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 Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie

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AuteurMessage
marc larsen
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Masculin
Verseau Buffle
Nombre de messages : 49
Age : 67
Localisation : Hauts de Seine
Date d'inscription : 29/09/2009

MessageSujet: Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie   Jeu 3 Déc - 21:38

Ma question est simple:
Dans les années 70-80, j'avais fait l'acquisition en vente libre, avec inscription sur le registre de l'armurier, d'armes aujourd'hui classées en 7ème avec déclaration (carabine 22LR) et de 4éme catégorie (pistolet 1 coup 22LR).
Au moment du changement de réglementation, je n'ai pas déclaré par négligences ces armes.
Maintenant, inscrit dans un club, j'ai ma licence de la FFT. Comment déclarer aujourd'hui ces armes pour les remettre dans le circuit légal?
Merci de vos réponses et de vos conseils
Marc
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jc_bp
МВД
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Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 18997
Age : 51
Localisation : Massy (France)
Date d'inscription : 25/01/2006

MessageSujet: Re: Régularisation d'armes de 7eme et 4ème catégorie   Sam 5 Déc - 11:07

Pour la 7ième, pas de soucis, tu fais le papier de déclaration classique et tu portes le tout à ton poste de police, gendarmerie, préfecture... c'est selon.
Pour la quatrième, après avoir rempli les conditions pour une demande d'autorisation (tir de contrôles, accord préalable de ton club), déclaration via un armurier à réception des papier qui vont bien de ta préfecture.

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