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 Paperrasse déclaration

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Tof69
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MessageSujet: Paperrasse déclaration   Sam 29 Nov 2008, 00:04

Bonsoir, j'aurais voulu avoir deux petits renseignements. Si j'achète en espagne (sermasport) qui s'occupe des papiers pour la déclaration, c'est eux qui envoi la paperasse ou alors c'est à moi de le faire dès que j'ai reçu l'arme. De même si j'achète en France (armurerie auxerre ou autre) qui rempli les déclarations?

Merci. Et bon week-end.
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pascal
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MessageSujet: Re: Paperrasse déclaration   Sam 29 Nov 2008, 07:52

Si tu achètes à l'étranger c'est à toi de faire la déclaration en 3 exemplaires sur le formulaire adéquat.

Si tu achètes en France la loi impose à l'armurier de faire la déclaration

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MessageSujet: Re: Paperrasse déclaration   Sam 29 Nov 2008, 09:49

+1 Pascal

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Tof69
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MessageSujet: Re: Paperrasse déclaration   Sam 29 Nov 2008, 22:25

ok merci beaucoup. Je pensais qu'à l'étranger pour des soucis de législation française, ils envoyaient directement les papiers. Ou doit-on récupérer les formulaires, en gendarmerie?
Bonne soirée
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cheurpe72
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MessageSujet: Re: Paperrasse déclaration   Sam 29 Nov 2008, 22:43

Gendarmerie ou préfécture...
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pascal
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MessageSujet: Re: Paperrasse déclaration   Sam 29 Nov 2008, 22:57

Citation :
Ou doit-on récupérer les formulaires, en gendarmerie?


ICI (à remplir en 3 exemplaires)


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cheurpe72
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MessageSujet: Re: Paperrasse déclaration   Sam 29 Nov 2008, 23:36

Hé Pascal mais tu as tout a porté de main... smil 85
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pascal
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MessageSujet: Re: Paperrasse déclaration   Dim 30 Nov 2008, 08:37

Yep! popcorn

pour info il faut rayer la case "percussion" et marquer "air comprimé" (ou "gaz" pour les CO2) à la place car rien n'est prévu pour les AC...malgré les obligations de la loi! Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Paperrasse déclaration   Aujourd'hui à 18:52

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