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 vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site)

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julienvalerie
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MessageSujet: vente d''une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site)   Sam 16 Mai - 11:55

bonjour,
je voudrais savoir comment proceder dans le cas ou je vendrais une carabine 22 lr (donc 7eme avec déclaration) sur le forum , tout ce qui est du certificat de cession ( comment le remplit'on à distance etc).
j'ai fais la fonction rechercher mais je n'ais rien trouvé, merci de m'eclairer à ce sujet.
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mossberg
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Date d'inscription : 23/05/2009

MessageSujet: Re: vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site)   Mar 9 Juin - 18:56

salut ,suffit de télécharger les documents sur le site légis.gouv (en france) pour vente ou cession d'armes en double exemplaire comme ça tu renvois l'acte en préfecture et pour toi tout est clean reste à l'acheteur d'en faire de meme sinon il sera rappeler à l'ordre pour faire sa declaration.
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vente d'une 22 lr (7eme) entre particulier ( sur ce site)
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