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 Déclaration Préfecture

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Charléo
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MessageSujet: Déclaration Préfecture   Mar 5 Aoû - 12:58

Bonjour

Comment cela se passe t-il pour la déclaration d'une arme de plus de 10 joules achetée à l'étranger ?
Je m'explique : Quand on achète une telle arme en France le vendeur fait la déclaration à la préfecture, mais si on achète l'arme en espagne par exemple, comment celà se passe t-il ? On ne remplie pas la partie concernant le vendeur lors de la déclaration ?
Et peut on faire les démarches par la poste ? La pref de Lille c'est un enfer !

Merci !
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pascal
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MessageSujet: Re: Déclaration Préfecture   Mar 5 Aoû - 17:20

Si, tu dois remplir la partie concernant le vendeur, par contre la préfecture elle ne reporte pas le nom du vendeur sur la délaration définitive tamponnée. J'ai eu le cas récemment avec une carabine achetée en Belgique.

Tu dois faire la déclaration toi meme

Ben oui tu peux le faire par la poste, moi je les déclare à la gendarmerie qui envoie les papiers à la préfecture.
Comme cela le gendarme me tamponne le cerfa que je lui ai remis et il m'en laisse une photocopie en attendant celui avec le tampon de la préfecture.

L'autre avantage c'est qu'en cas de doute sur un point ou un autre de la déclaration c'est la gendarmerie qui est censée faire le lien.
Si tu les a déjà vu pour la déclaration, ils te téléphonent, sinon tu peux les trouver au portail en rentrant du boulot.
Ils sont gentils mais c'est Pas toujours top, les voisins s'imaginent parfois de ces trucs...

Ci joint l'imprimé


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Charléo
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MessageSujet: Re: Déclaration Préfecture   Mar 5 Aoû - 17:38

Merci pascal !
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MessageSujet: Re: Déclaration Préfecture   Mar 5 Aoû - 20:58

Tiens cela tombe à pic, cela va m'éviter de chercher la réponse sur le forum.
(Achat en cours d'une HW97K chez Serma)

Merci Pascal
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pascal
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MessageSujet: Re: Déclaration Préfecture   Mar 5 Aoû - 21:54

A envoyer en 3 exemplaires surtout, avec un justificatif de domicile et les justifs nécessaires (licence FFT, FFBT, Permis Chasse) et pièce d'identité

A adresser au "service armes" de la préfecture

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Goofy
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MessageSujet: Re: Déclaration Préfecture   Mar 5 Aoû - 22:44

Oki.
Soit je vais passer par la gendarmerie de mon petit village, soit je vais aller à la Préfecture de Gap.

Si je vais à la Préfecture je suppose qu'ils fournissent de suite la déclaration définitive... Alors qu'à la gendarmerie on a une attestation provisoire de déclaration, le temps que cela se traite par correspondance.
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MessageSujet: Re: Déclaration Préfecture   Mer 6 Aoû - 8:15

petite question...
pour des raisons d'arangement, je n'ai pas de certificat de vendeur et pas de nom non plus.
en effet, je suis passé par un collegue qui chasse, sont detaillant m'a vendu une CFX 23jls HT et par consequent n'a pu me fair de " bon de sortie".
j'ai appelé la gendarmerie qui m'a dit que si il n'y a pas de nom de vendeur, c'est pas grave... ( je leur ai dit que je l'avait achetée sur un vide grenier et que dc... pas de nom a donner.
je vai avoir ma CFX en septembre. pensé vous que comme le dit Monsieur le Gendarme, ce n'est pas un probleme ou dois-je m'attendre a un éventuel " retour" ?
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pascal
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MessageSujet: Re: Déclaration Préfecture   Mer 6 Aoû - 8:18

Pour les AC ça passe...sûrement...j'espère...

Normalement c'est obligatoire car le cédant doit être en règle au même titre que l'acheteur

Mais pour une AC ce peut être simplement une arme qui change de catégorie suite à un changement de ressort et non de propriétaire... Donc c'est plus simple que pour une .22LR qui sort de nulle part...

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MessageSujet: Re: Déclaration Préfecture   Mer 6 Aoû - 9:14

gracié ;)
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pascal
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MessageSujet: Re: Déclaration Préfecture   Mer 6 Aoû - 10:38

Pour compléter : dans la case "mode de percussion" rien n'est prévu pour les armes à air ou à gaz...
Il faut rayer les mentions "percussion annulaire" et "centrale" et inscrire "air comprimé" à la place de façon manuscrite...

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