Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... n'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR

Partagez | 
 

 Liste des amendements sur le projet de loi

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Lun 27 Déc - 22:29

Oui tu te trompes...
Revenir en haut Aller en bas
lerogerdu37
Pilier
Pilier


Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 16656
Age : 27
Localisation : Azay sur Cher
Date d'inscription : 31/08/2009

MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Lun 27 Déc - 22:32

A ok, j'avoue ne pas avoir bien compris le sens de sa phrase...
Revenir en haut Aller en bas
pbblt
Pilier
Pilier


Masculin
Taureau Cheval
Nombre de messages : 5461
Age : 62
Localisation : pas de calais
Date d'inscription : 01/06/2007

MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Mar 28 Déc - 11:34

Citation :
Ce n'est pas si simple !
Il ne suffit pas de rentrer dans le club et réclamer son inscription puis attendre sagement la reception de la licence pour pouvoir s'acheter une arme plus puissante (bien qu'en théorie ça soit ça !), il y'a toute une partie de temps où le club te sonde, le médecin également, examinant ton cas, voyant si tu es prêt à te payer une armet et à t'en servir !
Le médecin remplit le certificat médical, les membres du club hésitent à te parainner (le parainnage est obligatoire pour t'inscrire et du coup posséder la précieuse licence : en somme si tu es un imbécile fini, mais que tu n'a pas de troubles physiques ou mentaux graves comme l'a constaté le médecin, tu peux quand-même te faire refouler par le club).

NON, pour la délivrance de la licence,(hormis les cas prévus par la loi bien évidemment), seuls peuvent l'interdire: le médecin ou la fédération, ou une décision de justice, en aucun cas un président de club peut s'opposer à la délivrance d'une licence, et ce quelque soit le sport, ne pas confondre licence et autorisation !!! le cas a fait jurisprudence, et le club concerné a été condamné au titre de la discrimination. le président du club, peut juste t'interdire, dans le respect de la loi, l'entrée du stand, mais dans le respect de la loi, pas forcément du règlement interne.

extrait du réglement de la fft :
Citation :

La délivrance d'une licence ne peut être refusée que par décision motivée de la Fédération.
très clair, un président de club n'a pas le droit de refuser une prise de licence. le temps de la féodalité est révolu. 1789 est passé par là. si un club te refuse la prise d'une licence parcequ'un quidam pense être plus érudit qu'un médecin, ou te juges inapte, tu t'adresses au tribunal de proximité pour discrimination, ça va vite réagir. La raison est qu'il n'est prévu aucun examen pour la délivrance d'une licence dans les textes de la fft ! ! !
et en ce qui concerne la cooptation, c'est contraire à la loi, seul les clubs ayant un statut juridique privé, peuvent s'en prévaloir. une clause contraire à la loi est réputée non écrite.

maintenant, pour la lettre je ne faisais que montrer que c'était facile d'en pondre une, ensuite chacun mets ce qu'il veut, mais il est prévu que cette loi soit votée et mise en application pour novembre 2011. mais j'ai la sensation d'avoir remplit mon (petit) devoir d'homme libre.

mais comme il a été très justement dit:
lerogerdu37 a écrit:
Tiens c'est bizarre, il y a du monde pour critiquer une lettre mais personne pour l'envoyer smil 85
merci à toi

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Aujourd'hui à 4:37

Revenir en haut Aller en bas
 
Liste des amendements sur le projet de loi
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 3 sur 3Aller à la page : Précédent  1, 2, 3
 Sujets similaires
-
» Hilali veut vendre ?
» Projet GMP 2e année : un vélomobile autoporté et assisté
» Consultation Publique Projet d'arreté modifiant la liste des espèces nuisibles
» Projet prépa
» Projet CROME

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: