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 Detention illégale 7eme categorie

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vincent85
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MessageSujet: Detention illégale 7eme categorie   Mar 14 Juin - 11:44

Salut a tous, j'ai un problème, je voudrai savoir qu'est ce que je peux réclamer a un armurier qui m'a vendu illégalement une diana 46 sans me prévenir que je ne pouvai pas la posséder et que c'était illégal.

-j'avai 15 ans a ce moment là.
-je n'ai pas et n'ai jamais eu de licence.

Je voulai aussi savoir qu'est ce qu'il risque pour qu'il voit que je me suis bien renseigné (abus de confiance, vente illégale d'arme ...) et que l'on est tout les deux en infraction en éspérant qu'on puisse trouver un terrain d'entente.

PS: je compte pas lui extorquer de l'argent, je le précise smil 85 . Mais j'aimerai bien une arme qui soit légale.
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Satanduparadis
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Mar 14 Juin - 13:40

Tu es sur qu'elle est en plus de 10j ?
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vincent85
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Mar 14 Juin - 13:56

Pratiquement, en tout cas quand il me l'a vendue il m'a dit qu'elle faisait ~20j et qu'elle était trés bien pour tirer a 30-40m et il m'a conseillé de la prendre en .22 a cause de la puissance m'y connaissant pas je me suis pas posé de question.
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Mar 14 Juin - 15:16

Pourquoi ne pas simplement prendre une licence ?
Si ce n'est pas dans tes intentions, et si elle est réellement > 10J, le plus simple est d'aller le trouver et de trouver un arrangement pour qu'il te fournisse un ressort < 10J par exemple.

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pelo62
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Mar 14 Juin - 15:18

8 ans après voir ton armurier j'ai bien peur que la demande ne soit un peu tardive.
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Elgrego
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Mar 14 Juin - 15:20

David a écrit:
Pourquoi ne pas simplement prendre une licence ?
Si ce n'est pas dans tes intentions, et si elle est réellement > 10J, le plus simple est d'aller le trouver et de trouver un arrangement pour qu'il te fournisse un ressort < 10J par exemple.

payer l'inscription d'un club + devoir attendre le délai de la licence définitive juste pour pouvoir posséder une carabine à plombs, je sais pas lui, mais moi ça me casserait bien les c*******... smil 84

smil 85
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vincent85
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Mar 14 Juin - 15:57

Je precise que je suis étudiant sans trop d'argent.... et que la license ça va faire un peu cher.
Je reviens a lui 8 ans aprés parcequ'il m'a mal renseigné, il ne m'a parlé a aucun moment de puissance limite,....
Et pour le ressort, ce qui m'embete c'est que c'est une .22 (qu'il ma fait prendre alors que j'étai parti pour une .177) et donc 130m/s, et visiblement sur le forum on a l'air de dire que c'est un peu limite...
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HiNoMuRa
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Mar 14 Juin - 16:00

pelo62 a écrit:
8 ans après voir ton armurier j'ai bien peur que la demande ne soit un peu tardive.

+1,tu aurais dû te poser la question avant smil 84 Mais ton armurier n'a pas l'air super brillant:déjà vendre à un mineur,et en plus une + de 10 joules smil 82 La solution de D me paraît la plus sensée(ou alors la mettre en dépôt vente si tu ne veux pas prendre de licence)

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vincent85
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Mar 14 Juin - 16:30

A ce moment là je n'avait pas internet (je l'ai eu assez tard d'ailleur), je suis donc allé chez cet armurier pour avoir des informations, il m'a dit que les AC étaient en vente libre, je me suis dit "il connait son boulot" donc ça doit etre vrai, il m'a donné une brochure avec les diana (24,34,46,52,54,350,...) du moment dedans, je suis retourné la semaine après et il en avait 2 en stock (des 46) une de .177 et une .22, j'allai prendre la .177 mais il m'a arrété et dit que je tirerai pas loin avec precision...

Enfin tout ça pour expliquer le délai avant que je me pose la question, je n'ai découvert que j'étai dans l'illégalité qu'il y a 2 jours sur ce forum.
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Satanduparadis
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Mar 14 Juin - 16:42

Le plus simple c'est de la revendre et ensuite d'acheter une carabine de 10j.
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vincent85
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Mar 14 Juin - 17:45

En tout cas cette histoire m'aura appris à pas trop faire confiance aux armuriers.... Cela dit je pense qu'ils sont loin d'etre tous comme lui.
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loulouman
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Mer 15 Juin - 19:46

Bonjour,

Juste poir info, il y a 8 ans la declaration en prefecture pour les AC de plus de 10j n'existait pas, et il me semble fortement aussi qu'il n'y avait pas besoin de licence.

Cela n'explique pas la vente à un mineur.

Donc si tu a garder la facture de l'époque, tu risque juste la confiscation, car acheté avant la loi, pour la gardé légalement, il faudrait juste que tu ais une licence ou un permis de chasse, mais pas besoin de declaration, car acheté avant la loi.


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HiNoMuRa
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Mer 15 Juin - 21:19

loulouman a écrit:
Bonjour,

Juste poir info, il y a 8 ans la declaration en prefecture pour les AC de plus de 10j n'existait pas, et il me semble fortement aussi qu'il n'y avait pas besoin de licence.

Cela n'explique pas la vente à un mineur.

Donc si tu a garder la facture de l'époque, tu risque juste la confiscation, car acheté avant la loi, pour la gardé légalement, il faudrait juste que tu ais une licence ou un permis de chasse, mais pas besoin de declaration, car acheté avant la loi.



sauf que depuis le changement de loi,les tireurs ont eu le temps de se mettre en règle.

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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Mer 15 Juin - 21:21

Elle date de quand cette loi ? Je croyais que c'était en 1995
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Mer 15 Juin - 21:27

C'était déjà déclarable en 1995...

voir le Décret no 95-589 du 6 mai 1995.

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vincent85
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Jeu 16 Juin - 6:23

[quote="HiNoMuRa"]
loulouman a écrit:
Bonjour,

Juste poir info, il y a 8 ans la declaration en prefecture pour les AC de plus de 10j n'existait pas, et il me semble fortement aussi qu'il n'y avait pas besoin de licence.




Ben je comprend pas, elle existait ou pas cette loi ?
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Jeu 16 Juin - 6:28

jc_bp a écrit:
C'était déjà déclarable en 1995...

voir le Décret no 95-589 du 6 mai 1995.

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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Jeu 16 Juin - 6:44

Juste pour info je viens de me rendre compte que tous le monde proposé de prendre une licence de tir alors que les gens n' ont pas forcement envie de payé le prix d'une licence alors que pour une dépense plus basse vous pouvez passé votre permis de chasse et puis qui s'ai peut être un jours vous voudrez vous en servir pour chasser .

De plus je trouve que le permis de chasse est plus instructif du coté de la manipulation et la dangerosité des armes qu'une licence qui n'est pour moi qu' un simple bout de papier .
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Jeu 16 Juin - 9:37

Peut-être parce que nous sommes sur un forum de tir et pas de chasse et que le permis de chasse ne te permet pas d'utiliser tes AC n'importe où alors qu'une inscription en club t'offre un lieu où tirer en toute légalité...

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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Jeu 16 Juin - 9:46

chris63100 a écrit:
De plus je trouve que le permis de chasse est plus instructif du coté de la manipulation et la dangerosité des armes qu'une licence qui n'est pour moi qu' un simple bout de papier .

A bon smil 84 Moi dans mon club les consignes de sécurité sont les 1ères chose qu'on apprend.La 2nd étant la manipulation des armes.Et je passe sur les cours qui permettent d'apprendre les gestes basiques pour bien tirer.

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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Jeu 16 Juin - 9:52

J’essaye juste de trouver des solution moins chère pour ce qui on pas les moyen de prendre une licence et/ou une inscription au club pour pouvoir être dans les règles et pas s' attiré des ennui inutile .
Pour ce qui est de la chasse j' en parle mais je ne développe pas le sujet car je sais dans quel forum je me trouve .
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Jeu 16 Juin - 10:22

Pas de soucis Chris, c'est bien d'y avoir pensé.
D'ailleurs, je me demande si une licence de ball-trap n'est pas suffisante pour pouvoir acquérir en toute légalité, une AC de plus de 10J (et ainsi faire la déclaration qui convient)

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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Jeu 16 Juin - 10:27

En gros je peux la posséder en 20 joules désarmée (quoi que je crois qu'il suffit que je ne m'en serve pas), en attendant de la vendre, d'acheter un ressort ou d'acquérir une licence, c'est ça?
En tout cas merci a vous pour vos conseils thumleft .
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chris63100
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Jeu 16 Juin - 11:04

Oui sans incité les gens de pas avoir de licence ou permis de chasse mais si tu t'en sert pas la police va pas débarquer chez toi et faire une fouille de ta maison parce que tu a une carabine a plomb de 20 joules faut pas être parano a se point .
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vincent85
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Jeu 16 Juin - 11:33

Non mais mes parents ne s'entende pas avec les voisins, et comme il m'ont déja vu tirer, c'était pour trouver une parade au cas ou ...
En tout cas, dès que je peux me débarrasser de la carabine, je le fait.
Enfin bon, merci a vous en tout cas.
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MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Aujourd'hui à 14:11

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Detention illégale 7eme categorie
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