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 nouveau décret

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AuteurMessage
jb
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Masculin
Sagittaire Dragon
Nombre de messages : 261
Age : 52
Localisation : xxx
Date d'inscription : 06/12/2010

MessageSujet: nouveau décret   Jeu 16 Juin - 21:04

voilà http://www.armes-ufa.com/spip.php?article807
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Satanduparadis
Pilier
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Masculin
Scorpion Coq
Nombre de messages : 3017
Age : 23
Localisation : France, Var (83)
Date d'inscription : 16/07/2006

MessageSujet: Re: nouveau décret   Jeu 16 Juin - 22:09

Citation :
- Les mineurs entre 12 et 18 ans ne peuvent plus acquérir des armes même avec une autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale. Ils peuvent conserver les armes qu’ils détiennent déjà,

- Les mineurs entre 12 et 16 ans, ne peuvent plus détenir des armes de 5, 6, 7 et 8ème catégorie. Entre 16 et 18 ans il faut l’autorisation parentale.

Euh on peut détenir sans acquérir ? smil 84
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Frederic FEVE
Modérateur
Modérateur


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Lion Chat
Nombre de messages : 5770
Age : 53
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

MessageSujet: Re: nouveau décret   Ven 17 Juin - 6:20

La loi française n'est pas rétroactive... Si tu possèdes déjà des armes, le nouveau décret ne s'applique pas. C'est juste pour l'acquisition de nouvelles armes.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Secrétaire de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouette Métallique)
Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
Vice-Président de l'ACCA de Chavigny
Membre de la Confrérie des Passionnés de l'Alouette

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jb
Régulier
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Masculin
Sagittaire Dragon
Nombre de messages : 261
Age : 52
Localisation : xxx
Date d'inscription : 06/12/2010

MessageSujet: Re: nouveau décret   Ven 17 Juin - 14:49

je ne sait pas si vous avez tout lu, mais les SILENCIEUX sont maintenant CLASSES!!!
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MessageSujet: Re: nouveau décret   Aujourd'hui à 5:04

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