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 Que doit on faire des CA si arret Licence

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etto
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MessageSujet: Que doit on faire des CA si arret Licence   Mar 20 Nov - 13:48

Bonjour, j'envisage tres serieusement de m'inscrire dans un club afin de pouvoir acheter légalement des CA de plus de 10j. Si au bout de qq années on arrete la licence faut- il vendre ses armes de 7° cat de plus de 10j (comme il me semble pour des armes dans d'autres catégories) ou la detention est autorisé malgres tout.
Merci
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Admin
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MessageSujet: Re: Que doit on faire des CA si arret Licence   Mar 20 Nov - 13:53

Licence uniquement nécessaire pour l'acquisition et pas pour la détention !
Donc tu peux absolument conserver tes armes même en étant plus licencié !

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etto
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MessageSujet: Re: Que doit on faire des CA si arret Licence   Mar 20 Nov - 14:23

Merci, ca me rassure.
Pour les armes à air comprimé de + de 10j ,l'armurier m'a dit que il n'était pas necessaire d'avoir une licence de + de 6 mois pour en acquerir une.
D'apres lui,des la licence reçu on peut l'acheter.
Comme il n'était pas très sur, qu'en est-il?
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Shura
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MessageSujet: Re: Que doit on faire des CA si arret Licence   Mar 20 Nov - 15:18

Il a raison.
Une fois ta licence en mains et c'est parti pour les 7ième soumises à déclaration préféctorale.
Le plus de 6 mois est nécessaire pour les demande d'autorisation préféctorale de détention (armes de 4ième et 1ére catégorie) qui sont valables 3 ans.

_________________
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MessageSujet: Re: Que doit on faire des CA si arret Licence   Aujourd'hui à 17:57

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Que doit on faire des CA si arret Licence
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