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 detention de carabine 22 lr 7 eme

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franctireurcathala
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Scorpion Cheval
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MessageSujet: detention de carabine 22 lr 7 eme    Sam 26 Fév 2011, 18:10

Comment cela va se passer avec la nouvelle loi?
il faudrat les declarer une fois et reprendre la licence chaque annee?
ou sa reste comme ses maintenant?
merci de vos reponse.
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pelo62
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Lion Cochon
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MessageSujet: Re: detention de carabine 22 lr 7 eme    Sam 26 Fév 2011, 18:12

Actuellement si tu veux t'en servir il te faut de toute façon une licence tous les ans!
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franctireurcathala
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Scorpion Cheval
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MessageSujet: Re: detention de carabine 22 lr 7 eme    Sam 26 Fév 2011, 18:14

Oui mais pour les conserver?
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tesa1000
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Vierge Chèvre
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MessageSujet: Re: detention de carabine 22 lr 7 eme    Sam 26 Fév 2011, 18:59

si tu la conserve tu n as pas le droit d avoir des balles.....
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franctireurcathala
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Scorpion Cheval
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MessageSujet: Re: detention de carabine 22 lr 7 eme    Sam 26 Fév 2011, 20:08

Oui je sais mais sa reste pareil avec la nouvellle loi ou sa change?
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franctireurcathala
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Scorpion Cheval
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Date d'inscription : 06/12/2009

MessageSujet: Re: detention de carabine 22 lr 7 eme    Sam 26 Fév 2011, 20:10

Oui je sais mais sa reste pareil avec la nouvellle loi ou sa change?
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lapuce
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Balance Cochon
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MessageSujet: Re: detention de carabine 22 lr 7 eme    Sam 26 Fév 2011, 22:21

La "nouvelle loi" n'est pas encore loi...elle n'est pas votée et donc pas de décret ni parution au J.O.
Juste les indications dont tu peux prendre connaissance sur ce forum
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MessageSujet: Re: detention de carabine 22 lr 7 eme    

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detention de carabine 22 lr 7 eme
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