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 detention carabine 22Lr

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dom
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MessageSujet: detention carabine 22Lr   Lun 28 Fév - 8:45

il y a quelques années j'ai acheté une 22l monocoup le gaucher, a cette epoque la declaration n'etait pas encore obligatoire.
puis j'ai divorcé cette carabine est restée oubliée chez mon ex femme pendant un bail!!
je l'ai recup il y a quelques mois!

mais voila je suis hors la loi!
elle n'est pas declarée , je ne pratique plus le tir en fédé!, je ne possede plus la facture de cette arme!
alors ma question est!
m'est il possible de la declarer, sans qu'on me pose problemes??


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HiNoMuRa
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MessageSujet: Re: detention carabine 22Lr   Lun 28 Fév - 9:04

pour pouvoir déclarer l'arme,il faudrait que tu possèdes une licence de tir ou un permis de chasse.Si tu ne veux pas la garder,le mieux est de la mettre en dépôt vente chez un armurier

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dom
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MessageSujet: Re: detention carabine 22Lr   Lun 28 Fév - 11:35

justement ,j'ai pas envie de m'en séparer!!

bon en fait, il faudrait posséder une license de tir pour pouvoir garder une carabine que j'ai acheté en toute légalité a l'époque ou justement on n' en demandé pas pour pouvoir en acquérir une !!??



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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: detention carabine 22Lr   Lun 28 Fév - 11:45

Il n'y a pas de solution miracle à ton problème : soit tu fais une demande de licence FFTir (ou tu passes le permis de chasser) pour pouvoir ensuite déclarer ta carabine, soit tu te débarrasses de ton arme.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Secrétaire de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouette Métallique)
Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
Vice-Président de l'ACCA de Chavigny
Membre de la Confrérie des Passionnés de l'Alouette

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HiNoMuRa
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MessageSujet: Re: detention carabine 22Lr   Lun 28 Fév - 11:56

dom a écrit:
justement ,j'ai pas envie de m'en séparer!!

bon en fait, il faudrait posséder une license de tir pour pouvoir garder une carabine que j'ai acheté en toute légalité a l'époque ou justement on n' en demandé pas pour pouvoir en acquérir une !!??

quand la loi a changé,un certain temps a été accordé pour se mettre en conformité avec la législation.Maintenant il faut les papiers cités pour la déclaration.Donc,actuellement,tu possèdes une arme de 7ème cat de manière illégale.Il reste toujours la possibilité de la neutralisation.

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dom
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MessageSujet: Re: detention carabine 22Lr   Lun 28 Fév - 12:35

ouai mais bon je vois pas l'intérêt d'une arme neutralisée!

je vais donc la filer a mon Frangin qui lui est licencié FFT depuis un bail, lui fera la déclaration!!

pas la peine de garder une arme en étant hors la loi! on a assez d'emmerdes sans les chercher dans la vie!!
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dom
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MessageSujet: Re: detention carabine 22Lr   Jeu 10 Mar - 20:30

bon bin le frangin n'est pas intéressé par du 22lr!
il ne tire qu'avec du gros!! me dit il avec un sourire moqueur: bon c'est juste pour me charier lol

de toute façon pensez vous que je puisse la vendre a une personne qui possède une licence de tir, car cette personne sera bien dans l'obligation de la déclarer!

et mais moi je n'ai pas de facture, ni autre papier a lui fournir???

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pinse57
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Vierge Chèvre
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MessageSujet: Re: detention carabine 22Lr   Jeu 10 Mar - 21:36

les 22lr non déclarées sont très courante du a l'ancienne législation.
mauvais conseil que je donne mais garde la, entretien la bien, économise les cartouches (si tu en possède car achat impossible sans licence ou permis) et pis c'est tout.
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tony123
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MessageSujet: Re: detention carabine 22Lr   Jeu 10 Mar - 22:10

sinon tu t'inscrit en club !
avec ta liscence tu la déclare !
ensuite même si tu ne t'inscrit plus au tir tu pourra la garder chez toi en regle !
mais tu ne pourras plus la sortir
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Smeagol
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MessageSujet: Re: detention carabine 22Lr   Jeu 10 Mar - 22:22

tony123 a écrit:
sinon tu t'inscrit en club !
avec ta liscence tu la déclare !
ensuite même si tu ne t'inscrit plus au tir tu pourra la garder chez toi en regle !
mais tu ne pourras plus la sortir


Certainement la meilleurs solution.
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dom
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MessageSujet: Re: detention carabine 22Lr   Dim 13 Mar - 18:33

pinse57 a écrit:
les 22lr non déclarées sont très courante du a l'ancienne législation.
mauvais conseil que je donne mais garde la, entretien la bien, économise les cartouches (si tu en possède car achat impossible sans licence ou permis) et pis c'est tout.


coté cartouches m'en reste environ 1500 donc y a de quoi faire! lol

cette carabine c'est pas vraiment une carabine pour faire du tir, enfin du point on va dire!
c'est la 1er que j'ai acheté avant de m'inscrire en club et de m'en rendre compte!
ensuite j'ai eu des conseils et j'ai acheté une CZ 452 varmint avec lunette et bipieds harris ! quand je pense que j'ai vendu le tout dans les 200 euros smil 82
c'est pas l'envie qui me manque de retourner en club, juste le manque de temps!
puis bon j'ai vendu ma CZ et toutes mes 22 sauf celle ci!
egalement mes armes a air dont un revolver smith et wesson co2, un gamo compact, une carabine gamo 23 joules!
donc faudrait que je redémarre a la base et je doute que madame apprécie lol
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sony
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MessageSujet: Re: detention carabine 22Lr   Dim 13 Mar - 19:19

.


Dernière édition par sony le Sam 22 Déc - 15:39, édité 1 fois
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tony123
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MessageSujet: Re: detention carabine 22Lr   Dim 13 Mar - 19:41

oui il peut !
mais il faudra une licence de tir ou un permis de chasse !
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sony
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MessageSujet: Re: detention carabine 22Lr   Dim 13 Mar - 19:46

....


Dernière édition par sony le Sam 22 Déc - 15:39, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: detention carabine 22Lr   Dim 13 Mar - 20:49

Depuis 90,les déclarations auraient du être faites
Le mieux,c'est de contacter la pref pour savoir quelles démarches faire pour garder l'arme
En attendant,merci de ne pas faire de supposition qui serait contraire à la législation.Sinon le sujet sera verrouillé

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MessageSujet: Re: detention carabine 22Lr   Dim 13 Mar - 21:18

Un coup d'œil ?

http://vosdroits.service-public.fr/N287.xhtml
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tony123
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MessageSujet: Re: detention carabine 22Lr   Dim 13 Mar - 21:34

c clair !
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MessageSujet: Re: detention carabine 22Lr   Lun 14 Mar - 19:56

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MessageSujet: Re: detention carabine 22Lr   Aujourd'hui à 19:52

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