FR-F1B
Nouveau Membre
 
Nombre de messages: 44
Age: 47
Localisation: chatou
Date d'inscription: 13/03/2011
 | | Sujet: Re: petit doute pour legislation 4e cat pistolet 22lr !! Dim 12 Fév 2012 - 19:36 | |
| | ratapignata06 a écrit: | Extrait du texte de loi: article 57
La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
J'ai bien lu les alineas je n'ai pas vu qu'il faut une detention. De plus je pense que tout tireur qui a une detention a surement sa propre arme. Ceci explique cela: La licence sert pour ceux qui se font preter une arme.
|
oui !!! oui !!!
entre un texte de loi et la pratique, il y a un fossé
au TNV ce sont les délégués qui transportent les armes vers les stands de TIR pour les compétitions, ont en trop retrouvés aux commissariats et autres gendarmeries. |
|
BenHHHH
Intermédiaire
 
Nombre de messages: 60
Age: 52
Localisation: Ile de France
Date d'inscription: 19/12/2011
| | Sujet: Re: petit doute pour legislation 4e cat pistolet 22lr !! Lun 16 Avr 2012 - 14:56 | |
| C'est quand même dingue que ce ne soit plus explicite que cela.
Que dit la fédé sur le sujet?
??? |
|
Sujets Récents 
Carte des membres 
Sermasports 
Broma 
ARprotech 
B.A.R. (BlackPool Air Rifles) 
Meyson 
ATAP 
Crosman Partenaire