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 Déclaration de ma carabine et enquête de la DDASS = 1 mois et demi d'attente avant de recevoir l'attestation !!!

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Gros tony
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MessageSujet: Re: Déclaration de ma carabine et enquête de la DDASS = 1 mois et demi d'attente avant de recevoir l'attestation !!!   Lun 9 Fév 2009 - 22:30

Citation :
( il est possible que le modèle de document varie selon les prefectures)
A ben oui la ça varie même carrément, moi j'ai ça


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Grands-Pas
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MessageSujet: Re: Déclaration de ma carabine et enquête de la DDASS = 1 mois et demi d'attente avant de recevoir l'attestation !!!   Lun 9 Fév 2009 - 22:40

Pour moi la lettre montrée deux ou trois posts plus tôt ne vaut pas grand-chose: pas de n° de récépissé, pas la raison sociale du vendeur, les caractéristiques techniques de l'arme.
Pour moi, seul le CERFA montré par le Gros Tony vaut qquechose !
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Gros tony
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MessageSujet: Re: Déclaration de ma carabine et enquête de la DDASS = 1 mois et demi d'attente avant de recevoir l'attestation !!!   Lun 9 Fév 2009 - 22:43

Sinon voila de quoi je parlais plus haut.



Aprés c'est vrai, autant avoir une copie de la déclaration lors du transport (lorsqu'on l'a reçu Rolling Eyes ) ça mange pas de pain et ça peut éviter les malentendus.

[EDIT] wha la vache ... c'est flou
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Ka-POW!
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MessageSujet: Re: Déclaration de ma carabine et enquête de la DDASS = 1 mois et demi d'attente avant de recevoir l'attestation !!!   Lun 9 Fév 2009 - 23:00

Grands-Pas a écrit:
Pour moi la lettre montrée deux ou trois posts plus tôt ne vaut pas grand-chose: pas de n° de récépissé, pas la raison sociale du vendeur, les caractéristiques techniques de l'arme.
Pour moi, seul le CERFA montré par le Gros Tony vaut qquechose !

Ben désolé c'est le seul document officiel que j'ai.
C'est un recepissé de déclaration à en-tete de la prefecture, signée par le délégué du prefet.
Enfin non, j'ai aussi la copie carbone de ma declaration au commissariat en attente de celui-ci (sur lequel figure des n°). Bon je transporte toujours les deux.

Les cerfa ici doivent etre conservé par la prefecture, quand au vendeur, il n'y en a pas, c'est une post-declaration.


Dernière édition par Ka-POW! le Mar 10 Fév 2009 - 9:44, édité 1 fois
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: Déclaration de ma carabine et enquête de la DDASS = 1 mois et demi d'attente avant de recevoir l'attestation !!!   Mar 10 Fév 2009 - 8:23

Idem que Gros Tony, pour toutes mes armes de chasse, j'ai juste le Cerfa 20-3275.

Par contre, truc bizarre... Je suis rentré en posession de ces armes suite à un décès. Je vais moi-même les déclarer à la préfecture de Nancy, pas de problème... Quelques jours après, je reçois les cerfa remplis et tamponnés. En bas du papier, il y a un article qui spécifie que les armes doivent être déclarées à la gendarmerie. Je prends la paperasse et j'y fonce.
Je tombe sur une gendarmette, qui visiblement, n'y connait rien !!! Elle appelle le chaf, palabre dans le bureau... Ils décident de téléphoner à la préfecture. La dame revient, et me dit "c'est bon, les papiers que vous avez suffisent, la préfecture a confirmé.".

Je pige plus très bien... D'un côté c'est dit qu'il faut les déclarer à la gendarmerie, et ces derniers me disent que la préfecture suffit.

Vous en pensez quoi ???
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Gros tony
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MessageSujet: Re: Déclaration de ma carabine et enquête de la DDASS = 1 mois et demi d'attente avant de recevoir l'attestation !!!   Mar 10 Fév 2009 - 9:30

Frederic FEVE a écrit:

Je pige plus très bien... D'un côté c'est dit qu'il faut les déclarer à la gendarmerie, et ces derniers me disent que la préfecture suffit.

Vous en pensez quoi ???

Que des fois faut pas trop chercher à comprendre smil 85 Le jour ou ils seront d'accord sur tous les points ça sera un miracle Rolling Eyes (j'ai encore eu le coup hier pour une demande d'auto)
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Ka-POW!
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MessageSujet: Re: Déclaration de ma carabine et enquête de la DDASS = 1 mois et demi d'attente avant de recevoir l'attestation !!!   Mar 10 Fév 2009 - 9:53

Frederic FEVE a écrit:


Je pige plus très bien... D'un côté c'est dit qu'il faut les déclarer à la gendarmerie, et ces derniers me disent que la préfecture suffit.

Vous en pensez quoi ???

Apparement selon les departement, le bureau des déclaration d'armes, est soit à la prefecture au commissariat central ou a la gendarmerie.
Et rien qu'a voir nos differents modeles de déclaration, on constate que ça varie beaucoup.
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Grands-Pas
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MessageSujet: Re: Déclaration de ma carabine et enquête de la DDASS = 1 mois et demi d'attente avant de recevoir l'attestation !!!   Mar 10 Fév 2009 - 20:32

Tout est en bonne et dûe forme. Les Ciats et les BT ne sont que le relais d"une Préfecture. Si elle a rempli et tamponné les CERFA, y'a rien de plus à faire, tout est In Ordnung !
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MessageSujet: Re: Déclaration de ma carabine et enquête de la DDASS = 1 mois et demi d'attente avant de recevoir l'attestation !!!   Aujourd'hui à 15:35

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