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 la loi

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5 participants
AuteurMessage
jpp01
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jpp01


Masculin
Taureau Cochon
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MessageSujet: la loi   la loi EmptyJeu 24 Juin 2010 - 21:57

bonjour a tous
voila l'année prochaine je vais avoir 16 ans si je me prend une license de tir est ce que je pourrais me prendre une 22lr??
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bidoz
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bidoz


Masculin
Sagittaire Tigre
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Localisation : galametz (62)
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MessageSujet: Re: la loi   la loi EmptyJeu 24 Juin 2010 - 22:28

Salut, oui mais il y a une histoire d'accord parental je crois.
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JAMESBEN75
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JAMESBEN75


Masculin
Taureau Cheval
Nombre de messages : 178
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Localisation : seine maritime
Date d'inscription : 14/05/2010

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MessageSujet: Re: la loi   la loi EmptyJeu 24 Juin 2010 - 22:32

Tu t'est trompé de poste, c'est dans législation que tu aurai dû poster.
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jpp01
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jpp01


Masculin
Taureau Cochon
Nombre de messages : 9
Age : 28
Localisation : ain
Date d'inscription : 06/06/2010

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MessageSujet: Re: la loi   la loi EmptyJeu 24 Juin 2010 - 22:33

oui mais je crois que mes parents sont d'accord
est ce que je peux m'en prendre une a 15 ans??
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jc_bp
Administrateur
jc_bp


Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 19056
Age : 59
Localisation : Massy (France)
Date d'inscription : 25/01/2006

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MessageSujet: Re: la loi   la loi EmptyJeu 24 Juin 2010 - 23:38

extrait du Décret n°95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions : articles 2, 46 à 48-1, 69

Citation :
Achat et détention par les mineurs

L'achat et la détention par les mineurs des armes de chasse et de tir sont en principe interdits.

Toutefois, les mineurs de 16 à 18 ans peuvent acheter et détenir une arme de 5ème ou 7ème catégories, sous certaines conditions.

Ils doivent avoir l'autorisation d'une personne détenant l'autorité parentale et être titulaires :

* du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,
* ou d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap (comportant le cachet du médecin qui a pratiqué le contrôle médical obligatoire).


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jpp01
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Masculin
Taureau Cochon
Nombre de messages : 9
Age : 28
Localisation : ain
Date d'inscription : 06/06/2010

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MessageSujet: Re: la loi   la loi EmptyVen 25 Juin 2010 - 9:16

ok merci à tous
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Shura
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Shura


Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 23376
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MessageSujet: Re: la loi   la loi EmptyVen 25 Juin 2010 - 13:43

Sujet abordé pour la ... Je compte plus !

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