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 Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ?

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levengeur bruno
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Capricorne Coq
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MessageSujet: Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ?   Sam 12 Juil - 20:02

Bonjour , quelqu un a t il eu l occasion de lire ces amendements, change t il quelque chose au statut de tireur sportif ?
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levengeur bruno
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Capricorne Coq
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Localisation : belgique / bruxelles / Meise
Date d'inscription : 29/03/2007

MessageSujet: Re: Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ?   Sam 12 Juil - 20:48

Voila ce que j ai trouvé sur le net http://armes-et-tirs.forumpro.fr/loi-sur-les-armes-en-belgique-f6/revision-de-la-loi-sur-les-armes-t750-15.htm

Le vote en séance plénière n'obligera
plus les personnes qui détenaient légalement une arme avant la loi Onkelinx de
2006 à la donner à la police en vue de sa destruction.


La réforme comporte 6 acquis majeurs
:

1.Les personnes qui détiennent une arme qui n'était pas
soumise à autorisation avant la loi de 2006, ou qui possèdent une autorisation
de détention, peuvent obtenir au terme de la réforme une autorisation de
détention sans munition
octroyée selon des conditions simplifiées. Ces
personnes pourront donc conserver de cette manière une arme sans altération de
son mécanisme et sans limitation de temps ;

2.Les personnes qui reçoivent ou détiennent une arme
par héritage
se verront appliquer les mêmes conditions qu'au point 1 ;


3.Les Chasseurs et les tireurs sportifs qui arrêtent de
pratiquer leur activité
pourront garder leurs armes, en ce compris
celles acquises après 2006, en obtenant une autorisation de détention sans
munition ;

4.Précédemment, les détenteurs d'armes devaient acquitter une
redevance de 65€ par arme pour disposer d'une autorisation de détention.
Cette redevance passe désormais au montant forfaitaire de 85€ quelque
soit le nombre d'armes déclarées
. Cela constitue au total une économie
très appréciable pour la plupart des détenteurs d'armes ;

5.Les détenteurs d'armes ne devront plus désormais
demander tous les 5 ans le renouvellement de leur autorisation
. C'est
le Gouverneur de province qui vérifiera si les conditions d'autorisations sont
toujours remplies ;

6.Les collectionneurs devaient jusqu'à présent détenir un
minimum de 10 armes pour demander leur agréation.
Ce nombre est
maintenant ramené à 5 armes pour pouvoir être reconnu et enregistré en qualité
de collectionneur
.

Ce texte n est pas un texte officiel , je l ai copié sur un forum
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muab
Vieil Habitué
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Verseau Dragon
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Age : 51
Localisation : calvados
Date d'inscription : 05/07/2008

MessageSujet: Arghhhhh!!!!   Sam 12 Juil - 21:52

Bonsoir ! Ce n'est pas tout à fait le post adéquat mais ça me mets en rage devant tellement de betise et d'hypocrisie!! Les AC limite armes de guerre (1ere) ou armes de tir sportifs(4eme)!Etant un ouvrier de base ,je n'ai pas l'intelligence (non c'est pas le terme qui convient car on ne sait meme pas ce que ce mot veut dire !), , je veux dire par rapport au recul et les infos necessaires pour en juger !Effectivement,combien d'attaque de banques,de transport de fonds ou toute affaire de grand banditisme auront subit cette puissance de feu de la carabine 23 joules monocoup, de la 4,5 ou 5,5 meme à repetition (si si ça existe,c'est abominable non!!)?!Bien sur,beaucoup de drames familiaux sordides se font par l'intermediaire d'un 12 ou 16 ou d'une 22 ou d'une arme blanche (par exemple de cuisine !)mais bien souvent ,c'est lié à une tolerance mercantile car des cassos ,entre le pitt bull,la tire ,le tuning avec la musique ...etc..et-c à donf ,fera des sourds,des parias,desinadaptés et des parasites ,.. dans moins de 10 ans ...L'arme ,c'est trés souvent le prolongement de sa pseudo virilité juste correct ou minable et en etat tres consensuel ! .. car je risque de m'emporter et ce moment je ne peux me permettre ce luxe..Bref ,j'ai atteint mon quota de resistance et Morphée pointe le bout de son nez...Trés Cordialement...
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pascal
Prédator aux pointes d'acier


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Scorpion Coq
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Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
Date d'inscription : 02/03/2007

MessageSujet: Re: Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ?   Dim 13 Juil - 6:59

Salut muab,

cette rubrique n'est pas faite pour discuter et remettre en cause les textes de lois qui s'appliquent mais bien pour se renseigner sur la législation en vigueur et son évolution.

Bien sur, chacun a son avis, mais merci de le garder pour soi, cela évite de créer des polémiques qui ne changent rien à la situation de toute manière.


_________________
" Le travail est l'opium du peuple et je ne veux pas mourir drogué. "(Boris Vian)
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MessageSujet: Re: Amendement sur la loi des armes voté au parlement ce 11 juillet ?   Aujourd'hui à 20:46

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