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 Detention / licence

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ratapignata06
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MessageSujet: Detention / licence   Ven 17 Fév - 15:23

Grrrrrr ma licence est bloquée depuis le 9 /01/ pour lenteurs administratives.

Questions: Avec la licence peut'on acheter le nombre de 7° que l'on veut ?

Avec la detention on a droit a combien d'armes de 4 et 1 ?
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: Detention / licence   Ven 17 Fév - 16:49

Les 5ème et 7ème ne sont pas limitées en nombre. Après, que ce soit de la 1ère ou de la 4ème ne joue pas : tu as droit à 12 armes soumises à autorisation, 7 en percussion centrale et 5 en percussion annulaire.

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Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Secrétaire de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouette Métallique)
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bruno
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MessageSujet: Re: Detention / licence   Ven 17 Fév - 17:46

Oui mais pas que avec la licence après six mois de club et après avoir fait les tirs contrôlés
si tu as déjà reçu 'attestation de la fft , tu peut acheter une septième
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ratapignata06
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MessageSujet: Re: Detention / licence   Ven 17 Fév - 18:06

Ok donc faut que je me fade les armes du club encore six mois ?!

Par contre pour la detention je pensais que c'etait beaucoup moins.
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dada31
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MessageSujet: Re: Detention / licence   Ven 17 Fév - 18:08

bonsoir.ratapignata06,on est tous passè par là ,c'est long mais après c'est le pied..........
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bruno
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MessageSujet: Re: Detention / licence   Ven 17 Fév - 18:14

non, ca marche pas comme ca
il te faut en premier si t'es pressé l'attestation pour l'achat d'une septième
a peu pres un mois apres l'inscription
normalement la licence deux a trois mois selon les secrétariats
la détention tu l'aura une fois l'arme declarée
et comme dis plus haut , autre que septième tu attends les trois tirs contrôlés (et son petit questionnaire smil 85 )
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ratapignata06
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MessageSujet: Re: Detention / licence   Ven 17 Fév - 18:20

Ben je vais attendre alors..... Par contre je peux acheter les munitions ? 22lr je m'entends ?
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bruno
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MessageSujet: Re: Detention / licence   Ven 17 Fév - 20:34

non plus législation idem ,
quoi que perso on ne m'a jamais demandé quoi que ce soit
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viktor
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MessageSujet: Re: Detention / licence   Sam 18 Fév - 1:21

Les munitions de .22, avec la simple licence.

Mais validée par la signature du toubib et du Pt du club....
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: Detention / licence   Sam 18 Fév - 8:09

bruno a écrit:
Oui mais pas que avec la licence après six mois de club et après avoir fait les tirs contrôlés
si tu as déjà reçu 'attestation de la fft , tu peut acheter une septième

Sachant que la demande est faite après 6 mois, et que derrière, il faut encore 2 à 3 mois pour qu'elle soit accordée... Par contre une fois que tu as ton autorisation, tu as 3 mois pour acheter l'arme, sinon l'autorisation est perdue.

J'ai pris ma licence en janvier, je ne pourrai pas faire la demande avant juillet, et je devrais avoir l'auto vers octobre...

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pascal
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MessageSujet: Re: Detention / licence   Sam 18 Fév - 8:18

bruno a écrit:
non, ca marche pas comme ca
il te faut en premier si t'es pressé l'attestation pour l'achat d'une septième
a peu pres un mois apres l'inscription

la loi dit sur "présentation de la licence définitive validée"...

http://www.forum-airguns.com/t13107-licence-provisoire-ou-definitive



marceau a écrit:
bonjour a tous

pour avoir une réponse claire et définitive pour savoir si une licence provisoire suffit pour l'achat d'une arme devant être déclarée en préfecture, j'ai contacté la FFTir et le syndicat des armuriers

voici leurs réponses

FFTir

"Le document délivré lors de l'inscription à un club de tir est dénommé DEMANDE DE LICENCE FÉDÉRALE.
Ce document permet à l'adhérent d'être couvert par les assurances de la FFTir dès le premier jour de sa pratique sportive.
Ce document est transmis à la Fédération par les Ligues régionales.
La FFTir délivre, après inscription au fichier national, la LICENCE FÉDÉRALE.
C'est ce document qui permet d'acquérir armes et munitions.


Cordialement,
service licences."

...........................................................

syndicat des armuriers

"Bonjour,
Pour acheter une arme de 7éme catégorie, paragraphe 1 alinéas 1 et 2 il faut une licence F.F.T ou F.F.B.T.definitve, avec au dos le visa annuel du médecin.

Restant à votre disposition
Cordialement
Le secrétariat"



clair, net, et précis...

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bruno
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MessageSujet: Re: Detention / licence   Sam 18 Fév - 10:37

@Pascal , je sais que la loi dis ca , mais la plupart des armuriers acceptent de te vendre sur présentation de l'attestation
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MessageSujet: Re: Detention / licence   Sam 18 Fév - 10:58

ce que tu appelles l'attestation c'est la licence provisoire, elle n'est pas acceptée en préfecture pour les déclarations...

Après si certains magouillent et ne respectent pas la loi du genre "je te vends sur licence provisoire pour ne pas laisser échapper l'affaire...et vous me transmettrez la licence définitive quand vous l'aurez pour la déclaration" c'est pas la majorité et c'est pas légal.
En plus dans ce cas là ils ne te remettent aucun papier facture ou cerfa de leur déclaration et pour cause)tant qu'eux-mêmes n'ont pas fait la déclaration, très pratique pour transporter et justifier de l'arme.

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viktor
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MessageSujet: Re: Detention / licence   Sam 18 Fév - 11:05

Certes, mais en cas de controle (rare, mais ça peut arriver) tu n'es pas en règle.
Et je n'imagine pas en cas d'accident avec cette arme alors détenue illégalement.

Au sujet du dépot des demades d'acquisitions :
Hier je prends RdV avec l'inspecteur de mon commissariat pour en déposer deux.
Bonne nouvelle, ils sont maintenant informatisés et plus besoin des CERFA N° 5.
La saisie des infos se fait sur l'ordinateur avec le reste et part direct à la préfecture.
D'après lui, cela écourte les délais.

Attention, c'est nouveau !
Le systême n'est peut être pas encore partout, et pour les gendarmeries je ne sais pas.
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