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 point de vue réglementation

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mickael
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MessageSujet: point de vue réglementation   Lun 11 Mai - 20:24

salut a tous j'ai un amis qui possède une 22lr (cz 452 ) et biensur il a sa license de tir mais une fois qu'il arrete sa licence peut t'il toujours la gardée ou on vient lui demandé ??
merci
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HeReTiK
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MessageSujet: Re: point de vue réglementation   Lun 11 Mai - 20:35

Salut,

Si elle est déclaré il peut la garder à vie.

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Baikal IZH-61 - 4,5
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mickael
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MessageSujet: Re: point de vue réglementation   Lun 11 Mai - 20:36

a ok meme si la licence n'est plus valable
bon sa parait étonnant mais bon si tu di
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HeReTiK
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MessageSujet: Re: point de vue réglementation   Lun 11 Mai - 20:41

Manquerait plus qu'on les reprenne après expiration de la licence, ce ne sont pas des armes de 1ère ou de 4ème catégorie.

Les carabines comme les CZ 452 sont des armes de 7ème catégorie soumises à déclaration, une fois déclarées on peut les garder à vie (mais sans licence ou permis de chasse, on ne peut plus acheter de munitions)

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mickael
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MessageSujet: Re: point de vue réglementation   Lun 11 Mai - 20:41

d accord merci heretik
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MessageSujet: Re: point de vue réglementation   Lun 11 Mai - 20:43

De rien

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MessageSujet: Re: point de vue réglementation   Mar 12 Mai - 12:40

pour résumé,licence ou pas,tu gardes cette Arme et c'est tant mieux.

d'ailleurs c'est pareil pour une Arme classée en 5ème CAT.

j'inclus bien entendu aussi les munitions des CAT. 5 & 7.
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MessageSujet: Re: point de vue réglementation   Mar 12 Mai - 16:49

Sujet déjà abordé de nombreuses fois !
La fonction recherche a une utilité ... si si, c'est vrai !

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