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 Papiers necessaire pour una achat entre particuliers ?

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etto
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MessageSujet: Papiers necessaire pour una achat entre particuliers ?   Sam 5 Jan - 14:16

Je suis entrain de regarder en paralelle avec un achat neuf pour une .22Lr la possibilité d'un achat d'occasion.
Quel papiers sont necessaires si l'on pratique un achat entre particulier ?
J'ai lu cela.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml?&n=Justice&l=N14&n=Acquisition%20et%20d%C3%A9tention%20d'armes&l=N287
J'ai trouvé celui la mais c'est apparement l'exemplaire que l'on rempli à la gendarmerie.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3264/downloadFile/attachedFile/20-3264.pdf?nocache=1143554905.46
Y'a til un formulaire type (cerfa....) à remplir par l'acheteur et le vendeur un peu comme une voiture ?

Je me posais aussi la question si en chinant dans une brocante on trouve une .22 peut on l'acheter sans probléme et la declarer tout simplement en allant à la gendarmerie ou au commissariat (étant licencié bien sur) ?
Si l'arme n'est pas déclaré y a t-il un probléme ?
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Rudy
Modérateur
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MessageSujet: Re: Papiers necessaire pour una achat entre particuliers ?   Sam 5 Jan - 14:27

Tu remplies ce truc:
http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/Formulaires/20v3265.pdf

et tu l'envoies à la préfecture...

_________________
Toz ,78-06
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Marlin 45-70
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Crossman 357, 4,5
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Bam XS-30-1

La bigamie c'est avoir une femme en trop. La monogamie aussi.
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etto
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Date d'inscription : 11/11/2007

MessageSujet: Re: Papiers necessaire pour una achat entre particuliers ?   Sam 5 Jan - 15:33

Merci Rudy.
Une petite zone d'ombre.
Comme le formulaire sert soit à acquérir, soit à ceder ou vendre
Extrait
"Déclare acquérir, entrer en possession, céder ou vendre(2) l’arme dont les caractéristiques figurent ci-dessous.
Je demande la délivrance du récépissé correspondant.
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des déclarations portées"


C'est qui au juste qui rempli le papier et signe :le vendeur ou l'acheteur ou indifferement un des deux.
C'est pas clair pour moi.
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etto
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Date d'inscription : 11/11/2007

MessageSujet: Re: Papiers necessaire pour una achat entre particuliers ?   Sam 5 Jan - 16:00

C'est bon j'ai tout trouvé dans la rubrique legislation donc:

3 Exemplaires du formulaire.
Les Formulaires sont signés par l'acheteur par l'acheteur.
1 exemplaire pour le vendeur
1 exemplaire pour l'acheteur
1 exemplaire pour la prefecture avec copie CI + copie Licence

Voila J'ai tout compris
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MessageSujet: Re: Papiers necessaire pour una achat entre particuliers ?   Aujourd'hui à 3:56

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