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 silencieux prohibé ?

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AuteurMessage
alexandre
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MessageSujet: silencieux prohibé ?   Dim 2 Mar - 10:28

Bonjour,

J'ai été surpris de voir sur un document juridique que l'usage d'un silencieux est prohibé par la loi. Je me permet de faire appel à vous étant donné que je n' ai peut être pas tout compris au texte.

Donc voici ma question : l'usage d'un silencieux, même sur un stand de tir avec une 22 lr est il prohibé ?

Voici le lien ou apparait le texte juridique http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=33619077&LANG=fr

Merci de me répondre.
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Jérôme P
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Lion Tigre
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MessageSujet: Re: silencieux prohibé ?   Dim 2 Mar - 10:30

Tu n'es pas belge, si ?

Sinon, le texte de loi n'est pas pour nous !
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alexandre
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Verseau Cheval
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Date d'inscription : 13/01/2008

MessageSujet: Re: silencieux prohibé ?   Dim 2 Mar - 10:43

ah d'accord j avais pas vu le .be donc non je suis pas belge et je te remercie de ta réponse rapide, comme quoi il faut toujours regarder la provenance d'un texte (surtout juridique) merci de me le rappeller !!
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Grands-Pas
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Cancer Serpent
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MessageSujet: Re: silencieux prohibé ?   Lun 18 Aoû - 20:49

En France, le silencieux n'est soumis à aucun texte. Tu peux même acheter un silencieux sans avoir d'arme ou justifier d'une licence de tir...
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Hulk Hogan
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Taureau Tigre
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MessageSujet: Re: silencieux prohibé ?   Ven 14 Nov - 22:26

Mais en belgique c'est formellement prohibé. De toute façon, je suppose que les tireur sportif ne doivent pas encore se cacher. Je dis bien "pas encore"
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paimp
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Poissons Rat
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Date d'inscription : 24/03/2008

MessageSujet: Re: silencieux prohibé ?   Mer 26 Nov - 8:12

Hulk, ne me frappe pas si je n'ai pas le même avis

Mais je ne suis pas sûr qu'un silencieux soit interdit pour une AC.
regarde la loi de 2006: http://paimp.be/armes/loi-juin2006.pdf
Tu fais une recherche sur silencieux.
la première occurrence:

Art. 3. § 1er. Sont réputées armes prohibées :
15° les armes à feu dotées des pièces et accessoires suivants, ainsi que
les pièces et accessoires suivants en particulier :
-– les silencieux;

la deuxième occurrence:

AVIS OFFICIELS
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE [C − 2006/09461]
.......
L’article 3, § 1er, de la nouvelle loi sur les armes énumère les armes
prohibées. Il s’agit pour la plupart des armes qui étaient déjà prohibées
dans sous l’ancienne loi :
.........
—des silencieux (montés sur une arme à feu ou non), et autres pièces
ou accessoires rendant à une arme à feu un caractère prohibé;

Donc des silencieux destinés aux armes à air comprimé ne tombent pas sous la loi!
Ceci est évidemment mon humble avis mais il serait bon de poser la question à un juriste...
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MessageSujet: Re: silencieux prohibé ?   Aujourd'hui à 2:05

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silencieux prohibé ?
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