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 La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?

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paimp
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Poissons Rat
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Lun 6 Sep - 10:34

Claude_Dt a crit:


Rglement de Seraing

Citation :
il est interdit, sans autorisation du bourgmestre, de tirer l'aide d'une arme ou de tout engin pouvant lancer un projectile quelconque, que ce soit sur la voie publique, dans des immeubles ou habitations, ainsi que dans leurs dpendances avoisinant la voie publique.



Ce serait en effet marrant d'envoyer un peu avant le rveillon au bourgmestre une demande d'autorisation pour l'utilisation de tubes lance-cotillons
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Lun 6 Sep - 10:45

Enfin, l, peut-tre que le bourgmestre fait a pour protger sa vie aussi...
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jagd2B
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Sagittaire Dragon
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Mar 7 Sep - 17:46

salut,je pense que vos lus devrait avaler leur "co-----rie" en guise de laxatif smil 85 smil 85 ,ainsi ils pourraient lacher un peu de mou,lol... smil 85 smil 85 smil 85 smil 85
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Xophedebx
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Dim 15 Mai - 15:15

Question concrte concernant le rglement de police de la Haute-Senne:

Citation:
Il est interdit de faire usage d'une arme, soit l'intrieur des proprits prives, soit dans les jardins, moins qu'une autorisation normale ait t accorde conformment la rglementation applicable en la matire.

1) O puis-je trouver le texte de "la rglementation applicable en la matire", sachant que les armes non feu autorises par la loi ne sont pas soumise autorisation ( savoir tous les pistolets AC de max 7.5j et toutes les carabines AC canon > 30 cm sans limitation de puissance).
cf lgislation sur http://www.unionarmes.be/node/21#h6 La police elle-mme conseille juste d'tre attentif aux rgles de scurit: http://www.secunews.be/news.asp?ID=1010

2) A quelle instance faut-il s'adresser pour obtenir "une autorisation normale"?

3) Sachant que tout peut tre une arme (un couteau de cuisine, etc), si je prends ce rglement au pied de la lettre, je ne peux plus manger dehors, sauf avec mes doigts et dans des assiettes en plastique lger ;-)


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Guillaume-54AK
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Dim 15 Mai - 18:49

Ha bha on va s'amuser maintenant.

On revend tout.
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pelo62
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Dim 15 Mai - 18:54

T'as l'habitude smil 85
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Dim 15 Mai - 19:04

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Jack13
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Dim 15 Mai - 19:58

Guillaume-54AK a crit:
Ha bha on va s'amuser maintenant.

On revend tout.
Viens vivre au pays des Droits de l'Homme (et du cuissage)
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http://gordosmileys.free.fr/smileys/?section=gordosmileys
Xophedebx
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Lun 16 Mai - 17:49

[quote]Sinon, moi je retiens que la proposition d'alerter les autres amateurs d'air co est une excellente ide, reste savoir via quel moyen en contacter le maximum[/quote]


Peut-tre en soumettant l'information l'union des armes [url=http://www.unionarmes.be/frontpage]http://www.unionarmes.be/frontpage[/url] Mieux vaut ce type de lobbying afin de maintenir le droit d'utiliser une AC dans des zones prives.


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cleblud
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MessageSujet: Avis tous lesbelges   Lun 16 Mai - 19:09

Vous avez vu que toutes les annonces armes air ont t supprimes de
2memain et 2dehand avec l'avis suivant aux annonceurs ( pour ma 54 AK )


Cher(e),
Il est interdit par la loi de placer des annonces pour des armes ou des accessoires y ayant trait sur le site de 2ememain.be.
Cest pourquoi nous avons supprim votre annonce portant sur des armes.
Le
premier alina de larticle 19 interdit la vente darmes par Internet.
Toute vente organise par correspondance, par exemple en offrant la
possibilit un acheteur dtablir un contrat de vente par le biais
dInternet, est prohibe.
De mme, tout usage de mails ou dautres
moyens de communication lectroniques dans le but de conclure une vente
darmes seront interdits. Pour le mme motif, la vente darmes par le
biais de sites denchres et de petites annonces tels que 2ememain.be
nest pas autorise tant donn que la transaction serait ralise au
moyen du site Web.

La vente de munitions, cartouches ou lments
affrents est interdite sur 2ememain.be. Voici quelques exemples :
cartouches blanc, amorces (utilises), explosifs, balles, crosses de
fusil, percuteurs, dummies, etc.

Pour de plus amples informations, consultez le site http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html
Nous vous prsentons nos excuses pour les dsagrments causs.

Cordialement,
l'quipe de 2ememain.be


Qu'en est-il de nos forum(s) ?
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Lun 16 Mai - 20:34

il tombe que le forum airguns est un forum francophone heberge par une socit francaise : forumactif.

Il ne peut donc pas ( a mon sens et c'est a confirmer par un juriste) tomber sous la loi Belge.
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mx-5/fred
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Mar 17 Mai - 5:55

Le plus comique, si on peut dire, en ce qui concerne 2eme main.be est qu'il y existait une rubrique "Tir" dans la zone "Sports et Fitness". Tout tait donc prvu pour vendre des armes! On trouvait d'ailleurs des annonces pour armes feu aussi, les vendeurs spcifiaient toujurs bien les autorisations ncessaires, etc...

Ce matin, la rubrique "Tir" a carrment disparu...


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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Mar 17 Mai - 8:48

loki a crit:
il tombe que le forum airguns est un forum francophone heberge par une socit francaise : forumactif.

Il ne peut donc pas ( a mon sens et c'est a confirmer par un juriste) tomber sous la loi Belge.

Je ne suis pas juriste, mais c'est vident !!! La loi unique et internationale n'existant pas, le forum est soumis aux lois franaises, puisqu'il est hberg en France.

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Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

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Astrobalt
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Mar 17 Mai - 9:34

OMG je viens de vrifier 2ememain....
Plus de rubrique tir mais toujours celle pour les arcs et arbaltes...C'est pas dangereux a^^
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mx-5/fred
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Mar 17 Mai - 10:10

Je viens de repasser sur 2eme main... un tas d'annonces sont dj revenues dans "Divers"....

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Astrobalt
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Mar 17 Mai - 10:18

C'est vraiment le dbut de la fin...
Sur ebay.BE, il y a une rubrique "chasse et paintball", elle n'a pas encore disparue mais elle a t nettoye...
Tout va nous tomber dessus en 2012
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Guillaume-54AK
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Mar 17 Mai - 10:36

Astrobalt a crit:
C'est vraiment le dbut de la fin...
Sur ebay.BE, il y a une rubrique "chasse et paintball", elle n'a pas encore disparue mais elle a t nettoye...
Tout va nous tomber dessus en 2012

c'est la fin des haricots...

tiens juste une question...

Est-ce qu'il on le droit de changer ou de faire appliquer une loi sans gouvernement?

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cleblud
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Mar 17 Mai - 11:01

Frederic FEVE a crit:
loki a crit:
il tombe que le forum airguns est un forum francophone heberge par une socit francaise : forumactif.

Il ne peut donc pas ( a mon sens et c'est a confirmer par un juriste) tomber sous la loi Belge.

Je ne suis pas juriste, mais c'est vident !!! La loi unique et internationale n'existant pas, le forum est soumis aux lois franaises, puisqu'il est hberg en France.

Cela n'empche qu'un belge ne peut mettre en vente une arme sur n'importe quel site, qu'il soit chinois ou franais.
Quel que soit l'acheteur, belge , franais ou autre.
La loi s'applique aux belges, et aux sites belges de vente d'armes. Je ne suis pas juriste mais il ne faut pas que les belges pratiquent la politique de l'autruche.
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Mar 17 Mai - 12:27

... et un belge ne peut donc pas acheter sur un site mme tranger comme Schneider... puisque le web ou les mails seraient utiliss pour conclure une vente d'arme.

Moi, je crois que le lgislateur n'a pas rflchi avant d'crire... il n'a pens qu'aux "vraies" armes (armes feu). En effet, c'est un peu idiot de rglementer la vente des armes air par internet alors qu'elles sont en vente libre dans n'importe quelle armurerie!

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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Mar 17 Mai - 13:15

mx-5/fred a crit:
... et un belge ne peut donc pas acheter sur un site mme tranger comme Schneider... puisque le web ou les mails seraient utiliss pour conclure une vente d'arme.

Moi, je crois que le lgislateur n'a pas rflchi avant d'crire... il n'a pens qu'aux "vraies" armes (armes feu). En effet, c'est un peu idiot de rglementer la vente des armes air par internet alors qu'elles sont en vente libre dans n'importe quelle armurerie!


Soyons prcis, le texte ne parle pas d'achat !!! mais de vente, apparemment, personne ne l'a lu alors le voil :


CHAPITRE VIII. - Des interdictions.

Art. 19. Il est interdit :
1 de vendre ou doffrir en vente des armes des particuliers par correspondance ou par Internet, ou dorganiser la vente distance darmes des particuliers;
2 de vendre des armes feu des particuliers de moins de 18 ans;
3 de faire de la publicit pour des armes prohibes;
4
de faire de la publicit pour des armes soumises autorisation ou
d'exposer de telles armes en vente sans indiquer de faon visible que
leur dtention est soumise autorisation;
5 d'offrir en vente, de vendre ou de cder des armes feu, des
armes non feu pouvant tirer des projectiles ou des munitions sur des
marchs publics, dans des bourses et d'autres endroits o il n'y a pas
d'tablissements permanents
, sauf en cas de vente publique par
un huissier de justice ou par un notaire sous le contrle du directeur
du banc d'preuves des armes feu ou d'un des agents dsigns par le
ministre ayant l'Economie dans ses attributions et aprs avis du
directeur du banc d'preuves. Toutefois, l'Etat, les zones de police et
les communes peuvent vendre exclusivement des armuriers agrs
l'armement individuel des autorits habilites porter des armes en
service. Moyennant l'autorisation du ministre de la Justice, des armes
en vente libre peuvent cependant tre vendues dans des bourses;
6
d'effacer, de manipuler et de rendre illisibles les numros d'armes
feu et de faire le commerce, de transporter, de porter ou de stocker des
armes feu non enregistres et des armes feu non numrotes, sauf
lors d'un transport international l'occasion duquel les armes ne sont
pas dcharges ou transbordes sur le territoire belge et vers le banc
d'preuves des armes feu en vue de la numrotation;
Des armes
soumises autorisation mises en loterie ou distribues comme prix ne
peuvent tre remises au bnficiaire qu'aprs qu'il ait obtenu une
autorisation pour leur dtention. ainsi que le fait que, outre le rsique
de saisie de toutes les armes dtenues, une condamnation pour
infraction la loi sur les armes entrane automatiquement le retrait du
permis de chasse, et exclut toute dlivrance ultrieure !


Fred, il faut bien lire, et surtout ne pas essayer de se rassurer.
Amitis de Mons o il fait un temps cartonner.
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Mar 17 Mai - 13:28

Et vous n'avez pas d'association qui pourrai ce lever contre ces lois absurdes?
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Astrobalt
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Mar 17 Mai - 13:29

Ben alors le site de vente de Stefany armury est illgal?
Ou je n'ai pas bien compris et dans ce cas je m'en excuse d'avance.
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cleblud
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Mar 17 Mai - 14:06

Astrobalt a crit:
Ben alors le site de vente de Stefany armury est illgal?
Ou je n'ai pas bien compris et dans ce cas je m'en excuse d'avance.

A mon humble avis, il a un endroit permanent de vente dans son magasin, non, ce n'est pas illgal si toutes les ventes sont enregistres: S'il demande son acheteur son identit et son domicile, mais quand on relit la loi, c'est limite de chez limite.
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Mar 17 Mai - 15:12

Dans tous les cas, c'est que les armes (meme autorises) ne peuvent en aucun cas tre expdies par poste ou autre socit de transport !
Voila le souci.
Une armurerie en ligne fait "sa pub" mais au final, le client viendra acheter l'arme dans sa boutique et elle ne sera pas expdie par la poste.
Vrifiez les conditions gnrales de vente de bPost (la poste belge) et vous verrez que les armes font partie des objets interdits a l'expdition !

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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Mar 17 Mai - 16:25

Oui mais c'est respect comme la dclaration de douane pour les usa(jamais quasi pour un particulier, les vendeurs mettent mme souvent la mention "cadeau"), sauf que ce n'est jamais contrl a la poste(contrairement aux douanes).
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MessageSujet: Re: La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?   Aujourd'hui 8:09

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La fin de l'air comprimé en Belgique à terme?
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