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 Délai d'attente.

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phanou
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MessageSujet: Délai d'attente.   Ven 19 Nov - 19:15

Bonsoir.

J'aimerai connaitre le délai d'attente quand on envoie un CERFA en prefecture pour déclaration.
Combien de temps met la préfecture a envoyer la déclaration finale ?
Merci.
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sony
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MessageSujet: Re: Délai d'attente.   Ven 19 Nov - 19:43

.


Dernière édition par sony le Dim 23 Déc - 16:56, édité 1 fois
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phanou
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MessageSujet: Re: Délai d'attente.   Ven 19 Nov - 20:08

Oui je me doute , j'aimerai avoir un ordre d'idée.
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Jack13
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MessageSujet: Re: Délai d'attente.   Ven 19 Nov - 20:24

Perso j'ai déclaré des armes en 1996 (revendues depuis) dont je n'ai jamais obtenu de certificat de détention après plusieurs années. Et d'autres que j'ai eu en moins de 6 mois
Les mystères de l'administration
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phanou
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MessageSujet: Re: Délai d'attente.   Ven 19 Nov - 20:30

Ils imposent de declarer les armes.
Si on n'a pas de retour , c'est géant.

Comment sa se passe si on a un controle ou autre et que la prefecture n'a rien envoyée ?
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Jack13
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MessageSujet: Re: Délai d'attente.   Ven 19 Nov - 20:56

Je n'envoie rien en direct à la préfecture, je passe par le commissariat de mon quartier qui me donne un A.R. de dépôt de dossier "arme" et certifiait conforme la photocopie de la déclaration de l'arme de plus comme à chaque fois que l'on a affaire avec la police il y a une main courante avec le motif qui est enregistré.
Et lorsque j'allais au club avec mon arme, j'avais cette photocopie dans la valise
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phanou
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MessageSujet: Re: Délai d'attente.   Ven 19 Nov - 21:02

Tu y vas avec quel papier au commissariat ?
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Jack13
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MessageSujet: Re: Délai d'attente.   Ven 19 Nov - 22:12

Déclaration modèle 10
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf

Dans le cas d'un achat dans une armurerie c'est l'armurier qui fait la déclaration
Entre particulier elle doit être faite par le nouveau propriétaire (Perso je le fait aussi en tant que vendeur par simple prudence)
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phanou
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MessageSujet: Re: Délai d'attente.   Ven 19 Nov - 22:17

Ok merci.
C'est bien le papier que j'ai envoyé a la prefecture.
Je vais le refaire et aller avec au commissariat.
Il faut aussi la licence je suppose le jour ou on se presente au commissariat ?
Merci.
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Jack13
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MessageSujet: Re: Délai d'attente.   Ven 19 Nov - 22:37

En principe la carte d'identité suffit. C'est écrit en bas du document ^^
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viktor
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Scorpion Cochon
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MessageSujet: Re: Délai d'attente.   Sam 20 Nov - 1:39

Dans le 94, un mois ou à peine plus.

Autorisations, déclarations, ou demande de renseignements, le service de la préfecture est compétant et plutôt sympa.
Alors, je ne déménage pas......
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Shura
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Capricorne Dragon
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MessageSujet: Re: Délai d'attente.   Sam 20 Nov - 8:50

Pour mes déclarations, le reçu m'est arrivé après environ 3 mois.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
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sony
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MessageSujet: Re: Délai d'attente.   Dim 21 Nov - 16:11

.
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MessageSujet: Re: Délai d'attente.   Aujourd'hui à 15:43

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Délai d'attente.
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