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 remplir declaration

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laetilodie
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Poissons Rat
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MessageSujet: remplir declaration   Mer 8 Nov 2006 - 17:38

Je suis en train de remplir ma declaration et j'ai quelques questions.

Le n matricule c'est bien le numero inscrit sur le canon ?
En dessous de Un coup par canon que doit on mettre dans categorie et paragraphe ?

Sinon pour deposer la declaration comment cela se passe t'il, doit on aller a l'hotel de police, ou a la prefecture ?

Peut on l'envoyer avec les justificatifs ?
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Mika
Invité



MessageSujet: Re: remplir declaration   Mer 8 Nov 2006 - 21:40

Salut, oui le N° de matricule est bien le numero graver sur l'arme. La catégorie correspond à la catégorie de l'arme( 1er,4eme etc...). Tu peux enoyer ta déclaration à la préfecture de ton département.
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Gilou
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Lion Singe
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MessageSujet: Re: remplir declaration   Jeu 9 Nov 2006 - 5:00

c'est pour quelle arme stp
calibre et modele

afin que je puisse mieux te renseignè
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laetilodie
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Poissons Rat
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MessageSujet: Re: remplir declaration   Jeu 9 Nov 2006 - 6:13

C'est pour une carabine CFX Royal.

Merci encore pour les infos, par contre à aucun endroit on indique la puissance ?
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Loulator
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Gémeaux Tigre
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MessageSujet: Re: remplir declaration   Jeu 9 Nov 2006 - 9:36

Non il y a aucun endroit où tu mets la puissance, mais du moment que tu remplis de cerfa, les autorités savent qu'il s'agit d'une arme de plus de 10j.
Tu peux aussi transmettre ton dossier au commisariat et eux s'occuperont de le transmettre à la pref....
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FREDDY
Habitué Des Lieux
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Poissons Coq
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MessageSujet: Re: remplir declaration   Mer 15 Nov 2006 - 20:04

Tu as tout intérêt a dèposer ta déclaration de détention
au commissariat ou à la gendarmerie de ton domicile qui
transmettra à la préfecture mais te délivrera une copie
datée et tamponnée par leurs soins justifiant ta déclaration
ce qui te permet en toute légalité de te déplacer avec ton arme
et de pouvoir prouver que tu l'a bien déclarée.
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laetilodie
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Poissons Rat
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MessageSujet: Re: remplir declaration   Jeu 16 Nov 2006 - 10:50

En fait FREDDY j'ai pas eu le temps d'aller au commissariat, problème d'horaires, j'ai donc envoyé le dossier à la préfecture avec une enveloppe timbré pour la réponse.

On verra si je reçoit bien la déclaration.

Ils ont quand même tout intérêt à la prendre en compte car ce n'est pas comme une demande de détention d'arme de 4° ou de 1ere catégorie ou la effectivement c'est eux les chefs et si je ne respecte pas le protocole cela ne gênera que moi et augmentera le temps pour obtenir les papiers.

Dans le cas de la déclaration c'est surtout pour eux que l'on déclare l'arme en notre possession.

On verra si je n'ai toujours rien reçut dans un mois, je les appellerai.
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BOLLEROT BERNARD
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Balance Dragon
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MessageSujet: Re: remplir declaration   Mar 12 Déc 2006 - 17:40

J'ai 5 armes , un pistolet AC Weihrauch hw40 ( facture), une Diana 50 année 82 ( pas de facture, c'était un cadeau, manuel et mode d'emploi sans spécification de puissance), une Fein 300s, au moins 15 ans , achetée à un particulier sur internet, pas de facture, mais moins de 10 joules( spécifié sur le mode d'emploi), une Toz 22lr achetée d'occase il y a 10 jours chez Micha ( pas de facture, vente par internet ), et enfin , une cz 452 neuve avec facture.
QUe dois -je déclarer exactement, quels justificatifs produire ( je peux demander une facture à micha?), qui fait la déclaration, comment se la procure t-on, bref, je veux être en règle pour le transport et la détention.
Merci d'avance ...
BB
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Lepigeon
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MessageSujet: Re: remplir declaration   Dim 17 Déc 2006 - 0:20

A rechercher sur le site (mais j'ai un la flemme ce soir): copie des CERFA. Je pense que Syltab les a mis.

Remplir le CERFA de déclaration de détention et direction le commissariat. Les factures ne sont pas utiles, sauf pour les douanes. Donc conserve-les.

Pour Micha, en tant qu'armurier, il a je pense dû remplir la déclaration pour toi. Demande-lui.
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BOLLEROT BERNARD
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Balance Dragon
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MessageSujet: Re: remplir declaration   Dim 17 Déc 2006 - 10:28

Merci de me venir en aide, car avec tout ça, j'étais un peu paumé...
Oui, d'après un client de micha, c'est lui qui s'en occupe, et je devrais recevoir un papier ( lequel exactement? ).
J'attends tes renseignements
Amicalement
BB
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jc_bp
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MessageSujet: Re: remplir declaration   Dim 17 Déc 2006 - 11:08

Bonjour Bernard,
Tu vas recevoir de Micha, le CERFA 20.3265, rempli et signé par Micha.
C'est l'exemplaire que tu gardes (un tampon est apposé par Micha qui t'indique qu'il s'occupe de transmettre le double à la préfecture)
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BOLLEROT BERNARD
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Balance Dragon
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MessageSujet: Re: remplir declaration   Dim 17 Déc 2006 - 13:09

Merci, va voir sur ton pos "restauration de ta Toz, j'tai écrit qqchose.
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MessageSujet: Re: remplir declaration   Aujourd'hui à 18:47

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