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 Permis d'importation...

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Lauisa
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MessageSujet: Permis d'importation...   Dim 16 Oct - 7:37

Bonjour,

Intéressé par le site eGun pour les armes à air comprimé, je vois que pour certaines il est demandé "un permis d'importation de votre Police".

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce fameux document ?

Merci d'avance !
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MessageSujet: Re: Permis d'importation...   Dim 16 Oct - 8:00

j'ai acheté 3 carabines la bas et j'ai pas eu besoin de cela (pour des ac de 7.5j c'est inutile), donc un petit message permettra surement de clarifier les choses
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Lauisa
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MessageSujet: Re: Permis d'importation...   Dim 16 Oct - 11:28

Merci Loki.

En fait la réponse que j'ai eue est que la carabine en question est considérée comme une arme à feu en Allemagne et donc que ce permis d'import est nécessaire. Du coup j'ai peur de gagner l'enchère, de payer, puis me retrouver comme un c.. !!!
La carabine fait + de 10 joules.
Merci.
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MessageSujet: Re: Permis d'importation...   Dim 16 Oct - 11:30

donc il faut effectivement un permis... demande a MTA, il a deja achete une 22lr la bas et a du fournir le permis.
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Lauisa
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MessageSujet: Re: Permis d'importation...   Dim 16 Oct - 14:14

Encore merci !
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jc_bp
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MessageSujet: Re: Permis d'importation...   Sam 22 Oct - 9:09

Il n'y a pas de "permis d’importation" pour les armes de 7ième catégorie déclarable, entre les pays de la CEE et la France (flux 4 d'importation d'armes).

Par contre, il est nécessaire au propriétaire Allemand d'une arme sous le régime de la déclaration Allemande de fournir un Anlage 21, qui permet à l'arme de circuler du lieu d'expédition jusqu'à la frontière Allemande.

Il aura juste à cocher la case nicht erforderlich für Feuerwaffen Nr. en ajoutant 7 pour la cétégorie et le paragraphe, dans la rubrique 6 Entscheidung des Empfängermitgliedstaates.


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MessageSujet: Re: Permis d'importation...   Sam 22 Oct - 9:12

ce doc : http://www.polizei-nrw.de/aachen/stepone/data/downloads/7b/00/00/Antrag%20Verbringung%20in%20anderen%20EU-Staat.doc

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MessageSujet: Re: Permis d'importation...   Sam 22 Oct - 9:29

Le flux 4 d'importation : http://www.douane.gouv.fr/data/file/3883.pdf

Page 6. Ce document existe en Anglais... ce qui est plus simple pour les échanges administratifs si besoin. Personnellement, les personnes que j'ai eu en face de moi en Allemagne s'en sont accommodés mais c'est à l'appréciation de l'administration locale... ils peuvent exigés un document dans la langue de Goethe.

Comme en France, certaines administrations (locales) acceptent de mettre un coup de tampon sur l'Anlage 21 mais il n'y sont pas obligés. C'est un document strictement Allemand et n'a aucune valeur de notre côté de la frontière.


Voila... tu sais tout ! bon courage Lauisa.

ps: j'espère que je suis clair... j'ai 40° de fièvre et j'ai du mal à rester concentré...

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MessageSujet: Re: Permis d'importation...   Sam 22 Oct - 11:17

Salut & merci bcp jc-bp !

Dans le doute j'ai laissé filer une Webley Patriot "made in england" quasi neuve... à pleurer !!!

Je saurai au moins pour la prochaine fois.

Bon week end malgré ta fièvre.
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jc_bp
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MessageSujet: Re: Permis d'importation...   Sam 22 Oct - 11:19

Merci Lauisa !

Tiens nous au courant !

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MessageSujet: Re: Permis d'importation...   Sam 22 Oct - 11:24

http://www.douane.gouv.fr/data/file/4313.pdf

The same document in english about the Introduction of weapons and ammunition from a Member State of the European Union.
Page 4 !

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