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 conceil pour une vente d'une 22 long rifle

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criss
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MessageSujet: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Jeu 1 Jan - 17:44

bonsoir , je souhaiterais vente ma 22 long rifle que dois je savoir pour cette vente ,pour ne pas la vendre a n'importe qui ,merci
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Jeu 1 Jan - 19:10

Est-ce une semi-automatique ou une carabine à répétition ?
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criss
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Jeu 1 Jan - 19:14

a repetition
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alan1
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Jeu 1 Jan - 19:48

Si c'est une 7eme
vente a personne majeure titulaire d'un permis de chasse ou licence de tir en cours de validité.
Si c'est une 4eme il faut ajouter :autorisation de détention .
Mais si tu recherches dans la législation tu trouvera tout ça .
Pou connaitre la catégorie le mieux c'est que tu précises:marque et modèle
Elle peut être a répétition et être en 4eme!!
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criss
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Jeu 1 Jan - 20:00

une Carabine 22 long riffle norinco
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Jeu 1 Jan - 20:03

si moins de 10 coups (ce qui est certainement le cas)c'est une 7eme.
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criss
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Jeu 1 Jan - 20:18

oui , alors que doit je savoir pour la vendre faut t'il des papiers , si je la vend a une personne qui n'a pas de permis ou de licence
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Jeu 1 Jan - 20:21

tu ne peux pas vendre à une personne qui n'a ni permis ni licence...
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Jeu 1 Jan - 20:31

il faut que la personne soit majeure( ou auto parentale) et ait une licence ou un permis de chasse en cours de validité.
ensuite tu dois faire une déclaration de vente à la gendarmerie avec les photocopies des papiers de l'aquereur(CNI+licence)
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Jeu 1 Jan - 20:35

ben c'est peut être pas la peine de répeter....
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criss
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Jeu 1 Jan - 20:41

je risque quoi si je vend a une personne sans licence ni permi
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Jeu 1 Jan - 20:55

Tu dois remplir un imprimé cerfa qui est transmis a la préfecture de ton département.
Si les conditions sont remplies pas de problème sinon la vente est impossible.
Tu ne dis pas dans quelles conditions tu es entré en possession de cette arme ....
Je m'explique:
Avant 1995 l'achat de cette arme était libre à toute personne majeure.
Depuis 1995 la déclaration de détention est obligatoire,c'est le cerfa n°20-3264
Si tu l'a achetée avant 95 et fait la déclaration ,pas de problème.
" " " " " " " " " " " " " " " " " "" et que tu n'as pas fait la déclaration tu es "hors la loi" .
Si tu vends a une personne qui n'a pas légalement le droit d'acheter ,tu es encore hors la loi.
C'est aussi simple que ça.....
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_Thierry_
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Jeu 1 Jan - 21:00

criss a écrit:
je risque quoi si je vend a une personne sans licence ni permi

Outre a des poursuites pénales, si tu fais ça sur le forum tu seras également banni smil 84

_________________
Air: Diana 26 - Diana 2 - Crosman 1077 - Career III 300 - Career 707 - CP99 Sport - CP99 Nighthawk - Reck Police - Beretta 92FS - HW40 5.5 - S&W 586 - Tau 7 - Baikal Drozd - Gamo Falcon
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criss
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Jeu 1 Jan - 21:04

ok , merci pour toutes reponces de votre part
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goten
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Jeu 1 Jan - 21:15

ThierTomini a écrit:
criss a écrit:
je risque quoi si je vend a une personne sans licence ni permi

Outre a des poursuites pénales, si tu fais ça sur le forum tu seras également banni smil 84

ainsi que l'acheteur je suppose ... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Jeu 1 Jan - 22:59

Mets la en dépôt vente chez un armurier.Si il arrive à la vendre,il s'occupera de la partie administrative et toi tu seras en règle.

_________________
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Ven 2 Jan - 7:25

Pour les 5ème et 7ème catégorie, ça n'a rien de sorcier.
Le jour de la vente, tu demandes à l'acheteur sa carte nationale d'identité et son permis de chasse en cours de validité ou sa licence de tir tamponnée par un médecin et tu fais une photocopie de ces documents.
Ensuite, tu remplis en trois exemplaires le formulaire administratif. L'acheteur garde son exemplaire, toi tu gardes le tien et tu envoies le troisième à ta préfecture. L'achteur fera une copie du sien et l'enverra à sa préfecture.
L'intermédiaire d'un OPJ ou d'un armurier c'est pour les armes de 1ère et 4ème catégorie.
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criss
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Ven 2 Jan - 7:53

le probléme , que je ne l'ai pas declaré aprés l'achat et je n'ai plus de licence depuis quelque années , je suis tres mal pour la vendre
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Ven 2 Jan - 9:24

Le mieux c'est que tu fasses une déclaration de détention .
Tu l'as depuis quand?
Ce qui m'étonne un peu c'est que tu ai tiré dans un club avec une arme non déclarée...
J'ai une .22 depuis pas mal d'années et quand j'ai commencé a tirer au club on m'a posé la question....
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criss
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Ven 2 Jan - 9:36

je ne tir pas dans un club mais dans mon jardin de 3500 m2 j arrive tout juste de la gendarmerie il mon dit que je devait la declarer ,mais il me fallait une licence pour la declarer sinon retrait de l'arme

j'ai telephoner chez un armurier qui me la met en depot vente rien a faire il s'occupe de tout
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Ven 2 Jan - 10:19

C'est la meilleure solution
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MessageSujet: Re: conceil pour une vente d'une 22 long rifle   Aujourd'hui à 6:43

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