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 declaration

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bruno
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MessageSujet: declaration    Jeu 13 Oct - 11:39

bonjour
quelqu'un saurait t'il comment on fait pour déclarer une arme de 7 eme que l'on a eu en cadeau
dans l'exemple un vieux voisin qui me donne sa carabine , mais qui n'a aucun papier et qui de surcroit préfère rester anonyme
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MessageSujet: Re: declaration    Jeu 13 Oct - 17:38

Tu fais la déclaration classique à ton commissariat.

"Toute personne ayant trouvé ou acquis par voie successorale une arme de la 5ème ou 7ème catégorie soumise à déclaration doit en faire la déclaration auprès d'un commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu du domicile, qui la transmet à la préfecture du domicile.

Cette déclaration est accompagnée des titres mentionnés ci-dessus (permis de chasser ou licence de fédération agrée pour la pratique du tir)"

La provenance importe peu pour les forces de l'ordre; ce qui les intéresse, c'est que l'arme soit enregistrée.

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bruno
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MessageSujet: Re: declaration    Ven 14 Oct - 4:39

merci , mais dans ce cas je ne pense pas que ce soit le cerfa num 10 qui soit a remplir
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MessageSujet: Re: declaration    Ven 14 Oct - 6:20

C'est ce que tu penses ou c'est ce qu'on t'a confirmé à la préfecture ?


A titre indicatif, j'ai déjà fait cette démarche et j'ai fourni un CERFA modèle 10, sans aucun problème. Maintenant, si tu as des doutes sur la bonne démarche, mieux vaut te rapprocher de ton commissariat, gendarmerie ou préfecture, ils sauront te renseigner.

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MessageSujet: Re: declaration    Ven 14 Oct - 6:33

jc_bp a écrit:
C'est ce que tu penses ou c'est ce qu'on t'a confirmé à la préfecture ?


A titre indicatif, j'ai déjà fait cette démarche et j'ai fourni un CERFA modèle 10, sans aucun problème. Maintenant, si tu as des doutes sur la bonne démarche, mieux vaut te rapprocher de ton commissariat, gendarmerie ou préfecture, ils sauront te renseigner.

+1... Lors du décès de mon père, j'ai récupéré ses 5ème et 7ème sans aucune difficulté avec simplement un Cerfa 10.

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bruno
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MessageSujet: Re: declaration    Ven 14 Oct - 13:15

je verrais bien a la préfecture c'est sur quoi que la dernière fois ils mon téléphoné pour savoir quelle genre de percussion avait une carabine a air !
la gendarmerie je pense pas ils sont la pour remplir le protocole c'est tout
en tout cas merci de vos réponses
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MessageSujet: Re: declaration    Mar 29 Nov - 23:03

Le modèle N°10 ne parle pas de présentation de pieces a joindre.
Donc on peut avoir une arme de 5eme déclarer sans pour autant avoir le permis de chasser ?
Puisque par voie successorale, la personne na pas forcement un permis de chasser ou une licence de tir ?


( ne demander pas au comissariat de police aller voir la gendarmerie, la police ne fera que vous renvoyez vers un autre endroit, jai ete demander personne n'a su me renseigner)
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MessageSujet: Re: declaration    Mer 30 Nov - 10:42

Je ne suis pas certain que sans licence ni PdC, il soit possible de détenir une arme de 7e ou 5e catégorie.
Je sais, il y a bien cette possibilité avec un certificat médical attestant que la personne est apte à détenir une arme mais bon ...
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MessageSujet: Re: declaration    Mer 30 Nov - 12:47

Rapprocher vous du bureau des armes de votre préfecture, ils ont toutes les réponses à ces questions.

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