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 Transport de ma 22...suis je en règle ?

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Blackbird
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MessageSujet: Re: Transport de ma 22...suis je en règle ?   Jeu 21 Sep - 16:07

Attention, les sites des armuriers en ligne ne sont pas toujours à la page en ce qui concerne les armes, perso je te recomenderias d'aller sur Légifrance, c'est long mais ça enlève tous les doutes (et encore si tu tombes sur des fonctionnaires zélés....).

Pour transporter ma carabine, que ce soit ma Cz 452 ou ma Toz toutes 2 en 22lr et en 7ème, j'enlève la culasse, ce qui permet en plus aux différents ressorts de se détendre (mise dans une vieille chaussette huilée question de la protéger), pareil pour les chargeurs vidés, verrou de pontet, housse ou malette potentiellement verrouillables bien qu'en pratique il n'en soit rien, et munitions avec les récipissés dans un sac séparé (maintenant que j'ai ma licence définitive format carte, elle est toujours avec moi).
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http://www.mousquetsportifbeaunois.fr
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MessageSujet: Re: Transport de ma 22...suis je en règle ?   Sam 30 Sep - 11:59

http://www.tirmaillyforum.com/fichiers/Decret95.pdf

Art. 57. - 1° Le port et le transport des armes d’épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.


Point barre, pas besoin de verrou, de licence ou quoi que ce soit... même dans la rue bandoulière à l'épaule c'est légal.
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Yohan
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MessageSujet: Re: Transport de ma 22...suis je en règle ?   Sam 30 Sep - 12:33

Simon a écrit:

Point barre, pas besoin de verrou, de licence ou quoi que ce soit... même dans la rue bandoulière à l'épaule c'est légal.

Fait le test, je pars t'acheter des oranges...

Libre veut dire que tu n'as pas à dire pourquoi tu la transporte.

Le port d'une arme (à la bretelle ou non) ou de tout autre objet destiné comme tel est interdit.
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MessageSujet: Re: Transport de ma 22...suis je en règle ?   Sam 30 Sep - 14:31

Yohan a écrit:
Fait le test, je pars t'acheter des oranges...

Libre veut dire que tu n'as pas à dire pourquoi tu la transporte.

Le port d'une arme (à la bretelle ou non) ou de tout autre objet destiné comme tel est interdit.

D'après quel texte ??
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ogobert
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MessageSujet: Re: Transport de ma 22...suis je en règle ?   Dim 1 Oct - 6:01

Simon a écrit:
Art. 57. - 1° Le port et le transport des armes d’épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

Attention à la signafication des termes légaux qui ne sont pas équivalent au langage commun.
libre = tu n'as pas besoin d'une autorisation ou d'un permis
Ca n'est pas du tout un blanc-seing pour faire n'importe quoi...
Ballade toi un 14 juillet sur les champs-élysée avec une 22, tu vas voir très vite ce que "libre" veut dire
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MessageSujet: Re: Transport de ma 22...suis je en règle ?   Dim 1 Oct - 9:30

La question initiale portait sur le transport d'une carabine à verrou .22lr pour aller tirer au stand.

Toutes les réponses données jusqu'à présent sont fausse et trompeuses pour le lecteur ce qui est assez moyen quand cela traite le sujet des armes ( les "La loi dit que...", la règlementation "tolère"..."), et qui plus précèdent en plus des préconisations débiles du genre : carabine dans un étui avec verrou de pontet , puis dans une malette cadenassée, puis dans le coffre, tête de culasse sur le siège passager avant, munitions dans la boite à gants, magasins sur la banquette arrière, licence dans la poche gauche, passeport dans la poche droite, analyse d'urine dans le portefeuille....

Pourquoi pas carrément proposer un transport avec un convoi de 3 voitures en séparant l'arme, la culasse et les munitions dans 2 d'entre elle et en employant la 3e pour brouiller les pistes ?

La loi est la point, si ta carabine est déclarée, tu peux aller chez tes parents à pieds, en vélo ou en voiture, démonter la culasse ne sert strictement à rien (tu risques juste de la perdre), pas plus que d'avoir une malette qui ferme à clefs... la seule préconisation qu'on pourrait faire c'est de ne pas charger l'arme (mais ça c'est avant tout une question de SECURITE et de BON SENS).

Moi même je n'ai pas de voiture, j'utilise donc les transports en commun pour aller voir mon armurier avec mes 1ere et 4e cat dans les conditions prévues par la loi, et je m'en porte très bien.
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marceau
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MessageSujet: Re: Transport de ma 22...suis je en règle ?   Dim 1 Oct - 9:38

desolé de te contredire, mais pour le transport d'une 22lr, elle ne doit pas etre en etat de tir immédiat
ou tu démonte la culasse ou tu place un verrou de pontet.
le fait qu'elle ne soit pas aprovisionné ne suffit pas
une arme culassé n'est pas considéré comme "mise en sécuritée"

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MessageSujet: Re: Transport de ma 22...suis je en règle ?   Dim 1 Oct - 9:44

marceau a écrit:
desolé de te contredire, mais pour le transport d'une 22lr, elle ne doit pas etre en etat de tir immédiat
ou tu démonte la culasse ou tu place un verrou de pontet.

D'après quel texte ??
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marceau
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MessageSujet: Re: Transport de ma 22...suis je en règle ?   Dim 1 Oct - 9:58

sur légifrance

Art. 57. - 1o Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.
2o Sont interdits:
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie;
- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.
La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4o de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2o de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
3o Les armes visées au 2o ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.4o Par dérogation au 2o ci-dessus, le port et le transport des armes de 1re et de 4e catégorie acquises et détenues légalement dont l'emploi est permis pour la chasse sont autorisés pour l'exercice de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie, du commerce, des douanes et de l'environnement.
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MessageSujet: Re: Transport de ma 22...suis je en règle ?   Dim 1 Oct - 10:08

Et ?

La carabine .22lr à verrou ne fait pas partie des"armes visées au 2o ci-dessus"
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darklolo94
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MessageSujet: Re: Transport de ma 22...suis je en règle ?   Dim 1 Oct - 11:35

c'est vrai que pour les armes d' épaules en 7ieme les textes pretent à confusion.nous qui pratiquons on a déja du mal a se metre d'accord.
Imaginons un policier ou un gendarme qui contrairement à ce qu'on pense ne connaissent pas les textes par coeur, plutot que de me retrouver au poste en ayant perdu mon temps à lui démontrer qu'il se trompe, je prefere un verrou à 10€. Sa rassure les autorités, sa fait gagner du temps (par experience, le policier n'aime pas etre contredit et peu se vexer, il trouvera autre chose ex l'etat du vehicule...)
c'est juste ma vision des choses.
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marceau
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MessageSujet: Re: Transport de ma 22...suis je en règle ?   Dim 1 Oct - 11:45

darklolo94 a écrit:
c'est vrai que pour les armes d' épaules en 7ieme les textes pretent à confusion.nous qui pratiquons on a déja du mal a se metre d'accord.
Imaginons un policier ou un gendarme qui contrairement à ce qu'on pense ne connaissent pas les textes par coeur, plutot que de me retrouver au poste en ayant perdu mon temps à lui démontrer qu'il se trompe, je prefere un verrou à 10€. Sa rassure les autorités, sa fait gagner du temps (par experience, le policier n'aime pas etre contredit et peu se vexer, il trouvera autre chose ex l'etat du vehicule...)
c'est juste ma vision des choses.

entierement d'accord avec toi
mais , pour avoir été controlé une fois sur la route, le gars n'avait pas l'air vraiment sympa et heureusement que ma culasse était démonté il m'a dit que lui il prefererais voir un verrou de pontet en plus ???!!!!

il ne connaisent pas tous la législation sur le bout des doigts, et je préfere en faire plus que moins

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MessageSujet: Re: Transport de ma 22...suis je en règle ?   Dim 1 Oct - 12:01

darklolo94 a écrit:
c'est vrai que pour les armes d' épaules en 7ieme les textes pretent à confusion.

Non c'est très clair.
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MessageSujet: Re: Transport de ma 22...suis je en règle ?   Lun 2 Oct - 6:36

Simon a écrit:
darklolo94 a écrit:
c'est vrai que pour les armes d' épaules en 7ieme les textes pretent à confusion.

Non c'est très clair.

Tu m'as l'air très confiant ! ;)
Pour l'avoir vu plusieurs fois, les gendarmes et policiers sont nombreux à ne pas connaitre aussi bien que nous la legislation sur les armes. Alors mieux vaut plus de sécurité que ce qui est préconisé. Comme déjà dit, les policiers et autres gendarmes se vexeront facilement ! Donc Simon, fait comme tu veux mais si jamais tu tombes sur un representant de l'ordre récalcitrant, il faudra que tu restes calme !

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MessageSujet: TRANSPORT REPREHENSIBLE OU PAS ?   Ven 3 Nov - 17:53

Nous sommes tous d'accord quant à l'analyse des textes : l'article 57 a " oublié" les carabines à verrou 22 lr de 7° catégorie.
Dès lors un motif légitime de transport devrait être suffisant : licence de tir , trajet stand - domicile ou armurier- domicile... mais est-ce toujours le cas ?
Imaginons un contrôle " au vol" par les forces de l'ordre qui généralement seulement ne sont pas des spécialistes en matière d' armes et des textes s'y rapportant : où est votre arme ?
Si vous la tenez à la main ( housse , malette...) ou très visible sur votre deux roues ou posée sur la banquette arrière de votre Lamborghrenault vous attirerez forcément l'attention et des interrogations qui s' en suivent.
Comme toujours vous pouvez refuser de montrer ce qu'il y a dans l'étui mais alors en droit français, Policiers ou Gendarmes peuvent :
- faire une perquisition ( fouille coercitive dans le but de rechercher des preuves de crime ou délit) ce qui implique :
. qu'ils opèrent en flagrance ( art 53 et suivants CPP) en justifiant d'un crime ou délit ANTERIEUR à la fouille et dans un temps et un lieu très proche ( exemple : un vol avec carabine vient de se commettre à 200 mètres voici quelques minutes) car ils doivent rechercher le ou les auteurs des faits. Alors ils peuvent vous contraindre à subir la fouille.
- ou
. qu 'ils opèrent en enquête préliminaire ( art 78 et suivants CPP) d'un crime ou délit en rapport avec le transport de votre matériel : ils devront vous demander une autorisation écrite à procéder à la fouille
" sachant que vous pouvez vous y opposer";
- ou
. qu'ils travaillent sur commission rogatoire d'un juge d'instruction : ils devront vous présenter cette pièce de justice qui précise la qualification du crime ou délit , les opérations à mener , le juge mandant... et ensuite ils pourront opérer la fouille même sans votre accord.

En tout état de cause au final vous devrez être entendu par procès verbal car la procédure française est ECRITE.
Pas question de "découvrir" une arme non apparente hors les cadres légaux précités , pas question de la " garder" au commissariat ou à la gendarmerie sans procès verbal de saisie.

On comprend que la lourdeur de ce système fait que les contrôles sont souvent réalisés en "diagonale". Si vous exigez la stricte applicaion de la loi celà peut vous immobiliser un moment : 4 heures maximum , au delà une garde à vue devra être prise - mais personne ne recherche celà je pense. Bien sûr un képi irascible devant vous laisser aller aura tendance à rechercher le pneu lisse , l'éclairage ou le clignotant HS , ..

Restez courtois vous serez inattaquable ( c'est valable aussi pour les agents de contrôle) surtout si votre arme n'est pas apparente.

Ensuite second niveau , après la position face au contrôle , quelle interprétation un magistrat pourra-t-il faire d'un transport d'arme légale mais " non neutralisée" ?
Si aucun autre fait ne vous est reproché ( agression avec votre matériel ou babiole du même genre), que vous avez un casier judiciaire vierge, le magistrat aura tendance à assimiler la carabine 7° catégorie à un objet dangereux pour la sécurité publique si les munitions sont dans le chargeur , lui même engagé , culasse en place - même si la cartouche n'est pas chambrée- et absence de verrou de détente.
Dans les autres cas , défendez vous bien lors des auditions .

Conclusion : attention à rester discret lors des transport d'armes légales et à ne rien déclarer qui ne puisse vous nuire ( " Msieur le Gendarme j'ai 500 cartouches avec ma carabine dans le coffre !")

Intelligence et respect de la loi peuvent aller de pair.

Disgression : la difficulté d'interprétation des textes en matière d'arme résulte de l'absence de reflexion de fond de nos élus sur ce problème , donc un débat à prévoir...
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MessageSujet: Re: Transport de ma 22...suis je en règle ?   Mar 21 Nov - 22:36

C'est vrai que sur le fond ( le texte légal) , c'est Simon qui a raison, mais attention à ne pas confondre le droit dans l'absolu et le droit réel qui, même s'il ne devrait pas exister reflète la pratique courante, variable en fonction du contexte politique, d'un ou de plusieurs délits graves liés aux armes, et des consignes de zèle données aux policiers et gendarmes à certains moments.
Même le prof' de français que je suis ne tient pas à perdre 2 heures( non payées) à la gendarmerie ou au commissariat pour leur faire une explication des textes de la loi qu'ils devraient connaître mieux que moi.
Georges Brassens, tendance anarchiste , disait: Quand on n'aime pas les flics, on traverse dans les clous, pour ne pas avoir à discuter avec eux!!!
Ce n'est pas que je n'aime pas les policiers, mais mon temps est assez précieux, ma liberté aussi et mérite bien 10 euros pour mettre un cadenas, si ça rassure la maréchaussée!!!!!
C'est juste mon avis
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MessageSujet: Re: Transport de ma 22...suis je en règle ?   Aujourd'hui à 5:54

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