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 est ce toujours valable ?

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winch94
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MessageSujet: est ce toujours valable ?   Sam 14 Fév - 19:07

bonjour
en classant mes papiers sur les déclarations que j'ai effectué en 1996 je précise que j'ai les documents tamponné de la préfecture daté et signé mais un doute s'installe sont ils toujours valable ???
je pense qu'il n'y a pas de date de validité
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HiNoMuRa
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MessageSujet: Re: est ce toujours valable ?   Sam 14 Fév - 19:09

Ca dépend pour quelles classes d'arme:7ème,5ème.......

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winch94
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MessageSujet: Re: est ce toujours valable ?   Sam 14 Fév - 19:10

c'est pour des 7 eme
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HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL


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MessageSujet: Re: est ce toujours valable ?   Sam 14 Fév - 19:12

Normalement valable à vie thumright (à part si la législation change)

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winch94
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MessageSujet: Re: est ce toujours valable ?   Sam 14 Fév - 19:17

merci dans le doute plusieurs avis,je ne pensais pas que cela faisait aussi longtemps,c'est clair qu'elles sont enregistrés a l'époque les papiers sont revenus trois fois
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Shura
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Capricorne Dragon
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Date d'inscription : 30/08/2006

MessageSujet: Re: est ce toujours valable ?   Sam 14 Fév - 19:25

hinomura a écrit:
Normalement valable à vie thumright (à part si la législation change)

Exact !

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winch94
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MessageSujet: Re: est ce toujours valable ?   Sam 14 Fév - 20:03

merci merci
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MessageSujet: Re: est ce toujours valable ?   Aujourd'hui à 2:26

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