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 16j sans liscence...

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stevee_gamer
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Scorpion Chèvre
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MessageSujet: 16j sans liscence...   Jeu 21 Aoû - 16:42

Bonjours, il y a quelques années j'ai acheté une Gamo d'une puissance de 16 joules pour moi au nom de mon père ! Elle est donc déclaré au nom de mon père à la préfecture... Cependant ayant lu bon nombre de post sur le forum j'ai pu lire à de nombreuses reprises que l'achat d'un AC de plus de 10 joules peut ce faire uniquement si on est majeur ce qui est le cas de mon père et avec un licence de tir ou un permis de chasse, mais il n'a ni l'un ni l'autre.

Alors somme nous pour autant en infraction ? smil 84
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calicoba
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Poissons Dragon
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MessageSujet: Re: 16j sans liscence...   Jeu 21 Aoû - 16:54

Hi Stevee ;

Ben non vous n’êtes pas en infraction si l’arme est déclarée !
C’est pour son achat qu’il faut justifier une licence ou un permis de chasse.


Adishatz¨˜”°º•(¯`•._.• CALICOBA™ •._.•´¯)•º°”˜¨
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stevee_gamer
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Scorpion Chèvre
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MessageSujet: Re: 16j sans liscence...   Jeu 21 Aoû - 17:03

Oui mais le vendeur nous n'en a jamais demandé, ni la préfecture. Et il en a jamais eu...
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calicoba
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Poissons Dragon
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MessageSujet: Re: 16j sans liscence...   Jeu 21 Aoû - 17:23

Re Stevee ;

Tu dis :
Citation :
il y a quelques années j'ai acheté une Gamo d'une puissance de 16 joules

Oui, il y a qqs années les airguns n’avaient pas besoin de justification d’une pratique d’un sport de tir ou chasse.
Donc Re : l’arme est déclarée donc pas de problème, ce n’est pas une arme de 1° ou 4° cat.

Keep Cool¨˜”°º•(¯`•._.• CALICOBA™ •._.•´¯)•º°”˜¨
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pascal
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MessageSujet: Re: 16j sans liscence...   Jeu 21 Aoû - 17:28

Tu es bien sûr qu'elle est déclarée?

Vous avez un récépissé (cerfa), un papier comme ça...

Au nom de ton père.

Avant 95 les AC se vendaient juste avec la CNI et sans déclaration.
(Comme les .22LR d'ailleurs)


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stevee_gamer
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MessageSujet: Re: 16j sans liscence...   Jeu 21 Aoû - 17:32

Ha d'accord merci,juste une dernière question. Je vais être prochainement licencié mais je suis mineur ,je voudrais m'acheter sur un site allemand soit un diana 52, 54 ou une HW97k mais ce sont des AC de + de 10 joules !
Comment faire...à moins de la laissé en 7.5j humm pour tirer a + de 50m pas l'idéale !

Pour acheter une AC en Allemagne donc de a 7.5j je doit juste fournir un preuve comme quoi je suis majeur ou il faut aussi une licence ?
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pascal
Prédator aux pointes d'acier


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Scorpion Coq
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MessageSujet: Re: 16j sans liscence...   Jeu 21 Aoû - 17:43

juste fournir la preuve que tu es majeur, c'est à toi de la déclarer ensuite à l'Etat français avec le formulaire ci-dessus qui t'est renvoyé dactolylographié et tamponné par la préfecture.

(et souvent bourrés d'erreurs )


Concernant ta carabine :

Maintenant quand tu l'achètes à un armurier en France c'est lui qui doit faire la déclaration et la pref. renvoie le récépissé au détenteur.

Si vous n'avez pas ce papier c'est que la carabine n'est pas déclarée car ton père l'a acheté avant le changement de législation.

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stevee_gamer
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Scorpion Chèvre
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MessageSujet: Re: 16j sans liscence...   Jeu 21 Aoû - 17:58

Nan nan, c'était après 95, mais elle est déclarée. Ma mère va le ressortir pour voir si c'est bien le même papier que sur la photo. C'est bizzard smil 84

Le truc c'est que j'ai pas besoin de déclaré l'AC venant d'Allemagne vu quel fait seulement 7.5j (bridé), mais si je veux resté dans la légalité bah je ne doit pas mettre le ressort export ou autre kit !! Mais pour le pas de 50m en 7,5 joules sa risque de faire juste !!
pas facile ces lois quand on est mineur.
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MessageSujet: Re: 16j sans liscence...   Aujourd'hui à 13:55

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