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 renseignement 5 eme categorie

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NG-923
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Poissons Coq
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MessageSujet: renseignement 5 eme categorie   Sam 11 Oct - 18:22

bonsoir à tous ,
Après beaucoup de recherche je me rend compte que la difference entre la 7 eme cat. et la 5 eme est minime au niveau de la loi . Alors mis a part les classements avec ,canon lisse ,rayer ,longeur du canon ;etc... pour qu'une arme soit en 5eme ,queqlun pourrais m'expliquer si il y a des difference au niveau achat ,déclaration , nombre d'armes limiter en 5eme ,contrairement à la 7eme (si jme trompe pas) ? pas plus de papier à montrer , posibilité d'autorisation parentale pour les mineurs ? (ça je pense pas mais on sais jamais ) , etc..par exemple ,du 222. ?
merci de vos reponse .
@+
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Shura
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Capricorne Dragon
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MessageSujet: Re: renseignement 5 eme categorie   Sam 11 Oct - 20:31

Pour un tireur, 5ième ou 7ième catégorie c'est la même chose.
La détention d'armes de ces catégories n'est pas limitée en nombre. Seule les armes de 4ième et 1ère catégorie sont concernées par une limitation.
La 5ième catégorie est plus vaste et plus hétéroclite en terme de calibres et de type d'armes par rapport à la 7ième catégorie.

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NG-923
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Poissons Coq
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MessageSujet: Re: renseignement 5 eme categorie   Dim 12 Oct - 9:45

merci de ta reponse ,donc aucunes diffferences . Et pour les mineurs ,posibilité d' autorisation parentale ? sa depend des calibres ,non?
merci
@+
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Shura
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Capricorne Dragon
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MessageSujet: Re: renseignement 5 eme categorie   Dim 12 Oct - 11:26

Cela fonctionne de la même manière que les armes de 7ième soumise à déclaration : déclaration préféctorale avec autorisation parentale.

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Albert Einstein
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NG-923
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Poissons Coq
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Localisation : vosges
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MessageSujet: Re: renseignement 5 eme categorie   Dim 12 Oct - 13:02

ok ,merci de l'eclaircissement . thumleft
bonne journée
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pascal
Prédator aux pointes d'acier


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Scorpion Coq
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MessageSujet: Re: renseignement 5 eme categorie   Dim 12 Oct - 14:20

Certaines armes classées en cinquième catégorie comme les fusils de chasse à âme lisse à un coup par canon ne sont pas soumises à déclaration mais les mêmes documents justificatifs sont demandés à l'achat.

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MessageSujet: Re: renseignement 5 eme categorie   Aujourd'hui à 8:45

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