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 TAXE DOUANE et TVA

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Leman74
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Masculin
Gémeaux Chat
Nombre de messages : 1436
Age : 41
Localisation : Haute Savoie
Date d'inscription : 20/08/2009

MessageSujet: Re: TAXE DOUANE et TVA   Lun 21 Déc 2009 - 9:26

Citation :
Et alors ? On parle d'un produit acheté (et fabriqué) ailleurs qu'en France là...
oui, j'ai bien compris.. mais finalement le produit est "consommé" sur le territoire communautaire d'où le fait de s'acquitter de la TVA. Ce n'est pas du protectionnisme, ni contradictoire avec la "mondialisation" des échanges...

Citation :
Tout le monde (y compris les douanes) connaissent le truc et ça n'offusque personne
heureusement que les douanes connaissent le truc !! (le contraire serait inquiétant quand même!) Et on ne parle pas de s'offusquer au non, mais d'une règle légale. Je ne suis pas juge et je n'ai pas d'autre avis sur celui qui la transgresse que celui ci le fait de façon responsable (je ne suis pas un "Père la Morale" non plus rassure toi)

Citation :
si ton colis se fait contrôler tu n'as aucune amende,
Vrai.... et faux!! La lecture des articles 412 et 414 u code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020038942&cidTexte=LEGITEXT000006071570&dateTexte=20091221&fastPos=5&fastReqId=259012258&oldAction=rechCodeArticle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DF285429125440BAFEA1CC03512DDFA2.tpdjo13v_1?idArticle=LEGIARTI000006615944&cidTexte=LEGITEXT000006071570&dateTexte=20091221
(contravention et délit en fonction de la nature de la marchandise et/ou son mode d'importation) explique les peines maximum encourues. Certes, la douane se réserve la possibilité de proposer une transaction, mais la pénalité n'est pas systématiquement abandonnée en cas d'infraction.. (et là, je suis catégorique sur ce point)

Citation :
Cependant il faut distinguer ceux qui font du
business en contournant les douanes (et qu'il faut casser) et les
pauvres couillons de particuliers qui se font déjà bien assez taxer
Vaste débat sur lequel il serait bien stérile de se pencher trop longtemps... on ne peut que regretter que la faible probabilité de sanctionner les premiers ne peut hélas se faire (quand c'est possible!) qu'à la longue de pénaliser les seconds...

Citation :
Sauf que bizarrement quand on compare les prix
d'il y a 10 ans (avant l'euro) et d'après, on trouve des écarts de plus
de 200% sur beaucoup de produits en euros, alors qu'en dollar ça a
suivi une augmentation "normale" (environ 3-5% par an).
Sur ce point là, rien à dire : d'accord avec toi à 200% (j'en ai moi même encore bien mal au .....) Mais c'est là, on s'éloigne du sujet initial
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Claude_Dt
Vieil Habitué
Vieil Habitué


Masculin
Gémeaux Cochon
Nombre de messages : 515
Age : 57
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 12/05/2009

MessageSujet: Re: TAXE DOUANE et TVA   Jeu 24 Déc 2009 - 14:41

Salut
-------

De ma propre expérience, je pense qu'il faut bien faire attention à tous les frais, parce que :

- Le prix de la marchandise est le prix TVA américaine + frais de port (avec TVA)

- Ensuite, on applique un pourcentage de taxe douanière dépendant de la marchandise (de l'ordre de 7% pour une AC)

- On applique la TVA du pays d'accueil au montant total obtenu

- Le transporteur (par exemple la poste le fait en Belgique) peu ajouter ses propres "frais de formalités" qui sont arbitraires et peuvent monter à plusieurs dizaines d'euros.

- On ajoute ensuite la TVA sur ces frais "optionnels".

Donc : au prix de l'arme achetée, il faut ajouter :

- Frais de port
- Frais de douane sur le montant total
- Frais de formalités du transporteur (dépend du transporteur)
- TVA sur le montant total avec les frais

Ajoutez encore les frais de change pour le payement en dollars, et si ces frais apparaissent sur la facture (change par paypal par exemple), ils sont soumis aussi à la TVA et à la taxe douanière.

C'est comme ça qu'une carabine de 500$ (347 euros), finit par coûter plus de 600 euros une fois arrivée à destination.

C'est évidemment loin d'être négligeable


Concernant l'augmentation des prix, ben il semble qu'en France et en Belgique, il y a quelques importateurs qui s'en mettent joyeusement plein les poches.
Ainsi, j'ai acheté un amply Onkyo TSR805. En Belgique et en France, aucun détaillant ne le proposait en dessous de 1200 euros.
Je l'ai cependant commandé en Allemagne, où strictement ce même appareil était vendu partout... 600 euros (dingue, on reste en Europe, et évidemment pas le moindre frais de douane ni de TVA). Je l'ai commandé, et je l'ai eu strictement sans problème.

J'ai cherché ensuite à comprendre pourquoi les marchands ici semblaient s'en mettre plein les poches. Mais en fait, après ma petite enquète, c'est l'importateur qui faisait une joyeuse "multiplication" du prix, en toute opacité, le détaillant ne pouvait alors que répercuter.
Dès lors, court-circuiter ce genre d'importateur arnaqueur, c'est une excellente chose.


A+
Claude
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