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 Declarer ? comment

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Ka-POW!
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Cancer Singe
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MessageSujet: Declarer ? comment   Lun 23 Oct - 8:11

Salut la communauté.
J’ai besoin de savoir un detail, car le doute m’habite.
Quelqu’un me vend une carabine winchester 9422 22lr, il s’avère que cette arme n’a pas fait l’objet de declaration.
Je suis titulaire d’une licence de tir.
Je voudrais la déclarer, que doit-je faire, que va t’il se passer ?
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Shura
Parrain
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Capricorne Dragon
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MessageSujet: Re: Declarer ? comment   Lun 23 Oct - 9:03

Alors là !
Dans le formulaire de declaration, il y a le nom et les coordonnées de l'ancien proprio. S'il detenait cette carabine avant la modification de la legislation, cela doit passer...je pense.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
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Invité
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MessageSujet: Re: Declarer ? comment   Lun 23 Oct - 9:08

Le magasin dans lequel je vais acheter ma 22 déclare automatiquement la carabine à l'achat.
Je sais pas si se sera sufisant alors je vais aller à la gendarmerie de chez moi pour la déclarer.
La premiére que je l'ai fait,je l'avais acheté à un particulier par l'inter d'une armurerie, je l'avais déclaré comme à la gerdarmerie en leur montrant la carabine, ma carte d'identité et la facture, sur quoi ils m'ont délivrer un papier pour le transport de l'arme (dans le coffre de la voiture et dans une malette ou une housse).
J'ai fait ça il y a 4 ans et je pense que depuis ça n'a pas beaucoup changer sauf que maintenet il faut en plus une licence.
Le vendeur doit aussi faire un papier disant qu'il a bien vendu l'arme pour prouver que l'arme n'ai pas volée(c'est plus sûr pour toi et le vendeur) les gendarmes me l'avaient demandé
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otto khar
Habitué Des Lieux
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Bélier Chat
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Localisation : Chateaux Cathares (66)
Date d'inscription : 04/05/2005

MessageSujet: Re: Declarer ? comment   Lun 23 Oct - 10:24

Ka-POW! a écrit:
Salut la communauté.
J’ai besoin de savoir un detail, car le doute m’habite.
Quelqu’un me vend une carabine winchester 9422 22lr, il s’avère que cette arme n’a pas fait l’objet de declaration.
Je suis titulaire d’une licence de tir.
Je voudrais la déclarer, que doit-je faire, que va t’il se passer ?

Le mieux est de demander comment procéder directement aux personnes qui s'occupent des armes au seins de ta prefecture. Car suivant les départements les régles du jeu peuvent changer. (ce qui est parfaitement anormal, je te l'accorde, car les fonctionnaires n'ont pas a interpréter la loi).
En théorie, c'est possible, les préfectures préférant qu'une arme rentre dans le circuit légal, plutot qu'elle ne continue sa vie sans controle. Il faut juste cadrer avec ta pref, la modalité de procéder. Comme te l'a dit l'intervenant précédant, il te faudra au moins un papier de vente du vendeur, indiquant le N° de l'arme, une photocopie de sa CNI et de sa licence de tir s'il en possède une.
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Gilou
Régulier
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Lion Singe
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MessageSujet: Re: Declarer ? comment   Lun 23 Oct - 19:28

SI L'achat se fait devant un armurier
c'est lui quyi s'occupe d'envoyè a la pref la declaration
donc rien a faire

si c'est de vente de particulier a particulier cela doit se faire devant un armurier qui va se charger des papiers
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Ka-POW!
Vieil Habitué
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Cancer Singe
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MessageSujet: Re: Declarer ? comment   Mar 24 Oct - 7:12

Gilou a écrit:

si c'est de vente de particulier a particulier cela doit se faire devant un armurier qui va se charger des papiers

Ha , voila une alternative interessante.
Je vais de ce pas m'en enquerir...
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Admin
Pilier
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Taureau Serpent
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MessageSujet: Re: Declarer ? comment   Mar 24 Oct - 7:43

Et moi je déplace dans la rubrique législation qui me semble plus appropriée.

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Ka-POW!
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Cancer Singe
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MessageSujet: Re: Declarer ? comment   Ven 10 Oct - 14:30

Bon, je ressort ce vieux post.

Pour vous dire que,
Je sais que j'ai été long, mais Je me suis enfin décidé à aller rencontrer la fonctionnaire du services des armes à feu, au commissariat de police de Tours pour enfin déclarer ma 9422 de 1975 que j'avais completement mis de coté depuis quelques années.
(Jusque-la je tirais principalement à l'arme ancienne.)

Et donc, pour ceux qui aurait un doute sur les post-declaration,
L'opération s'est effectué en 5mn aprés RDV téléphonique, la responsable du service armes a emis un Cerfa duquel elle m'a rendu un document provisoire (le définitif arrivera en mobylette jaune)
L'absence d'ancien proprietaire/cédeur, n'a pas été mis en question.
Il m'a été necessaire de présenter:
-Sur un bloc-note les caracteristiques de l'arme.
n° de serie, calibre, longueurs total/canon, nb de coup, alimentation.
-ma licence de tir
-une carte d'identitée

Et voila une arme legalement enregistrée, et donc utilisable pleinement.
Je vais enfin la sortir de mon placard pour aller tirer au stand avec.

lever action powaa!!
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alan1
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MessageSujet: Re: Declarer ? comment   Ven 10 Oct - 15:25

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3264/downloadFile/attachedFile/20-3264.pdf?nocache=1143554905.46

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Ka-POW!
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Cancer Singe
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MessageSujet: Re: Declarer ? comment   Ven 10 Oct - 18:02

C'est bien le document adequat
C'est Le Cerfa pour une premiere declaration.
Il est fournis sur place par l'administration.
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MessageSujet: Re: Declarer ? comment   Aujourd'hui à 11:41

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