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 Certificat médical

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shad
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Capricorne Cochon
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MessageSujet: Re: Certificat médical   Ven 20 Nov - 15:56

J'ai apelé aujourdh'ui le 3939 secteur interieur. J'ai relu avec la personne le decret et apres lecture et relecture il est aparu que :
-Il est parfaitement legal d'acheter une arme (cat7) à l'etranger (il en est de meme si l'achat s'efectue par internet).
-Un certificat medical suffit efectivement à pouvoir la declarer.
La suite se fesant de façon conventionel.
Il à rajouté "vous pouvez le fair sans probleme si votre armes passe la douane" ce don il ne sembler pas etre parfaitement convaincu.
Il m'a dit "cela me parait tres clair il n'y a aucune ambiguité tout est ecrit noir sur blanc".
Donc a defaut d'une license de tir ou d'un permis de chasse ,un simple certificat medical sufit.

Bon quand a moi je vais allez m'inscrir dans un club de tir je pense ...
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Aporie21
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Cancer Cheval
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MessageSujet: Re: Certificat médical   Mar 19 Jan - 13:16

Je viens de lire le post avec beaucoup d'attention ! ( Un grand merci a ceux qui font des recherches ! )

( Personnellement je me suis fais une REFLEXION, je ne croit pas qu'il y ai baucoup de francais qui ai juste envie d'une AC puissante pour le fun ou pour "faire peur/se défendre", si on sort des lois, je pense que c'est juste pour voir ! parce que très vite, l'entourage va nous remettre dans les clous ! )

La finalité qu'il a ne m'etonne pas. Le résultat n'est il pas que l'arme soir déclaré !!!!

La licence n'étant en fait qu'une "assurance" pour l'adhésions a un club. ( L'arme n'est utilisé que dans le club !!! )

Après cela en france on est responsable de nos actes et fait.

Si dans mon immeuble, j'oublie le gaz en partant en vavance, et que l'immeuble explose et tue plusiseurs personne, on dirra j'ai fais une bétise.
SI je tir sur le voisin par erreur, on va dire il est con, on le met en tole !

Perso, comme le gaz arrive presque chez tous le monde........

La question que l'on pourrais poser ? vous etes gaz ou Plomb ?

( je sais, je suis sortis du "contexte" mais quand une personne me dis : T'es fou de tirer chez toi, bin, je lui demande si elle a le gaz ! )
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pbblt
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Taureau Cheval
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MessageSujet: Re: Certificat médical   Mar 19 Jan - 14:29

salut
j'avais demandé à un ami juriste de m'expliquer le flou artistique au sujet du certificat médical, et j'avais fait un post assez long à ce sujet dans une discussion, il faut que je le retrouve, en fait et après explications (il avait demandé pour vérifications à un juriste aux douanes pour être sur) c'est très logique.
en gros :

tout dépend de la résidence lors de l'achat

achat à l'étranger et résidence en france,

- tu achètes ton arme à un pays hors espace communautaire, tu dois suivre la procédure d'importation en UE, donc pour la déclaration, tu devrais faire comme si tu l'avais acheté en france.

- tu achètes ton arme en un pays de l'espace communautaire, tu dois te plier pour l'acquisition aux lois du pays dans lequel l'achat a eu lieu ET aux lois du pays pour lequel l'arme est destinée, il n'y pas importation d'arme, MAIS lors de l'arrivée (je sais plus le terme exact) sur le territoire, il te faut la déclarer et produire les documents somme si l'achat avait eu lieu en france.

dans les deux cas,
- tu ne fais que te substituer au commerçant qui importe ou fait venir pour revendre apès inscription dans ses registres.
- tu dois te plier aux lois françaises d'acquisition d'une arme

achat à l'étranger et résidence à l'étranger et retour en france
hormis les opérations d'importation s'il y a lieu, seul un certificat médical suffit SI tu as satisfait aux obligations légales d'acquisition du pays de résidence à l'étranger. car lors de l'acquisition, tu n'avais pas à / ni ne pouvait te plier / aux lois françaises



bien entendu cela n'est vrai que pour les armes qui ne soumises qu'à déclaration donc out les autres catégories, pas question de rentre en france avec une mit50

néanmoins, l'esprit de loi est fait pour que toute arme qui doit être déclarée l'est, donc il existe un permissivité pour le certificat médical.
comme le dit laporie :
Citation :
La finalité qu'il a ne m'etonne pas. Le résultat n'est il pas que l'arme soir déclaré !!!!
si la loi était suivie à la lettre, votre arme devrait être logiquement saisie si lors de l'achat vous résidez en france et que vous ne détenez pas les documents nécessaires.

idem pour trouver, dans ce cas trouver signifie inventorier. et non trouvée au coin d'un bois.

si j'ai pu
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Taureau Cheval
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MessageSujet: Re: Certificat médical   Mar 19 Jan - 14:40

mais j'ai déclarer mes armes avec un certificat médical seul, donc j'ai eu recours à la logique de permissivité.

celà devait être dit sur un post séparé.
a+
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MessageSujet: Re: Certificat médical   Aujourd'hui à 2:14

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