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 Transport HW40 ?

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thom 39
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MessageSujet: Transport HW40 ?   Mar 6 Jan - 16:20

Salut,
J'ai parcouru la section legislation concernant le transport mais apparement ça ne parle que des 7e catégorie à declaration + de 10 joules.

Ma question, je compte transporter mon HW40 (7e catégorie sans declaration) entre mon bureau la semaine ( et oui 10m de long tous juste ) et ma maison de campagne le week end ou sur mon lieu de vacances, ou chez un pote pour faire un carton.
Si je le transporte dans une malette à la main ou la malette dans mon sac à dos pour rejoindre ma voiture, suis je en règle ?

Merçi d'avance


Dernière édition par thom 39 le Mar 6 Jan - 17:38, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mar 6 Jan - 16:29

Je crois qu'il vaut mieux dans un premier temps que tu transportes ton pistolet dans une malette et les munitions dans une autre pour éviter tout malentendu avec les forces de l'ordre. Mais mis à part ça, je ne crois pas que tu aies besoin de prendre d'autre précaution. Enfin, je crois... smil 84

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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mar 6 Jan - 16:39

C'est ça, l'arme doit être transporté dans une mallette, les munitions ne devant pas être dans la même malette.
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Shura
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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mar 6 Jan - 18:35

Rien à ajouter.

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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mar 6 Jan - 18:58

pour en avoir fait l'expérience je ne te conseil pas de la transporter si tu n'a pas de motif valable.
Pour la transporter il faut une licence de tir. C'est un peu flou. La police parle de réplique d'arme de poing. Le HW ne ressemble a aucune arme de poing mais on sait jamais.
Une carabine pas de soucis mais une arme de poing c'est un peu plus flou au niveau de la loi. C'est a l'appréciation du fonctionnaire qui te controle.
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Patrick18
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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mar 6 Jan - 20:15

La loi n'oblige nul part de transporter les munitions à part !!!!
par contre pour n'importe quelle arme de poing (aucune catégorie spécifiée )verrou de pontet et boite ou sacoche spécifique
pas de motif de transport particulier

Article 57
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;

- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;

- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

4° Par dérogation au 2° ci-dessus, le port et le transport des armes de 1re et de 4e catégorie acquises et détenues légalement dont l'emploi est permis pour la chasse sont autorisés pour l'exercice de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie, du commerce, des douanes et de l'environnement.
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scoobidoo
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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mar 6 Jan - 20:27

nul n'est n'est censé ignorée la loi.
Mais qui la comprend? C'est du charabia de juriste.
A quand des lois compréhensible et claire pour tous?
Les gars ils font des études et ils connaissant pas les points et les virgules c'est dommage.
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Patrick18
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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mar 6 Jan - 20:46

Et comme ça c'est clair ?

2° Sont interdits:

- le port des armes de poing de 7e catégorie

- le transport sans motif légitime des armes de poing de 7e catégorie.

La licence délivrée par une fédération sportive, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28

3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

donc une licence et un verrou de pontet et tu vas ou tu veux avec ton HW 40 (arme de poing 7ème cat)

il n'y a rien à rajouter se sont les textes de loi
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scoobidoo
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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mar 6 Jan - 21:09

je préfère cette formulation déja.
ça ressemble plus a du français.
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scoobidoo
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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mar 6 Jan - 21:18

Patrick18 a écrit:
par contre pour n'importe quelle arme de poing (aucune catégorie spécifiée )verrou de pontet et boite ou sacoche spécifique
pas de motif de transport particulier.


2° Sont interdits:

- le port des armes de poing de 7e catégorie


La licence délivrée par une fédération sportive, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28
même toi tu t'y perd apparemment.


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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mar 6 Jan - 21:20

le transport d'arme a plomb est donc interdit sans licence puisque c'est des 7ème catégorie.
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Patrick18
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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mar 6 Jan - 21:39

- le transport sans motif légitime des armes de poing de 7e catégorie est interdit sans licence

c'est à l'appréciation de l'homme de loi qui fera le controle !
si tu va dans un club de tir (donc que tu as une licence) no problémo
si tu vas sur le parking de carrefour et que tu n'as pas de licence il peut y avoir bémol !
si le transport se fait dans une valise avec un verrou de pontet et que tu dits aller à un endroit ou le tir peu se faire en toute sécurité mais que tu n'as pas de licence il ne devrai pas y avoir de problème !

c'est faire appel au bon sens de chacun moi je site les texte et je fait en sorte de ne pas en dépasser les limites!
j'ai des détentions d'armes et les controles sont très rigoureux et parfois les forces de l'ordre ne sont pas au fait de toutes les lois c'est pourquoi je m'efforce de les connaitre et en tous cas de savoir ou les trouver

ici pour les textes
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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mar 6 Jan - 21:46

Patrick18 a écrit:
- le transport sans motif légitime des armes de poing de 7e catégorie est interdit sans licence

c'est à l'appréciation de l'homme de loi qui fera le controle !
si tu va dans un club de tir (donc que tu as une licence) no problémo
si tu vas sur le parking de carrefour et que tu n'as pas de licence il peut y avoir bémol !
si le transport se fait dans une valise avec un verrou de pontet et que tu dits aller à un endroit ou le tir peu se faire en toute sécurité mais que tu n'as pas de licence il ne devrai pas y avoir de problème !

c'est faire appel au bon sens de chacun moi je site les texte et je fait en sorte de ne pas en dépasser les limites!
j'ai des détentions d'armes et les controles sont très rigoureux et parfois les forces de l'ordre ne sont pas au fait de toutes les lois c'est pourquoi je m'efforce de les connaitre et en tous cas de savoir ou les trouver

ici pour les textes

+1 Patrick


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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mar 6 Jan - 21:51

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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mar 6 Jan - 21:53

smil 85 smil 85 smil 85 Ce n'est que l'avis de ma préfecture sur les petits mots doux qu'elle m'envoie... popcorn

La licence est par ailleurs un élément constitutif d'un motif légitime.

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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mer 7 Jan - 7:54

Vous avez raison. J'avais omis le fait que seules les armes longues de 7ième catégories peuvent être transportées librement.
Par contre, je ne comprends pas l'obligation de la licence pour une arme de poing de 7ième étant donné qu'elles sont en vente libre aux personnes majeures !
Mais bon ... dura lex sed lex !

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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mer 7 Jan - 8:01

Citation :
Mais bon ... dura lex sed lex !
Et comme disait Caton le Grand : Béati paupérès spiritù... thumleft

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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mer 7 Jan - 8:25

Shura a écrit:
je ne comprends pas l'obligation de la licence pour une arme de poing de 7ième étant donné qu'elles sont en vente libre aux personnes majeures !
Mais bon ... dura lex sed lex !

A utiliser sur sa propriété privée...

C'est pour éviter je pense que cela ne se ballade de trop sur la voie publique ...Comme pour les arbalètes...

La licence est constitutive d'un motif légitime, mais n'en constitue en réalité pas un à elle toute seule...En théorie tu dois avoir le carton d'invitation du club par exemple, ou un papier attestant du motif du transport et du trajet (transport vers résidence secondaire, vers une propriétée privée d'un ami, RDV chez l'armurier... etc...)!


En réalité comme le dit Patrick18, les forces de l'ordre seront plus coulantes qu'avec un .22 LR en 4ème par exemple.
Mais c'est effectivement à l'appréciation...

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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mer 7 Jan - 9:02

Merci pour toutes ces precieuses infos,c'est bon a savoir.... thumright
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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mer 7 Jan - 9:34

thom 39 a écrit:
Salut,
J'ai parcouru la section legislation concernant le transport mais apparement ça ne parle que des 7e catégorie à declaration + de 10 joules.

Ma question, je compte transporter mon HW40 (7e catégorie sans declaration) entre mon bureau la semaine ( et oui 10m de long tous juste ) et ma maison de campagne le week end ou sur mon lieu de vacances, ou chez un pote pour faire un carton.
Si je le transporte dans une malette à la main ou la malette dans mon sac à dos pour rejoindre ma voiture, suis je en règle ?

Merçi d'avance

http://www.forum-airguns.com/legislation-f22/frontalier-t21687.htm

pascal a écrit:
Beaucoup de membres ne doivent pas savoir qu'ils ne peuvent transporter leur pistolet à plomb sans motif légitime - dont la licence est un élément constitutif...

Le sujet avait été traité ici, mais impossible à trouver par la fonction "recherche"

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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mer 7 Jan - 10:25

thom 39 a écrit:
Salut,

Ma question, je compte transporter mon HW40 (7e catégorie sans declaration) entre mon bureau la semaine ( et oui 10m de long tous juste ) et ma maison de campagne le week end ou sur mon lieu de vacances, ou chez un pote pour faire un carton.

Merçi d'avance


Exemple d'attestion (invitation) :



Je soussigné Mr .......................résidant à .....................certifie sur l'honneur avoir invité MR XXXXXXXXX le ......./..../2009 pour faire du tir dans ma propriété privée.
Cela implique pour Mr XXXXXXXXXX le transport d'une arme de poing de 7ème catégorie.
Le trajet du domicile de MrXXXXXXXXX à ma propriété sera le suivant :...............................................................................................................................................

Le.......

Pour servir et faire valoir ce que de droit

signature


Le motif légitime se justifie avant (être en règle en cas de contrôle) et non a posteriori

Dans le cas de l'invitation çi dessus pas besoin de licence.

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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mer 7 Jan - 14:26

thom 39 a écrit:
Salut,
J'ai parcouru la section legislation concernant le transport mais apparement ça ne parle que des 7e catégorie à declaration + de 10 joules.

Ma question, je compte transporter mon HW40 (7e catégorie sans declaration) entre mon bureau la semaine ( et oui 10m de long tous juste ) et ma maison de campagne le week end ou sur mon lieu de vacances, ou chez un pote pour faire un carton.
Si je le transporte dans une malette à la main ou la malette dans mon sac à dos pour rejoindre ma voiture, suis je en règle ?

Merçi d'avance

Merçi pour vos réponses,

Si je comprends bien je dois rajouter un verrou de pontet et demander à ma femme (la maison est à elle) de me rédiger une invitation pour aller de mon bureau-garçonnière (lui est à moi) à chez elle. smil 85
C'est vrai que c'est violent et précis un HW40
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pascal
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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Mer 7 Jan - 14:52

Shura a écrit:

Mais bon ... dura lex sed lex !

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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Dim 18 Avr - 18:41

Je dois transporter un HW40 & un CP99 de mon domicile à ma maison de vacances; cette attestation rédigée suffit-elle en cas de contrôle de police?

Je soussigné Mr ......... résidant à ......... certifie sur l'honneur devoir transporter deux armes de poing calibre 4,5mm le ....../....../2010 pour faire du tir dans ma propriété privée.
Cela implique pour Mr ........ le transport d'armes de poing de 7ème catégorie.
Le trajet du domicile à ma propriété de vacances sera le suivant :


Le ....../....../2010

Pour servir et faire valoir ce que de droit.

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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Lun 24 Mai - 6:06

salut , autres chose encore ... depuis que j'ai mon beretta elite 2 (en plastique lol )
moi qui suis gardien de nuit , je ne vous cache pas que le seul lieu ou je peut tirer en paix et en toute sécuriter ( vu que c'est moi qui là fait lol) c'est donc au boulot
mais bon je me vois mal expliquer à l'agent de police que je par au stand de tir vu que je bosse la nuit
alors voilà ma question : je me fait arreter avec mon pistolet à bille , bien entendu transpoter dans une malette cadenacer , dans le cofre de la voiture
quelle seront les concéquances si l'on m'arette ??? car on a bien compris qu'il ne faut pas transporter sans motif ligitime mais on ne dit rien sur les consequances encourue
- mon arme sera confisquer ?
- je risque de fair une garde à vu ?
- ou carrément de me retrouver au pénale ?
tout ca pour vouloir tirer sur des canettes et des bouteille en verre ...
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MessageSujet: Re: Transport HW40 ?   Aujourd'hui à 18:04

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