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 Liste des amendements sur le projet de loi

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Shura
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MessageSujet: Liste des amendements sur le projet de loi   Jeu 4 Nov - 19:47

A décortiquer !
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements_commissions/cloi/2773-01.pdf

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jamesschmiter
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Jeu 4 Nov - 20:16

J'ai lu ce texte vite fait et pour le moment je vois rien qui puisse déranger les tireurs qui utilisent des catégories 7. thumright
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Shura
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Jeu 4 Nov - 20:18

jamesschmiter a écrit:
J'ai lu ce texte vite fait et pour le moment je vois rien qui puisse déranger les tireurs qui utilisent des catégories 7. thumright

Et pour les autres ?
J'ai pas encore pris le temps de le lire ...

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pbblt
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Jeu 18 Nov - 21:36

Citation :
J'ai lu ce texte vite fait et pour le moment je vois rien qui puisse déranger les tireurs qui utilisent des catégories 7.
ben on n'a pas lu la même chose, ou t'as pas été jusqu'au bout

ben vous voyez pas l'arnaque:
cette loi ne vise qu'à obliger les détenteurs d'armes (à air) à prendre une licence de tir et ce quelqu'en soit l'énergie, la fft à joué finement

j'explique:

page CL4
l
Citation :
a 8° catégorie actuelle devient la cartégorie D (armes nous soumises à déclaration)
et la 7° elle devient quoi ?, une lecture attentive du texte sous-entend catégorie C

CL6
Citation :
possibilité de soumettre à enregistrement les armes de catégorie D

CL7
Citation :
supression de la notion de calibre
4.5 et 375hh, même combat.

a méditer:
Citation :
Enfin, le présent amendement propose une définition plus stricte du régime applicable aux armes qui, quoique relevant de la catégorie D, peuvent faire l’objet de règles spécifiques dérogeant au principe de l’absence de conditions ou de formalités pour leur acquisition. Ainsi, l’amendement institue à l’alinéa 32 une sous-catégorie comprenant les armes pour les-quelles un décret en Conseil d’État peut prévoir « des obligations particulières de nature à garantir leur traçabilité, compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur valeur patrimoniale ou de leur utilisation dans le cadre de la pratique d’une activité sportive ou de loisirs. » Ce faisant, suivant les recommandations de l’avis consultatif rendu par le Conseil d’État au cours de la réunion de son Assemblée le 7 octobre 2010, il est établi une très nette distinction entre les armes de cette sous-catégorie et celles relevant de la catégorie C.

ben pourquoi pas, quid, de quoi parle t-on, air ou canon lisse, on ne sait ??? car dans ce qui est cité on ne parle que des fusil de chasse.

également
Citation :
Dans cette optique, il supprime la mention d’un « droit d’acquérir et de détenir des armes de la catégorie C ainsi que leurs munitions » dont seuls les collectionneurs bénéficie-raient alors que par principe, le droit français ne reconnaît aucun droit à l’acquisition et à la détention d’armes.
la messe est dite, détenir une arme n'est plus un droit pour le citoyen. en clair, vous ne pouvez pas transmettre un arme en héritage. et qui plus est, les autorités peuvent vous la confisquer à tout moment et sous n'importe quelle raison

ET POUR TERMINER L'ARNAQUE DONT JE PARLAIS AU DEBUT

Citation :
L’article L. 2339-9 du même code est ainsi rédigé :

« Art. L. 2339-9. – I. – Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions des articles L. 2338-1 et L. 2338-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport d’une ou plusieurs armes, de leurs éléments essentiels de matériel, de munitions, même s’il en est régulièrement détenteur, est puni :
... / ...
Citation :
2º S’il s’agit d’armes, de leurs éléments essentiels ou de munitions de la catégorie C d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 euros, sauf exceptions fixées par décret en Conseil d’État ;

« 3º S’il s’agit d’armes, de munitions ou de leurs éléments de la catégorie D, d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros, sauf exceptions fixées par décret en Conseil d’État.

« II. – Si le transport d’armes est effectué par au moins deux personnes ou si deux personnes au moins sont trouvées ensemble porteuses d’armes, l’emprisonnement peut être porté à :

« 1° Dix ans et 500 000 euros d’amende pour le port d’armes de catégories A et B ;

« 2° Cinq ans et 75 000 euros d’amende pour le port d’armes de la catégorie C, sauf exceptions fixées par décret en Conseil d’État ;

« 3º Deux ans et 30 000 euros d’amende pour le port d’arme de la catégorie D, sauf exceptions fixées par décret en Conseil d’État. »



terminées les réunions de tir, les rencontres airgun si vous ne possédez pas de licence de tir, vous n'avez pas le droit de transorter une arme de catégorie C ou D (pour ce qui nous concerne) notez bien que même si votre arme est en catégorie D, vous n'avez pas le droit de transporter la munition !!!!
ET VOILA L'ASTUCE, la grosse arnaque, vous n'avez plus le droit de transportez les munitions, donc les plombs ou autres destinés à nos ac, qui dit transport dit commande, puisque vous êtes responsables au sens pénal du contenu des colis transportés à votre nom !!!!
donc DONC, il vous faut une licence ou un permis de chasse en cours de bla bla pas forcément pour les acheter, mais pour les transporter les précieux diabolos




mais il y a un amendement qui est passé, accepté et evidemment non repris c'est le terme "a feu" qui a été supprimé et Les armes à canon lisses de chasse (donc classées en catégorie D, car armes à canon non rayés) sont soumises à présentation du permis de chasse en cours bla bla bla)

la disparition du terme "à feu" peut paraître anonyme, mais en clair, une arme a canon rayé va se voire classée en catégorie C, au fait c'est quoi une AC

bon ben j'arrête là mais de piège comme celui-ci, il y en plein, et les chasseurs aussi en prennent plein la g....

ptain ya des fois,
mais faut réagir, faut réagir, on moins si on se fait bouffer façon FFT, ce ne sera pas sans réagir.


Dernière édition par pbblt le Ven 19 Nov - 11:11, édité 6 fois
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scal76
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Jeu 18 Nov - 21:50

Donc en gros finis les achats de guns et de plombs pour tout recapituler, et licence obligatoire ??? J'arrive pas a ouvrir le lien cela prends trois plombes desolé.
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Passion77
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Ven 19 Nov - 8:52

Cette amendement est prévu pour passer quand?

En gros çà veux dire que si on a prévu d'acheter des choses il faut se dépêcher avant que la loi ne passe?
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scal76
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Ven 19 Nov - 8:54

Toujours pas de réponses breve, bon aller au revoir alors. Fini loisir et forum, que nous restes t'il donc alors ???
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boumbadaboum
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Ven 19 Nov - 14:56

pbblt a écrit:
en fait même si l'ac est de détention libre, tu ne pourras acheter de mun, car tu ne peux les transporter !!!

Les plombs de 4,5 sont ils qualifiés de "munitions" ou de "projectiles"?
Parce que si ce sont des projectiles, le texte est muet.
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lerogerdu37
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Ven 19 Nov - 15:09

Bien vu, car selon la définition, une munition ce compose d'une amorce, de poudre, d'un étui et d'une ogive et est utilisé dans les armes a feux.

Hors une loi aussi liberticide soit-elle ne peut pas aller a l'encontre de la langue Française et d'une définition présente dans le dictionnaire ^^

Je sait c'est maigre mais les lois sont tellement absurde parfois qu'il faut bien l'être autan pour pouvoir ce défendre
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scal76
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Ven 19 Nov - 15:26

Lerogerdu37 a tout a fait raison, un plomb n'est pas une munition.
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Jack13
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Ven 19 Nov - 20:18

lerogerdu37 a écrit:
Bien vu, car selon la définition, une munition ce compose d'une amorce, de poudre, d'un étui et d'une ogive et est utilisé dans les armes a feux.

Hors une loi aussi liberticide soit-elle ne peut pas aller a l'encontre de la langue Française et d'une définition présente dans le dictionnaire ^^

Je sait c'est maigre mais les lois sont tellement absurde parfois qu'il faut bien l'être autan pour pouvoir ce défendre

A priori exact. Mais je pense que seul un jugement en faveur de cette définition pourrait trancher et créer une jurisprudence qui "officialiserait" la chose. A la condition qu'aucun décret/amendement ne vienne entretemps combler ce "vide"
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Ven 19 Nov - 21:20

salut
il est vrai que ça peut porter à confusion
car sur le site des douanes :
Citation :
élément de munition : partie d'une munition telle que projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée ;

et dans la future loi:
Citation :
de munitions ou de leurs éléments
, ce qui englobe un peu tout

maintenant la définition d'un diabolo :
Citation :
Le diabolo est une munition de plomb destinées aux armes à air comprimé.

mais dans le classement en 7° catégorie actuel:
Citation :
Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé lorsqu'elles développent à la bouche une énergie inférieure à dix joules et supérieure à deux joules, et qui n'ont pas été classées au paragraphe 1 du II de la 4e catégorie
je sais pas, tout dépend quelle définition on prend.
il faudrait un juriste spécialiste ou un armurier qui nous disent comment est défini les plombs de nos ac, à mon sens ce sont des munitions pour armes à air.
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pbblt
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Ven 19 Nov - 21:40

mais il faut voir en préambule la définition de la catégorie D:

Citation :
Le présent amendement vise à préciser le régime juridique applicable aux armes re-levant de la catégorie D.
Conformément à la directive européenne N° 91/477/CEE du 18 juin 1991, l’amendement distingue des armes pouvant donner lieu à un enregistrement en raison de leur caractéristiques de celles dont l’acquisition et la détention ne nécessite aucune formalité particulière telles que les armes historique et de collection ainsi que les matériels

la seule arme citée pour la D dans les textes qui suivent sont les armes de chasses à canon lisses. il n'est plus fait état de mode de propulsions ni de puissance, ni de calibre. cela sous entend un distingo canon rayé et lisse

il faut bien lire l'ensemble et de la loi, et des amendements, c'est très long et très fastidieux, comme je le disais en préambule, dès qu'il est fait état de la catégorie D, il est fait très explicitement référence à la 8° catégorie, non à la 7°, il est sous entendu que les armes de 7° passent en catégorie C (armes à canon rayés), si rien ne change par rapport à ceux qui possèdent licence ( hormis peut-être une restriction sur le transport, me suis jamais penché auparavant sur le transport des armes soumises à déclaration) il en va tout autrement pour les autres.

c'est juste ma façon de voir les choses, et je les vois très noires
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Sam 20 Nov - 9:56

le texte est asser obscure ..... pour moi
en quel categorie passerais nos ac ? en cat. C ou en cat. D ?
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laurent045
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Sam 20 Nov - 10:30

d'apres ce que je comprend ........ mais je peut ne pas avoir tout compris !! et la il faudrait demander a un armurier ou un juriste
les categories A, B, C ,D remplacent les categories de 1 à 6 actuel non ? (Page 82 article 35)
la 8eme categorie entrant dans la nouvelle categorie D (page 5 article 1)
mais alors que devient la 7 eme categorie dite armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions?
qui sont , dites moi si je me trompe des armes a percution annulaire
ils ne sont ni des arme a feu ni des arme blanche

si certain ici ont raison ... et j'espere sincerrement que ce n'est pas le cas !!
il vas nous faloire une licence pour detenir un lance-pierre ........





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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Sam 20 Nov - 10:53

Plus ils pondent de lois ,et moins ils s'y retrouvent,et ceux qui doivent les faire appliquer s'y perdent encore plus ,et comme de toutes façons leurs moyens baissent (effectif......etc..),ils ont autre chose à faire,quand ils se font allumer dans un cartier chaud c'est à la kalach,donc contrôler le transport d'1 ac ils s'en foutent ,ils savent eux sur le terrain qu'un voyous ne se promène pas avec des diabolos
lois inutile et inapplicable et ils le savent, c'est pour effet d'annonce histoire de dire qu'ils luttent contre l'insécurité
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Sam 20 Nov - 11:13

loki a écrit:
mon impression est la suivante:

a chaque pseudo reforme/ nouvelle legislation, la communaute de tireur s'agite, bourdonne, se montent la tete car apres avoir lu 3 paragraphes d'un texte que seuls des juristes arrivent a decrypter (et encore...)

donc on ce retrouve avec un gigantesque buzz qui foncierement ne sert a rien.

des petitions partent dans tous les sens certaines sont meme nefaste..

on assiste a une avalanche de commentaires geo-politiques aussi fondes que mon analyse de l'impact du rechaufement de la planete sur les zoo-planctons...

au final les les decrets sont et ont toujours ete votes sans que la communaute de tireur quelle quelle soit ait etee prise en compte...

et apres coup, on decouvre que ce pave juridique qui a cree autant d'emulations n'etait en fait qu'un gravillon lance dans la mare; que foncierement rien n'a change sauf la lettre ou le chiffre de classement de la categorie d'arme..

tout cela parce que la personne qui a pondu cette reforme n'est surement pas concerne par notre discipline, et plutot que de se lancer dans quelque chose qu'il ne maitrise pas, a prefere juste reformule l'ancien texte...

encore une fois je pense que le pire ennemi du tireur c'est le tireur lui meme...


lors de la dernière reforme, nombre sont les tireurs et chasseurs dont je faisais partie, à avoir perdu des armes, les tireurs et chasseurs que nous étions avaient écouté ceux qui disaient que rien ne changeait, et nous sommes restés dans l'attentisme, encore un coup d'épée dans l'eau, une loi qui ne servira à rien, c'est juste pour empêcher la prolifération des armes chez les voyous. un effet d'annonce, et puis quoi, puisque vous pouvez vous mettre en conformité avec la loi en déclarant votre arme, vous êtes assuré de la garder. comme des cons, on y a cru.

jusqu'à ce que ces messieurs de la police viennent frapper à ma porte pour m'annoncer que mon arme, légalement déclarée quelques mois plutôt (mais bien sur on avait les droit de la conserver) venait de changer de catégorie, et comme je n'avais pas d'autorisation , (donc de licence de tir), exit l'arme, sinon je devais payer pour la mettre aux normes et j'avais un délai de six mois pour le faire, n'étant pas très argenté à l'époque, exit l'arme.

il me semble bien que HUGUES ou son père avait eu la même mésaventure en belgique

cette loi ressemble beaucoup à la première, un peu floue, des termes sous entendus, on passe sur le pénal, on ne regarde que les droits de détentions, et dans trois au quatre mois, un décret mettra en rapport la détention avec le pénal, c'est exactement la même chose. ne pas oublier que le terme a feu a été supprimé, il n'est plus fait état de mode de propulsion, dans quelles catégories sont nos ac, on ne sait, ou plutot si ce sont des armes à canons rayés, allez c'est pas grave , c'est un effet d’annonce, le doit français ne nous reconnait pas le droit d'acquérir et de détenir des armes, pas grave, il faut une raison légitime pour transporter les armes de la catégorie D,( la plus permissive), des conneries tout ça, ce sera jamais appliqué.
tandis que la FFT vient de sortir son fameux perroquet à un joule, la fft elle, agit.
une fois pas deux.

la pire des choses à faire serait l'attentisme, et ensuite de dire que ceux qui on fait cette loi n'ont rien compris, alors que les utilisateurs ont fait preuve de "panurgisme"

j'ai été voir mon député, et j'ai pas fini d'aller le voir, la semaine prochaine vais aller en voir un autre.
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Sam 20 Nov - 13:58

pbblt a écrit:

la pire des choses à faire serait l'attentisme, et ensuite de dire que ceux qui on fait cette loi n'ont rien compris, alors que les utilisateurs ont fait preuve de "panurgisme"

j'ai été voir mon député, et j'ai pas fini d'aller le voir, la semaine prochaine vais aller en voir un autre,
Merci Pbblt pour ce que tu fait pour nous tous (que ça arrive à changer les choses ou pas) thumleft
L'important est de tenter et insister pour les causes que l'on défend.
Si je peux t'être utile, tu peux compter sur moi, comme j'en suis sur, sur beaucoup d'autres sur ce forum.

Se plaindre sur le forum, ne changera rien, le seul recours est de divulguer l' inefficacité de cette reforme à la population et à nos dirigeants.
Il y as t'il des membres, ayant des bons contacts avec la presse ?
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Sam 20 Nov - 14:24

laurent045 a écrit:
d'apres ce que je comprend ........ mais je peut ne pas avoir tout compris !! et la il faudrait demander a un armurier ou un juriste
les categories A, B, C ,D remplacent les categories de 1 à 6 actuel non ? (Page 82 article 35)
la 8eme categorie entrant dans la nouvelle categorie D (page 5 article 1)
mais alors que devient la 7 eme categorie dite armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions?
qui sont , dites moi si je me trompe des armes a percution annulaire
ils ne sont ni des arme a feu ni des arme blanche

si certain ici ont raison ... et j'espere sincerrement que ce n'est pas le cas !!
il vas nous faloire une licence pour detenir un lance-pierre ........

t'as bien résumé, mais tu commets une ou deux erreures:
les catégories a,b,c, et d, remplacent les catégories de 1 à 8

et on ne parle plus d'armes "à feu" mais d'armes, donc exit les percussions annulaires, en préambule (dans ce qu'on appelle les motivations) il est clairement expliqué que la suppression du terme à feu permet de classer en catégorie C des armes qu'ils étaient impossible de mettre dans cette catégorie car armes non à feu mais dangereuse.

que devient la 7° catégorie, on ne sait.

mais je suis comme toi, j’espère me tromper, mais je n'ai que peu d'espoir.
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Sam 20 Nov - 14:39

Citation :
j'ai été voir mon député, et j'ai pas fini d'aller le voir, la semaine prochaine vais aller en voir un autre.
C’est exactement ce qu’il y a lieu de faire. C’est une proposition de loi pas un projet. Un projet émane directement du gouvernement. Une proposition, c’est au bon vouloir d’un ou de plusieurs députés de proposer un texte au parlement, et de le voter ensuite pour faire appliquer un changement de loi dans la législation.
Si on peut faire entendre raison à la majorité des députés, la proposition ne passera pas. Du moins en l’état.



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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Sam 20 Nov - 18:00

la 7 eme categorie passe en categorie D qui se sinderait en deux partie
dixit un armurier ------> la proposition de loi n'est que pour les armes dites a "feux" rien ne change pour les AC
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Sam 20 Nov - 20:49

il n'y a plus d'armes à feu, arrêtez de parler d'armes à feu, il faut bien lire le texte,

où seront classées les armes à air et a feu , ou plutôt les armes tout court
en voila un petite aperçu:



qu'est-ce qu'une arme non à feu ????


montre dons ça à ton armurier, je disais que les armuriers faisaient confiance à l'association guillaume tell, et qu'ils allaient être surpris
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Sam 20 Nov - 21:06

ou encore ici
puisqu'apparemment vous ne lisez pas tout:



si ça sa pue pas le reclassement, et on vous ressort la salade habituelle :
les services de l'état peuvent autoriser les personnes physiques à conserver les armes acquises de manière régulière dans le cadre des lois et règlements antérieurs.

on oublie de vous dire que l'acquisition et la détention d'armes n'est pas un droit, le piège est amorcé.
comme je le disais, une fois, pas deux.


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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Sam 20 Nov - 21:15

ha j'oubliais, vous aviez un fusil de la guerre 14-18 neutralisée, donc non considérée comme arme mais objet de collection,
c'est foutu, ça devient une arme de guerre, le fait qu'elle soit neutralisée ne change rien à son appellation,

quand je vous dis qu'il faut prendre le temps de lire.
et si vous en voulez encore, je vous en remettrais une couche demain, si j'ai le temps.

ne pas oublier que l'assoce guillaume tell, qui représente entre autre la FFT, les tireurs sportifs, les chasseurs , les armuriers, se félicite de cette loi.

j'ai l'impression que beaucoup vont se sentir lésés (avec un grand B), dans les prochains mois.

mais quoi il n'y rien qui change sauf que .... il suffit de bien lire, lorsque des armes seront surclassées, on vous dira: mais c'était écrit, il suffisait de lire.

ça n' a rien de drôle
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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Sam 20 Nov - 22:11

faudrait peut être qu'une personne écrive à cette personne

thierry.coste@accesyst.com

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MessageSujet: Re: Liste des amendements sur le projet de loi   Aujourd'hui à 8:07

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Liste des amendements sur le projet de loi
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