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 Texte officiel de législation belge

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Shai Ulud
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MessageSujet: Texte officiel de législation belge   Mar 21 Juil - 17:09

Salut,je suis nouveau et je viens d'ailleurs de poster un message de présentation expliquant que je suis sur le point d'acquérir ma première carabine à plombs AC.Il s'agit d'une norica dream Hunter que j'ai commandé sur un site français (pas besoin de préciser  et de faire de la pub après tout). On m'a demandé dans le mail de confirmation d'envoyer une copie de ma carte d'identité, ce que j'ai fait. Mais on me demande aussi une copie de la licence de tir ou du permis de chasse car il s'agit d'une arme de plus de 10 Joules. J'ai contacté le vendeur lui expliquant que d'après ce que j'ai lu partout la Belgique n'impose pas de limitation quant à la puissance (en termes de physique on devrait plutôt dire d'énergie) des armes à air comprimé mais il me demande de lui envoyé par mail un lien vers un artcicle officiel qui décrit la législation à ce sujet.J'ai cherché quelque peu mais je tombe à chaque fois sur des messages de forum traitant le sujet ou sur la législation pour des armes soumises à un permis de port d'arme.Je me suis dit que peut-être certains d'entre vous savent ou aller chercher et pourraient m'aider, voire poster le lien.Merci.
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Shai Ulud
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MessageSujet: Re: Texte officiel de législation belge   Mar 21 Juil - 17:16

Je sais que vous me direz qu'un lien est posté dans  la catégorie "législation en belgique" mais est-ce que cela prouve bien qu'il n'y a pas de différence entre les différentes puissances d'armes non à feu ?" 12° « arme non à feu » : « toute arme tirant un ou plusieurs projectiles dont la propulsion ne résulte pas de la combustion de poudre ou d'une amorce »;"puis"§ 2. Sont réputées armes en vente libre :
1° les armes blanches, les armes non à feu et les armes factices non soumises à une réglementation spéciale; "Comment savoir si les armesà AC de 23J n'entrent pas dans cette catégorie sous réglementation spéciale ? ^^Pensez-vous qu'en envoyant ce lien au vendeur cela est suffisant pour démontrer la légalité de son envoi en Belgique ?
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CarlFrederickV
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MessageSujet: Re: Texte officiel de législation belge   Mer 22 Juil - 10:11

À mon avis, donner le lien de la nouvelle loi sur les armes (renseigné dans la catégorie dont tu parles) doit lui suffire. Je parle donc de ce lien.
Et la loi me semble claire, il n'est fait nulle part mention d'une règlementation spéciale pour les armes à air, sur base de l'énergie du plomb en sortie de canon ou sur tout autre critère, donc oui elles sont bien en vente libre aux majeurs.
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Shai Ulud
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MessageSujet: Re: Texte officiel de législation belge   Mer 22 Juil - 10:32

Merci , j'ai envoyé le mail et on verra
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CarlFrederickV
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MessageSujet: Re: Texte officiel de législation belge   Mer 22 Juil - 16:30

De rien, j'espère que ça lui suffira... Sinon donne-lui le numéro de l'ambassade de Belgique à Paris s'il veut vraiment être sur
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Shai Ulud
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MessageSujet: Re: Texte officiel de législation belge   Mer 22 Juil - 16:55

Mdr ^^J'ai téléphoné tout à l'heure, il a bien reçu mon mail et il a conclu qu'effectivement il n'y avait pas de problème. Ma commande part demain
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CarlFrederickV
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MessageSujet: Re: Texte officiel de législation belge   Jeu 23 Juil - 6:48

Chouette ! Il te reste à bien t'amuser avec ta future nouvelle carabine
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Shai Ulud
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MessageSujet: Re: Texte officiel de législation belge   Lun 3 Aoû - 9:50

Mouarf elle a été expédiée le 24 juillet et je ne l'ai toujours pas reçue. J'ai pu suivre le colis via coliposte.fr : il est resté un jour à la douane et depuis le 29 "Colis arrivé sur site livraison en préparation". Je ne sais pas pourquoi mais je sens que les employés de la poste belge se sont servis. Le pire dans tout ça c'est qu'on a l'impression, de ne pouvoir rien faire. J'ai demandé à un guichet en donnant le numero de suivi : "ah oui mais c'est le numero de suivi français, il est converti au passage de la frontière". Et evidemment pas moyen d'obtenir le nouveau numero du colis, mais on vous assure qu'il est certainement au centre de tri et que sa livraison est imminente.Ca fait un peu grincheux mais imaginez la frustration de l'attente depuis 10 jours ^^
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Shai Ulud
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MessageSujet: Re: Texte officiel de législation belge   Lun 3 Aoû - 10:40

Désolé doublon ^^ , j'ai cité au lieu d'éditer :p
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Shai Ulud
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MessageSujet: Re: Texte officiel de législation belge   Lun 3 Aoû - 11:41

Bon , je me suis emballé trop vite sur la poste belge. Je viens de leur téléphoner et on a pu déterminer que le colis est arrivé jusqu'au bureau de poste de ma ville le 29 mais qu'il a été réexpédié au fournisseur pour adresse erronée. Bon sang, si c'est pas frusrtant ça.Il va falloir que je contacte hyperprotec en éspérant qu'ils acceptent de le renvoyer avec la bonne adresse ou de me rembourser... Je sens que la galère ne fait que commencer :) 
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