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 Question declaration 7em

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shad
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Capricorne Cochon
Nombre de messages : 72
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Localisation : Limousin, Bretagne
Date d'inscription : 25/09/2009

MessageSujet: Question declaration 7em   Sam 13 Mar - 21:31

Bonjours tout le monde !
J'ai bien lu et recherché des informations sur la declaration d'une arme de 7em cat, mais je n'ai pas trouvé l'integralité des questions que je me poser.
Dans mon cas j'ai la license definitive , mais les questions que je me posais sont les suivantes : lors de l'achat sur internet chez un armurier français il m'est demandé un photocopie de piece d'identité et license. Je peus donc effectuer l'achat des maintenant. Une foi l'arme reçu , que dois je fair pour la declarer ? Est ce l'armurier qui est TENU de le fair (d'apres certain post)et qui s'occupera du tout , m'envoyant par la suite un papier "temporaire" en 3 exemplaire , vendeur acheteur et prefecture , attestant le fait qu'elle a ete acheter en bonne et du forme; atendant par la suite un papier oficiel (celui que certain attendent plusieur mois si je ne me trompe pas) ou dois je tout fair moi meme ?
Autre question une fois l'arme en ma posession ais je le droit de l'utiliser avant que la procedure de declaration sois terminé ?
Merci (corriger moi si j'ai comis une erreur)
La question qui me tiens le plus a coeur etant "as t'ons la certitude que le vendeur français s'occupe des papiers systematiquement si la legislation le demande ?"
(achat prevu chez un partenaire du site)
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Shura
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Capricorne Dragon
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Localisation : Grove street, Los Santos
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MessageSujet: Re: Question declaration 7em   Sam 13 Mar - 21:43

L'armurier fera la déclaration en préfecture. Tu recevras par la poste le volet du cerfa te correspondant.
Tu peux utiliser l'arme sans avoir ton volet du cerfa. Garde bien la facture de ton arme.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
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shad
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Capricorne Cochon
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MessageSujet: Re: Question declaration 7em   Sam 13 Mar - 21:46

clair net et precis , merci beaucoup ^^
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Shura
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Capricorne Dragon
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MessageSujet: Re: Question declaration 7em   Sam 13 Mar - 21:48


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