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 Risque de commande sur serma !

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Ak
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Sagittaire Dragon
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MessageSujet: Risque de commande sur serma !   Ven 13 Juin - 16:35

Voila, un ami veux s'acheter une CFX gamo en 23 j chez serma mais je lui est expliqué qu'il lui fallait une licence de tir ou un permis de chasse. J'ai lu qu'il été possible de commander meme si on avait rien de tout sa.
Quel risque prend il en faisant sa ?
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Shura
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Capricorne Dragon
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MessageSujet: Re: Risque de commande sur serma !   Ven 13 Juin - 16:45

Il doit déclarer l'arme après l'avoir achetée.
Pour cela, il faut posséder une licence de tir ou un permis de chasse.
S'il ne la déclare pas, il détiendra illégalement une arme de 7ième catégorie soumise à déclaration.
Pour les sanctions : http://www.forum-airguns.com/france-f44/sanctions-t13528.htm

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Ak
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MessageSujet: Re: Risque de commande sur serma !   Ven 13 Juin - 16:50

Merci Shura je lui ferais lire
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Bardamu
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MessageSujet: Re: Risque de commande sur serma !   Ven 13 Juin - 17:17

Bonsoir,
J'ajoute à la vue du titre que ce n'est pas spécifique à Serma (!). En France les armuriers vérifieront ton permis de chasse ou ta licence de tir pour une 7ème catégorie soumise à déclaration mais si tu commandes à l'étranger ils ne feront que suivre la réglementation en cours dans leur pays. (j'espère d'ailleurs qu'ils m'nverront bientôt ma commande de pièces et de plombs...).
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Shura
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MessageSujet: Re: Risque de commande sur serma !   Ven 13 Juin - 17:21

Exact Bardamu !

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Ak
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MessageSujet: Re: Risque de commande sur serma !   Sam 14 Juin - 7:23

Mais si il fait acheter la carabine par une personne qui a un permis de chasse mais que une fois l'arme recu il ne declare rien et fait du tire dans des zones protégées, il risque quelque chose ?
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Admin
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MessageSujet: Re: Risque de commande sur serma !   Sam 14 Juin - 8:02

Que veux-tu dire par "zone protégée" ?
Mais de toutes manières dans TOUS les cas, il DOIT la déclarer, sinon comme le souligne Shura, il la détient illégalement.
C'est donc la personne détenant le permis de chasse (ou la licence) qui doit la déclarer et pas ton ami, il n'a pas de licence, donc il ne peut pas la déclarer !
Fichtre ce n'est quand même pas si contraignant de s'inscrire dans un club et de prendre sa licence !

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tirlibibi17
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MessageSujet: Re: Risque de commande sur serma !   Sam 14 Juin - 8:02

Même si c'est pas lui qui l'achète il n'a plus le droit de s'en servir... Et celui qui l'achète doit la déclarer, sinon retour au point de départ...
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Shura
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Capricorne Dragon
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MessageSujet: Re: Risque de commande sur serma !   Dim 15 Juin - 8:44

David a écrit:
Que veux-tu dire par "zone protégée" ?
Mais de toutes manières dans TOUS les cas, il DOIT la déclarer, sinon comme le souligne Shura, il la détient illégalement.
C'est donc la personne détenant le permis de chasse (ou la licence) qui doit la déclarer et pas ton ami, il n'a pas de licence, donc il ne peut pas la déclarer !
Fichtre ce n'est quand même pas si contraignant de s'inscrire dans un club et de prendre sa licence !

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MessageSujet: Re: Risque de commande sur serma !   Aujourd'hui à 17:45

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Risque de commande sur serma !
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