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 Déclaration d'acuisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de 5e ou 7e catégorie

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Scorpion Serpent
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MessageSujet: Déclaration d'acuisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de 5e ou 7e catégorie   Dim 18 Mar - 12:06

Bonjour à tous,

Alors voila j'ai acheté une CZ 455 chez FMR et ils m'ont envoyé ce document "Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de 5e catégorie 2 ou de 7e categorie 1" avec un petit mot à l’arrière qui dit que la déclaration est en cour auprès de la S.Préfecture.

Cela fait quelques mois et j'ai toujours aucune nouvelle de la S.P. je voulais savoir ce qu'il faut que je fasse ou si le tout était réglé.
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pascal
Prédator aux pointes d'acier


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MessageSujet: Re: Déclaration d'acuisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de 5e ou 7e catégorie   Dim 18 Mar - 12:54

Ce document fait foi de cerfa provisoire, c'est la déclaration que l'armurier a fait en tant que professionnel à ta préfecture et qui prouve que ton arme est déclarée.
Après ça peut être long suivant les préfectures...

J'ai moi-même attendu 1 an et demi (18 mois) de la part de le préfecture des yvelines des cerfa que je n'ai jamais eu, vu que j'ai dû redéclarer les armes ailleurs après ce laps de temps pour changement de département

Tu dois donc toujours recevoir le cerfa définitif de la part de ta sous-préfecture. Le processus n'est pas terminé smil 85

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Scorpion Serpent
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MessageSujet: Re: Déclaration d'acuisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de 5e ou 7e catégorie   Dim 18 Mar - 15:10

Ok ok donc j'ai encor de l'attente devant moi... et si je change de domicile je dois la redéclaré même si je reste dans le même département?
Et l'or d'un déplacement (domicile stand ou armurier) je doit pouvoir présenter ce document l'or d'un contrôle de police?
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andre66
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MessageSujet: Re: Déclaration d'acuisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de 5e ou 7e catégorie   Dim 18 Mar - 15:49

J'ai fait une déclaration à la Gendarmerie locale début janvier, il ya 15 jours n'ayant rien reçu, j'ai contacté le service de la Préfecture afin de m'inquièter de la situation. Quelques jours après, j'ai reçu le récépissé.
Anecdote : un voisin chasseur n'a jamais reçu ce fameux récépissé après que les démarches aient été effectuées par l'armurier vendeur ... Du coup, je n'ai pas acheté la carabine qu'il comptait me vendre.
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: Déclaration d'acuisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de 5e ou 7e catégorie   Dim 18 Mar - 16:26

Pascal a raison, les délais peuvent être loooooooooooongs !!! Ici dans le 54, on a de la chance, la dame de la pref est très compétente, on a les papiers en 2-3 semaines.

Pour un changement de domicile dans le même département, à mon avis, pas besoin de refaire une déclaration. C'est uniquement si tu changes de département. Et enfin, la loi ne t'impose pas d'avoir sur toi les papiers de déclaration. Mais bon, une photocopie ne coûte rien...

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Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Secrétaire de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouette Métallique)
Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
Vice-Président de l'ACCA de Chavigny
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pascal
Prédator aux pointes d'acier


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Scorpion Coq
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MessageSujet: Re: Déclaration d'acuisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de 5e ou 7e catégorie   Dim 18 Mar - 17:06

Frederic FEVE a écrit:
Pour un changement de domicile dans le même département, à mon avis, pas besoin de refaire une déclaration. C'est uniquement si tu changes de département.

Exact, c'est à redéclarer que si tu changes de département

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Scorpion Serpent
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MessageSujet: Re: Déclaration d'acuisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de 5e ou 7e catégorie   Dim 18 Mar - 18:03

Ok sa me soulage de savoir que je suis en règle avec la loi smil 81

Merci pour tous vos réponses si rapide
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SOLEX
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MessageSujet: Re: Déclaration d'acuisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de 5e ou 7e catégorie   Dim 18 Mar - 18:18

J'ai acheté ma TOZ 78 en 2006 chez TECMAGEX
J'avais informé l'armurier que je faisait les démarches en Préfectume moi même
il me confirme par retour que c'est OK pour lui
je lui communique mon adresse pour sa facturation
et lui donne l'adresse du magasin pour la livraison
à reception de l'arme je fonce à la préfecture pour faire la déclaration
3 mois après je reçois par courrier une autre déclaration à l'adresse du magasin
déclaration effectuée par l'armurier

donc la même arme est déclarée à 2 adresses différentes
même numéro
même propriètaire
2 adresses

thumleft
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rvmarmotte
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MessageSujet: Re: Déclaration d'acuisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de 5e ou 7e catégorie   Dim 18 Mar - 18:22

declaration faite a la prefecture le 14 decembre 2011 et toujours pas de nouvelle

je doit trouver un moment pour les appeller ou pour aller voire sur place.
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tony123
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Taureau Tigre
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MessageSujet: Re: Déclaration d'acuisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de 5e ou 7e catégorie   Dim 18 Mar - 22:37

avec fmr no spucy !
ils sons très ( trop ) rigoureux même pour une motif ou amélioration de l'arme ils demandent le récépissé de déclaration !
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RJVB
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MessageSujet: Re: Déclaration d'acuisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de 5e ou 7e catégorie   Mar 20 Mar - 15:16

Dites, en quoi consiste cette déclaration à la préfecture? Je m'y perds un peu entre les autorisations, déclarations, etc ...
Je m'intéresse pour l'instant uniquement aux armes à air comprimé. Je sais bien que quand on achète une >10J en armurerie, c'est le professionnel qui se charge de la déclaration, mais quid par exemple du cas d'un Weihrauch HW97 "F" (7.5J) dont on remplace le ressort soi-même (l'arme aura alors env. 20J). Ou, plus compliqué encore peut être, le cas d'un Crosman 1377 qui pourrait bien dépasser les 10J si on pompe suffisamment de fois?
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MessageSujet: Re: Déclaration d'acuisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de 5e ou 7e catégorie   Aujourd'hui à 10:33

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