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 carabine de plus de 10 joules

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MessageSujet: carabine de plus de 10 joules   Ven 26 Mai 2006 - 20:09

bonjours,
concernant cette fameuse legislation,demandant le permis de chasse ou une licence de tir pour les carabine de plus de 10 joules.
etant donne que je pense ne pas etre le seul à n'avoir ni l'un ni l'autre,je voudrai savoir les risques encourus.
et si parmis vous des personnes ce sont deja fait controler ou meme verbalise.
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tomtom-74
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MessageSujet: Re: carabine de plus de 10 joules   Ven 26 Mai 2006 - 20:48

Bonjour!


Une nuance vous a échappé:

La licence ou le permis de chasse est nécéssaire pour OBTENIR une carabine de plus de 10 joules, pas pour la détenir.

Si vous avez votre facture prouvant la date d'achat et, selon cette derniere, la copie de sa déclaration en préfecture, vous etes dans la légalité.



Cordialement
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MessageSujet: Re: carabine de plus de 10 joules   Ven 26 Mai 2006 - 22:23

merçi,en effet je n'avais pas saisi la chose comme cela.
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MessageSujet: Re: carabine de plus de 10 joules   

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carabine de plus de 10 joules
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