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 Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique

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winch44
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MessageSujet: Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique   Ven 9 Jan 2009 - 18:06

Bonjour,

Comme certains l'ont peut être vu, je vends mon Walther P22. Cette arme est classé en 4° catégorie en France smil 81 et soumise à autorisation préféctorale. Un membre Belge du Forum est intérréssé, mais quels sont les differents démarches administrative à remplir ????

Help Me please

Si un membre bien au fait de la législation peut me répondre .

Merci
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_Thierry_
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MessageSujet: Re: Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique   Dim 11 Jan 2009 - 13:51

Bonjour, vous pouvez vous référer à ce document décrivant clairement quelles sont les conditions pour qu'une vente s'effectue entre l'union européenne et la France.

http://www.douane.gouv.fr/data/file/3883.pdf

Malheureusement dans l'autre sens je n'ai rien trouvé, la législation est sensiblement identique en belgique avec la différence qu'ici même une carabine 22lr a répétition demande une longue procédure de régularisation équivalente à de la 4eme en france. Si la personne dispose d'une licence de tireur sportif et que l'arme est présente dans la liste des armes autorisées par la liscence de tireur sportif l'acheteur belge peut acheter l'arme, la reprendre chez lui et lancer la paperasse par la suite. S'il est simple tireur (récréatif) il faudra introduire toute les demandes pour le type d'arme et une fois seulement l'autorisation délivrée par le bureau du gouverneur, l'échange pourra se faire.
Je ne sais pas si un armurier est indispensable dans la transaction mais en tout cas cela doit passer par le bureau des douanes.

Quoi qu'il en soit si la personne n'a pas d'autorisation préalable ça peut prendre 6 mois, voir plus avant d'avoir l'autorisation.


Voici le site de la justice belge dans la section parlant des armes à feu:

http://www.belgium.be/fr/justice/securite/armes/titulaires_d_un_permis/armes_a_feu_avec_autorisation/

Mon conseil est que chaqu'une des personnes intéressées contacte la douane et le service armes de sa région qui vous donneront sans difficulté les papiers et renseignements dont vous avez besoin.

Ce n'est que comme ça que vous aurez des informations précises concernant la région ou vous habitez et vos possibilités d'achat.

_________________
Air: Diana 26 - Diana 2 - Crosman 1077 - Career III 300 - Career 707 - CP99 Sport - CP99 Nighthawk - Reck Police - Beretta 92FS - HW40 5.5 - S&W 586 - Tau 7 - Baikal Drozd - Gamo Falcon
Poudre: FN Trombone 22lr - M16 Jaeger .22lr
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winch44
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MessageSujet: Re: Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique   Dim 11 Jan 2009 - 19:31

Merci mon MAITRE .

Ca va être coton cette affaire.
Pauvre petit P22 il va finir à la ferraille à se rythme là.

De nouveau merci pout toutes ces infos .
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MessageSujet: Re: Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique   Ven 2 Juil 2010 - 5:25

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Dernière édition par fireours le Lun 2 Jan 2017 - 6:12, édité 1 fois
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cyrildunord
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MessageSujet: Re: Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique   Ven 2 Juil 2010 - 6:04

fireours tout simplement non car il n'y a même pas de limite de puissance, un belge peut acheter une carabine 24 joules a un francais sans rien declarer du tout!
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MessageSujet: Re: Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique   Ven 2 Juil 2010 - 6:06

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Dernière édition par fireours le Lun 2 Jan 2017 - 6:13, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique   Ven 2 Juil 2010 - 6:11

mais de rien l'ami on m'avait deja appelé robocop mais mon lapin... etonnant! mais en meme temps je peux pas t'en vouloir tu as l'air special tu as quatres oreilles !
bon sans deconner...comme un francais doit declarer une arme de plus de 10 joules, quand il la vend il doit peu etre faire quelque chose ! mais je suis certain que le belge lui ne doit rien faire!
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MessageSujet: Re: Vente arme de 4° catégorie vers la Belgique   

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