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 vente AC 16 joules entre particulier? je patauge!

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AuteurMessage
redneck
Vieil Habitué
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Masculin
Vierge Singe
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Age : 48
Localisation : albi(tarn)
Date d'inscription : 30/05/2009

MessageSujet: vente AC 16 joules entre particulier? je patauge!   Dim 7 Fév - 18:10

bonjours a tous

malgres mes recherches sur le forum concernant la vente d'armes de 7eme cat entre particulier, je ne sais toujours pas comment proceder!
voila ce que j'ai retenu:
-s'assurer que l'acheteur est bien majeur et licencie: faut-il demander une photocopie de la C.I. et licence fft?
-remplir le cerfa n°20-3265: comment s'assurer que l'acheteur fourni un nom valable et une adresse valable?
-envoyer le cerfa a la prefecture: l'acheteur recevra un recipisse et ca s'arrete la ou bien il doit faire ensuite une declaration de son cote?

en gros, comment faites-vous pour vendre vos armes, sur le fofo ou ailleurs?

merci de vos reponses, cordialement.
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HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL


Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11068
Age : 42
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

MessageSujet: Re: vente AC 16 joules entre particulier? je patauge!   Dim 7 Fév - 19:18

http://www.forum-airguns.com/france-f44/

oui il faut une photocopie de la licence de tir(remplie et validée par un docteur)et de la carte d'identité(chacun doit avoir un exemplaire de l'autre),l'acquéreur doit être majeur.Chacun remplit un cerfa avec les 2 signatures(vendeur/acquéreur).Puis chacun envoie les docs à sa préfecture respective

_________________
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vente AC 16 joules entre particulier? je patauge!
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