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 possession d une 22lr avec licence expiré

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couscous91
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Lion Chat
Nombre de messages : 2
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Date d'inscription : 08/09/2010

MessageSujet: possession d une 22lr avec licence expiré   Sam 11 Sep - 19:03

bonjours a tous

j'ai un ami qui possede une TOZ 78 et qui va devoir arretter le tir pendant un an pour raison medical (operation).

ne voulant pas reprendre une licence en club vu qu'il ne pourra pas pratiquer on se demandait se que la loi prevoyait.

vu qu'il faut une licence pour acquerir une carabine en 22lr faut il toujours avoir une licence pour la posseder ou rique t il quelque chose s'il conserve son arme sans licence ?

j'ai deja cherché sur internet et n'est rien trouvé sur se sujet.

merci d avance
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Shura
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Capricorne Dragon
Nombre de messages : 23382
Age : 40
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006

MessageSujet: Re: possession d une 22lr avec licence expiré   Sam 11 Sep - 19:05

Sujet déjà abordé de nombreuses fois sur le forum.

Une fois l'arme déclarée, on n'est pas obligé de renouveler sa licence ou permis de chasse pour conserver l'arme. Ceci est valable pour les 5ième et 7ième catégories soumises à déclaration.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
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possession d une 22lr avec licence expiré
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