bas
Frederic FEVE
Administrateur
Frederic FEVE


Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 7478
Age : 60
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptySam 11 Aoû 2012 - 7:12

Aquila a écrit:
Oui, oui, Paypal, ça marche. Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Beerchug

Nickel, j'attends le mail pour renouveler.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
Revenir en haut Aller en bas
Mercenary
Régulier
Régulier
Mercenary


Masculin
Taureau Rat
Nombre de messages : 139
Age : 39
Localisation : Seine-Maritime/Cantal
Date d'inscription : 26/07/2012

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptySam 11 Aoû 2012 - 15:17

Tout est sur Légifrance smil 82
Comme quoi, quand on cherche on trouve
Revenir en haut Aller en bas
Mercenary
Régulier
Régulier
Mercenary


Masculin
Taureau Rat
Nombre de messages : 139
Age : 39
Localisation : Seine-Maritime/Cantal
Date d'inscription : 26/07/2012

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyLun 13 Aoû 2012 - 22:49

En tout cas, c'est à souhaiter que ça ne passe pas!

Cette nouvelle loi impose aux détenteurs d’armes d’être titulaires d’un permis de chasse en cour de validité ou d’une licence de tir sportif pour conserver des armes de 5ème et 7ème catégorie (catégorie C dans la nouvelle loi) pourtant légalement acquises. Ces armes sont bien souvent détenues depuis des années, parfois depuis plusieurs générations, pour certaines valent une fortune et entrent jusqu’à présent dans le cadre du droit de propriété que nul ne peut violer. Or, ce droit est remis en cause par cette loi :


« III. – Nul ne peut acquérir et DETENIR légalement des matériels ou des armes des catégories B et C s’il ne remplit pas les conditions suivantes :
]...[présenter la copie :
- a) D’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger revêtu de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente ;
- b) D’une licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ;
- c) Ou d’une carte du collectionneur d’armes à feu délivrée en application de l’article L. 2337-1-2 du présent code »


Il est scandaleux que des personnes tout à fait honnêtes, qui désirent arrêter leur loisir, même momentanément, doivent se séparer de leurs armes ayant souvent une grande valeur affective, car souvent léguées par des parents ou grands-parents. Si cette mesure est appliquée, plusieurs dizaines de milliers de détenteurs honnêtes de ces armes seront hors la loi du jour au lendemain, parfois sans même le savoir.
Revenir en haut Aller en bas
titi.4600
Membre ATLA
Membre ATLA
titi.4600


Masculin
Gémeaux Chat
Nombre de messages : 4033
Age : 108
Localisation : Seine-Et-Marne (77)
Date d'inscription : 26/09/2011

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyLun 13 Aoû 2012 - 22:56

Ouais ça craint pas mal en effet Shit
Revenir en haut Aller en bas
Mercenary
Régulier
Régulier
Mercenary


Masculin
Taureau Rat
Nombre de messages : 139
Age : 39
Localisation : Seine-Maritime/Cantal
Date d'inscription : 26/07/2012

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyLun 13 Aoû 2012 - 23:03

Mais encore...

La proposition de loi 2773 présentée par MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann a été débattue à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2011, de 22h00 à minuit et validée par les 16 députés présents dans l'hémicycle. A cette occasion, le député socialiste Bruno Le Roux suscita le mécontentement parmi la communauté internet des amateurs d’armes en déclarant : « j’ai le sentiment de faire reculer ces fêlés de la gâchette, ces fêlés des forums sur internet qui n’ont d’échanges que sur leurs armes à feu, très certainement parce qu’ils sont incapables de parler d’autre chose. »

Extrait de l'article de Wikipedia en date du 15 février 2011

Tout est sur le site unpact (union nationale des propriétaires d'armes et de tir)
Revenir en haut Aller en bas
Iron_Side
Pilier
Pilier
Iron_Side


Masculin
Cancer Cheval
Nombre de messages : 1297
Age : 33
Localisation : Entre le siège et le clavier
Date d'inscription : 09/01/2012

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyLun 13 Aoû 2012 - 23:12

Ah zut alors! Moi qui pensait à prendre un .12 pour voir un peu et l'avoir à la maison même si j'arrête le tir...
Ah oué faudra même rendre la .22 à verrou smil 85

Citation :
j’ai le sentiment de faire reculer ces fêlés de la gâchette, ces fêlés des forums sur internet qui n’ont d’échanges que sur leurs armes à feu, très certainement parce qu’ils sont incapables de parler d’autre chose.

Nan ils s'est trompé, les fêlés de la gâchette n'ont cure des lois. pas d'bol, c'est encore les gentils qui finissent derniers.
Revenir en haut Aller en bas
pistol et revolv
Pilier
Pilier
pistol et revolv


Masculin
Nombre de messages : 1959
Localisation : quelque part
Date d'inscription : 17/02/2012

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyMar 14 Aoû 2012 - 7:19

Mercenary a écrit:
En tout cas, c'est à souhaiter que ça ne passe pas!

Cette nouvelle loi impose aux détenteurs d’armes d’être titulaires d’un permis de chasse en cour de validité ou d’une licence de tir sportif pour conserver des armes de 5ème et 7ème catégorie (catégorie C dans la nouvelle loi) pourtant légalement acquises. Ces armes sont bien souvent détenues depuis des années, parfois depuis plusieurs générations, pour certaines valent une fortune et entrent jusqu’à présent dans le cadre du droit de propriété que nul ne peut violer. Or, ce droit est remis en cause par cette loi :


« III. – Nul ne peut acquérir et DETENIR légalement des matériels ou des armes des catégories B et C s’il ne remplit pas les conditions suivantes :
]...[présenter la copie :
- a) D’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger revêtu de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente ;
- b) D’une licence d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ;
- c) Ou d’une carte du collectionneur d’armes à feu délivrée en application de l’article L. 2337-1-2 du présent code »


Il est scandaleux que des personnes tout à fait honnêtes, qui désirent arrêter leur loisir, même momentanément, doivent se séparer de leurs armes ayant souvent une grande valeur affective, car souvent léguées par des parents ou grands-parents. Si cette mesure est appliquée, plusieurs dizaines de milliers de détenteurs honnêtes de ces armes seront hors la loi du jour au lendemain, parfois sans même le savoir.

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Eek2 Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Eek2 Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Eek2C'est quoi ce délire !? Va falloir rendre les AC de + de 10 aussi alors ! Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Eek2 Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Eek2 Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Eek2

Je n'ai qu'une question : mais où vas-t-on ??? Bientôt il va falloir avoir un permis pour acheter un lance pierre Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Bangin_s
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Régulier
Régulier
Aquila


Masculin
Lion Chien
Nombre de messages : 290
Age : 53
Localisation : Bouc Bel Air
Date d'inscription : 18/01/2010

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyMar 14 Aoû 2012 - 9:22

Vous vous faites du mauvais sang sur la base d'infos obsolètes et hors d'âge. Des associations ont travaillé depuis, et avec un certain succès... Les AC de moins de 10j seront en D. Et pour la C, la conservation des armes après arrêt de l'activité sera garanti. Je développerai ce soir après le boulot.
Attention: sur le site UNPACT, quand un article est posté, il reste en l'état. Ne pas confondre archives et actualité brûlante.
Revenir en haut Aller en bas
Mercenary
Régulier
Régulier
Mercenary


Masculin
Taureau Rat
Nombre de messages : 139
Age : 39
Localisation : Seine-Maritime/Cantal
Date d'inscription : 26/07/2012

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyMar 14 Aoû 2012 - 9:37

C'est vrai que ça date mais c'est ce que nous balance "unpact" en tête d'affiche!
Pourquoi n'ont ils pas remis le dit sujet à jour?
Revenir en haut Aller en bas
Aquila
Régulier
Régulier
Aquila


Masculin
Lion Chien
Nombre de messages : 290
Age : 53
Localisation : Bouc Bel Air
Date d'inscription : 18/01/2010

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyMar 14 Aoû 2012 - 14:56

C'est manifestement un loupé, l'onglet "législation" n'étant pas à jour tandis que "actualité de l'UNPACT" l'est. Je remonte l'info au webmaster.

S'agissant de la proposition de loi, ce n'en est plus une. Elle est devenue la loi du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Elle est consultable sur Légifrance en suivant>>>>>> ce lien.

Je vous fais grâce des détails, mais il a fallu jouer fin pour que la nouvelle majorité (de gauche) au sénat amende les âneries votées à l'assemblée le 25 janvier 2011. Il a fallu jouer fort pour que la nouvelle opposition (de droite) au sénat se rallie à ces amendements, et pour que le même consensus s'exprime lors du passage en seconde lecture à l'assemblée (où la majorité était encore à droite mais où droite et PS ont finalement voté dans le même sens). Ce fut acrobatique mais les détails les plus sordides du texte ont sauté. Reste la "dangerosité", qui est demeurée inamovible et dont le gros défaut est de laisser à la seule administration, sans aucun contrôle parlementaire, un plein pouvoir sur le classement des armes.

Bref, on s'oriente vers un statu quo, à une exception près: la fin du classement de l'arme selon son calibre. Ainsi, les armes seront classés selon leur mode de fonctionnement, et de nombreuses munitions aujourd'hui classées en 1ère catégorie seront enfin accessibles au tireur et au chasseur sans autorisation préfectorale ni quota, comme elles le sont dans les pays voisins. Ainsi, en Allemagne, il n'y a rien d'inhabituel à voir un chasseur employer une carabine en .30-06 ou en 8x57 IS. Certaines munitions resteront classées. C'est une certitude pour les munitions russes de 7,62x39, 5,45x39, 12,7x108 et 14,5x114, et une probabilité pour le 5,56x45 OTAN. Une arme même à verrou chambrant ces cartouches serait classée de fait en B.
Revenir en haut Aller en bas
jc_bp
Administrateur
jc_bp


Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 19056
Age : 59
Localisation : Massy (France)
Date d'inscription : 25/01/2006

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyMar 14 Aoû 2012 - 15:14

J'en profite pour remercier la Team de l'UNPACT pour le travail réalisé dans le sens de la préservation de notre activité.

J'invite une fois de plus nos membres à faire cette effort d'inscription à l'association. Plus nous serons nombreux et plus nous aurons de poids.

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Beerchug

_________________
yogolo !

The Guilde
Для всего человечества

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? 48ca_111
Revenir en haut Aller en bas
wovokaa
Pilier
Pilier
wovokaa


Masculin
Lion Rat
Nombre de messages : 4166
Age : 63
Localisation : Pays basque, Xiberoa...
Date d'inscription : 11/08/2009

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? EmptyMar 14 Aoû 2012 - 21:44

jc_bp a écrit:
J'en profite pour remercier la Team de l'UNPACT pour le travail réalisé dans le sens de la préservation de notre activité.

J'invite une fois de plus nos membres à faire cette effort d'inscription à l'association. Plus nous serons nombreux et plus nous aurons de poids.

Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Beerchug
Je crois bien que je vais enfin adhérer à cette noble cause, l'UNPACT, soit la défense de nos acquis à propos des armes, ainsi que la préservation de nos "libertés" individuelles, du moins ce qu'il en reste...
Parler avant, pendant, c'est bien, après c'est souvent trop tard, alors bougeons ensemble dès à présent !!!
Et puis notre ami Aquila (l'aigle...) écrit si bien, un réel plaisir à lire... thumright
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty
MessageSujet: Re: Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?   Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes? Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Y a t-il du nouveau conçernant les nouvelles catégories d'armes?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» vente darmes a poudre noire de france en belgique? urgent! !!
» Modification de la loi sur les catégories d'armes
» Coffre obligatoire pour les catégories C ?
» HW40 catégories
» Théorie des genres?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: