Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... n'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR

Partagez | 
 

 Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Pilier
Pilier


Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 32659
Age : 39
Localisation : chez moi
Date d'inscription : 15/04/2005

MessageSujet: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Sam 10 Nov - 17:26

Ceci est assz intéressant pour nos amis Belges et concerne dans un premier point le Tireur Sportif :





L'article suivant concerne les tireurs de loisir, aussi appelés tireurs récréatifs :



Bonne lecture ...

_________________
In The Guilde We Trust

Revenir en haut Aller en bas
HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL


Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11068
Age : 42
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Sam 10 Nov - 18:26

Es ce que ça va concerner tous les tireurs "récréatifs" et pour toutes catégories d'armes?Quel document sera utilisé pour établir le"certificat de bonnes vie et moeurs"?Si le carnet n'est pas rempli,qu'es ce qui arrive au tireur"récréatif"rebelle?

_________________
Revenir en haut Aller en bas
http://survivalisme.forum-actif.eu/
Admin
Pilier
Pilier


Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 32659
Age : 39
Localisation : chez moi
Date d'inscription : 15/04/2005

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Sam 10 Nov - 19:02

Attention hinomura, je spécifie bien dans le titre que ceci concerne les tireurs Belges uniquement !
Ce que nous appelons en Belgique le certificat de "bonne vie et moeurs" est en fait un extrait de casier jusidicaire (qui doit être vierge bien entendu !).
Bref, un extrait de casier judiciaire doit être fourni.
Ceci ne concerne que la licence et pas l'autorisation d'acquisition d'une arme (qui elle est soumise au gouverneur de province).
Cela concerne en effet tous les tireurs de loisir.
Il semblerait que le tireur sportif pourrait avoir certaines facilités d'acquisition d'arme ne Belgique : par exemple les armes définies comme armes de tir sportif (6BR, .222, etc) pourraient (c'est bien conditionnel, la nouvelle loi sur les armes n'étant toujours pas réellement bouclée) être acquisent "librement" donc, sans autorisation de détention d'armes (équivalent de la 7ème en France).

Donc, j'insiste encore une fois, ces documents ne concernent que les résidents Belges.

_________________
In The Guilde We Trust

Revenir en haut Aller en bas
HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL


Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11068
Age : 42
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Sam 10 Nov - 19:11

J'avais bien compris que ça ne concernait que la Belgique.Mais la législation de mes compatriotes m'intéresse.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
http://survivalisme.forum-actif.eu/
Admin
Pilier
Pilier


Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 32659
Age : 39
Localisation : chez moi
Date d'inscription : 15/04/2005

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Sam 10 Nov - 19:17

Notre législation est aussi compliquée que notre pays !

Pour info, nous n'avons toujours pas de gouvenement depuis les élections de mai 2007 ... smil 82

_________________
In The Guilde We Trust

Revenir en haut Aller en bas
HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL


Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11068
Age : 42
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Sam 10 Nov - 19:25

J'ai vu dans le journal que c'était un peu le dawa chez vous en ce moment.Mais comment les autorités vont faire pour savoir ceux qui pratiquent le tir loisir chez eux?Ou ça ne concerne que les tireurs "récréatifs" qui s'exercent en club?



David a écrit:
Pour info, nous n'avons toujours pas de gouvenement depuis les élections de mai 2007 ... smil 82

Un peu comme chez nous quoi smil 85

_________________
Revenir en haut Aller en bas
http://survivalisme.forum-actif.eu/
Admin
Pilier
Pilier


Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 32659
Age : 39
Localisation : chez moi
Date d'inscription : 15/04/2005

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Sam 10 Nov - 19:45

hinomura a écrit:
J'ai vu dans le journal que c'était un peu le dawa chez vous en ce moment.Mais comment les autorités vont faire pour savoir ceux qui pratiquent le tir loisir chez eux?Ou ça ne concerne que les tireurs "récréatifs" qui s'exercent en club?

Cela ne concerne que les tireurs en club.
Le tir de loisir a domicile n'est de toutes manières possible qu'avec des armes à air, les armes à feu étant toutes classées (équivalent 4ème en France) même la .22 (meme la 9 Flobert) et même les armes à poudre noire.
Seules les armes de chasse dérogent à la règle.
Pour être tireur sportif, il faut obligatoirement participer à des compétitions pour avoir le statut.
Donc même un excellent tireur, mais qui ne fait pas de compétition, est classé comme tireur récréatif.

_________________
In The Guilde We Trust

Revenir en haut Aller en bas
HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL


Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11068
Age : 42
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Sam 10 Nov - 19:50

C'est vrai que c'est pas simple(et pas toujours logique).Merci pour les explications

_________________
Revenir en haut Aller en bas
http://survivalisme.forum-actif.eu/
Mirlipili
Intermédiaire
Intermédiaire


Masculin
Poissons Dragon
Nombre de messages : 75
Age : 52
Localisation : Flemalle (Belgique)
Date d'inscription : 25/06/2007

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Lun 12 Nov - 11:27

Pour être tireur sportif, il faut obligatoirement participer à des compétitions pour avoir le statut.


Je ne pense pas car Art. 6, 2°, £2, le détail ici

Dit que: "La participation à une compétition ... équivaut à l'accomplissement d'une des séances susmentionnées;"

séances susmentionnées, qui sont " ... activité réguliere de douzes séance par an ... controlées par un moniteur agrée."

Donc pour la LTS (license de Tireur Sportif) l'entrainement sous contrôle d'un moniteur devrait suffire.

PS
Me tromperais-je ?
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Pilier
Pilier


Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 32659
Age : 39
Localisation : chez moi
Date d'inscription : 15/04/2005

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Lun 12 Nov - 13:30

Mirlipili a écrit:
Pour être tireur sportif, il faut obligatoirement participer à des compétitions pour avoir le statut.


Je ne pense pas car Art. 6, 2°, £2, le détail ici

Dit que: "La participation à une compétition ... équivaut à l'accomplissement d'une des séances susmentionnées;"

séances susmentionnées, qui sont " ... activité réguliere de douzes séance par an ... controlées par un moniteur agrée."

Donc pour la LTS (license de Tireur Sportif) l'entrainement sous contrôle d'un moniteur devrait suffire.

PS
Me tromperais-je ?

Exact, tu as raison me semble-t-il ...
Mais, soyons honnêtes, lorsque l'on fait des séances de tir sportif sous contrôle du moniteur, c'est souvent pour faire des compétitions par la suite.
Enfin, peu importe, je voulais surtout souligner la nuance tireur sportif / tireur récréatif.

_________________
In The Guilde We Trust

Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Mer 14 Nov - 8:32

David a écrit:
Notre législation est aussi compliquée que notre pays !

Pour info, nous n'avons toujours pas de gouvenement depuis les élections de mai 2007 ... smil 82

oups David le dimanche 10 juin 2007
Revenir en haut Aller en bas
Joss
Pilier
Pilier


Féminin
Lion Chat
Nombre de messages : 4640
Age : 65
Localisation : Isère
Date d'inscription : 13/09/2007

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Mer 14 Nov - 9:17

Je vais vous paraître complètement idiote, smil 84 mais en lisant ce topic, il apparaît qu’en Belgique, il y a une différence entre le « tireur sportif » et le « tireur dit de loisir ou récréatif ». Mais ils doivent bien faire partie tous les deux d’un club ? Avoir une licence ou est-ce uniquement le tireur « sportif » donc celui qui fait des compétitions qui a une licence dans un club de tir.
J’ai un peu de mal à séparer les deux sortes de tireurs. Rolling Eyes
En plus, pour être tireur sportif, il doit être âgé au minimum de 16 ans, est-ce aussi valable pour le tireur de loisir ? Ce qui signifierait qu’avant 16 ans, il n’a pas le droit de faire des compét.
Par ailleurs, le fait que le système des séances contrôlées signifie compétition paraît lourd.
Désolée d’être aussi « benête », mais mes neurones n’intègrent pas trop toutes ces « subtilités »
Revenir en haut Aller en bas
http://pepite38.sport24.com
SOLEX
Pilier
Pilier


Masculin
Lion Dragon
Nombre de messages : 4071
Age : 64
Localisation : NORD BOUSBECQUE
Date d'inscription : 06/08/2007

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Mer 14 Nov - 9:41

+1 je pige pas non plus la nuance loisir/sportif
smil 81
Revenir en haut Aller en bas
Mirlipili
Intermédiaire
Intermédiaire


Masculin
Poissons Dragon
Nombre de messages : 75
Age : 52
Localisation : Flemalle (Belgique)
Date d'inscription : 25/06/2007

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Mer 14 Nov - 13:28

Bon je vais essayer d'expliquer, mais comme je ne sais pas tout non plus .

Avant Juin 2006 la différence entre tireur sportif et de loisir est que le tireur sportif fait de la compétition Rolling Eyes .
Sinon affiliation à un club et à une fédération tel que URSTBF (obligatoire pour le tireur sportif)
vu que c'est l'URSTBF qui organise les compétitions.

Après la nouvelle loi de Juin 2006, on à créer La LTS (license de tireur sportif) qui permet à un tireur sportif ou non de simplement déclarer ces armes lors de l'achat (anc. modèle 9) et non pas de demander une autorisation aux gouverneurs de province.
La contrainte au moins 12 séances sous controle d'un "moniteur" ou compétition et affiliation à l'URSTBF.

La liste des armes de la LTS ne semble pas très longue : Carabine à verrou (quid du calibre), pistolet .22. D'autres ?

Une autorisation coute 65 EUR par arme et doit être renouvellée tous les 5 ans.
Mais cela va peut être changer.

"Ce qui signifierait qu’avant 16 ans, il n’a pas le droit de faire des compét."
Si mais seulement en AC.
Revenir en haut Aller en bas
Lepigeon
Modérateur
Modérateur


Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 2889
Age : 39
Localisation : Montréal et ailleurs
Date d'inscription : 27/10/2005

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Jeu 15 Nov - 22:59

Quelques remarques.

1. Citer la source. Il s'agit de la dernière revue TiRS, éditée par l'URSTB-f.

2. Le statut de tireur de loisir n'existait pas auparavant, mais le statut de tireur sportif avait déjà été fixé dans un projet de décret en communauté française (et ce avant la loi de 2006). La compétition n'a jamais fait partie de la définition, même si certaines personnes essayent de dresser tireur récréatif contre tireur compétiteur.

3. La liste des armes de tir sportif a été fixé par arrêté ministériel, et est déterminé au niveau fédéral, alors que la liste des disciplines reconnues est de la compétence des communautés, qui défini également les armes de tir sportif couverte par la LTS. Pour en savoir plus, voir notamment ici: http://ftbe.be/forum/read.php?77,9230
On pourra observer qu'il y a bien plus que le .22 pour les pistolets. En outre, contrairement à certaines affirmations, les disciplines de tir sportif sont loin de se limiter aux disciplines olympiques (attention à certains groupes de désinformation ici).

4. La loi va changer. C'est pratiquement une certitude.

Pour plus d'infos, voir http://ftbe.be/forum/list.php?77 et http://ftbe.be/forum/list.php?39

Pour revenir sur la liste des armes couvertes par la LTS, copie du décret:

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 JUILLET 2007. - Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif (1)


Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. L'article 1er du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif est complété comme suit :
« 9° « Armes soumises à autorisation » : Les armes réputées soumises à autorisation en vertu de la loi sur les armes.
10° « Armes en vente libre » : les armes réputées en vente libre en vertu de la loi sur les armes. »
Art. 2. Le quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif est remplacé par l'alinéa suivant :
« Pour pratiquer les disciplines de tir sportif dont la liste a été arrêtée par le Gouvernement, les armes de tir sportif utilisées doivent figurer dans la liste suivante, qui reprend les disciplines reconnues en communauté française:
1° Les armes soumises à autorisation :
a) Les armes à poudre vive :
- Carabine libre 300 m : calibres 8 mm maximum;
- Carabine standard 300 m : calibres 8 mm maximum;
- Carabine libre 50 m : calibre 5,6 mm (.22 LR);
- Carabine standard 50 m : calibre 5,6 mm (.22 LR);
- Carabine à lunette silhouette métallique : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;
- Carabine à lunette bench rest : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;
- Fusil de tir aux clays : calibres 410, 20, 16 et 12 GA;
- Pistolet et revolver petit calibre ISSF : calibre 5,6 mm (.22 LR);
- Pistolet et revolver gros calibre ISSF : calibres u.30 à u.38;
- Pistolet libre olympique : calibre 5,6 mm (.22 LR);
- Pistolet silhouette métallique : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;
- Pistolet et revolver IPSC : calibres 9 mm à 11,43 mm.
b) Les armes à poudre noire :
- Fusil ou carabine à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);
- Fusil ou carabine à silex : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);
- Mousquet à mèche : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);
- Pistolet à silex, mèche ou à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69);
- Revolver à percussion : calibres 7,87 mm (.31) à 17,50 mm (.69).
2° Les armes en vente libre :
- Carabine à air ou à CO : calibre 4,5 mm (.177);
- Pistolet à air ou à CO : calibre 4,5 mm (.177).
Art. 3. Le présent décret produit ses effets à partir du 1er juin 2007.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 juillet 2007.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
_______
Notes
(1) Session 2006-2007.
Documents du Conseil. - Proposition de décret, n° 423-1. - Amendement de commission, n° 423-2. - Rapport, n° 423-3.
Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du mardi 3 juillet 2007.


Dernière édition par le Jeu 15 Nov - 23:10, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://www.slashbin.net
Lepigeon
Modérateur
Modérateur


Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 2889
Age : 39
Localisation : Montréal et ailleurs
Date d'inscription : 27/10/2005

MessageSujet: Statut du tireur sportif   Jeu 15 Nov - 23:03

Bien qu'il existait auparavant, le décret date finalement de novembre 2006. Il avait été bloqués par certaines associations de tireurs/armuriers.

Vous y verrez que si la compétition est évoquée, nulle part il n'est exigé d'être compétiteur. Il faut juste satisfaire au nombre requis de séances, plus importants que pour le tir de loisir.

Publié le : 2007-02-15
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 NOVEMBRE 2006. - Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif


Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er. Pour l'application du présent décret, on entend par :
1° "Gouvernement" : le Gouvernement de la Communauté française;
2° "Loi sur les armes" : loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes;
3° "Fédération de tir reconnue" : fédération sportive reconnue en application des dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française et gérant une discipline de tir sportif;
4° "Tireur sportif" : personne physique affiliée par l'intermédiaire d'un cercle, à une fédération de tir reconnue;
5° "Tir sportif" : les disciplines de tir définies par les fédérations internationales de tir et les fédérations de tir reconnues;
6° "Licence de tireur sportif" : document, accordant le droit de pratiquer le tir sportif, qui, conforme aux dispositions du présent décret, est délivré au tireur sportif par ou au nom du Gouvernement;
7° "Moniteur agréé" : personne physique titulaire d'un brevet pédagogique en tir sportif délivré ou homologué par le Gouvernement;
8° "Administration" : la Direction générale du Sport du Ministère de la Communauté française.
Art. 2. § 1er. Le tireur sportif doit, pour pratiquer les disciplines de tir sportif, être en possession d'un des documents suivants :
1° Une licence de tireur sportif;
2° Un document équivalent délivré soit par la Communauté flamande soit par la Communauté germanophone;
3° Un document équivalent délivré dans un Etat-membre de l'Union européenne;
4° Un document équivalent, reconnu par le ministre de la Justice, délivré dans un autre État;
5° Une licence de tireur sportif délivrée à titre provisoire ci-après dénommée "licence provisoire".
§ 2. Lors de compétitions internationales de tir sportif organisées en Communauté française, les tireurs étrangers devront être en possession de l'invitation émise par l'organisateur.
Art. 3. Le tir sportif est pratiqué dans des stands de tir agréés conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi sur les armes ou, pour le tir aux armes à canon lisse, dans des lieux aménagés et autorisés à cet effet par une fédération de tir reconnue.
Art. 4. Le tir sportif se pratique par l'emploi d'armes et des munitions y afférentes, requises dans les disciplines de tir définies par les fédérations internationales de tir.
D'autres disciplines de tir peuvent entrer dans la définition du tir sportif émise au précédent alinéa, sur décision du Gouvernement, pour autant que leur pratique constitue un entraînement aux disciplines visées au premier alinéa.
La liste des disciplines est arrêtée par le Gouvernement sur proposition des fédérations de tir reconnues.
La détention des armes et des munitions nécessaire aux disciplines de tirs visées aux alinéas 1er et 2 n'est permise que si les armes sont reprises dans la liste arrêtée par le Ministre de la Justice dans le respect de l'article 12, 2°, de la loi sur les armes du 8 juin 2006.
Art. 5. Les tireurs sportifs qui sont âgés de moins de dix-huit ans doivent, lors des séances de tir, être en permanence sous la surveillance, la responsabilité et l'autorité d'un tireur sportif majeur et détenteur d'une licence valide depuis au moins deux ans.
Art. 6. Pour obtenir une licence de tireur sportif, le candidat doit :
1° Etre âgé de seize ans minimum ou de quatorze ans minimum, exclusivement lorsqu'il pratique une discipline olympique. Toutefois, l'octroi de la licence de tireur sportif à un mineur d'âge n'autorise pas celui-ci, conformément à l'article 11, § 3, 1°, de la loi sur les armes, à détenir une arme de tir sportif ainsi que les munitions y afférentes;
2° Etre tireur sportif depuis au moins six mois et posséder un carnet de tir sportif attestant d'une activité régulière de minimum six séances organisées par une fédération reconnue ou par un de ses cercles affiliés et contrôlées par un moniteur agréé. La participation à une compétition régionale, nationale ou internationale de tir équivaut à l'accomplissement d'une des séances susmentionnées.
Toutefois, pour obtenir le renouvellement annuel de sa licence, le tireur sportif devra posséder un carnet attestant d'une activité régulière de minimum douze séances par an étalées sur trois trimestres et contrôlées par un moniteur agréé. La participation à une compétition régionale, nationale ou internationale de tir équivaut à l'accomplissement d'une des séances susmentionnées;
3° Présenter un certificat de bonne vie et moeurs, ancien de trois mois au plus, et ne présentant pas de condamnation pour des infractions à la loi sur les armes et pas de condamnation pour des infractions pénales à une peine privative de liberté de plus de quatre mois avec ou sans sursis, étant entendu que la présentation, par l'exploitant du stand de tir, de la copie certifiée du certificat de bonne vie et moeurs requis par les fédérations de tir reconnues pour l'obtention ou le renouvellement de l'affiliation de l'année considérée d'un tireur, équivaut à ladite présentation.
Respecter les conditions prévues à l'article 11, § 3, 3° et 4°, de la loi sur les armes du 8 juin 2006.
4° Présenter un certificat médical, ancien de trois mois au plus et attestant de l'absence de toutes les contre-indications à la pratique du tir sportif visées dans le règlement médical de la fédération de tir reconnue;
5° Réussir une épreuve théorique relative à la connaissance de la législation sur les armes.
Cette épreuve est organisée par une fédération de tir reconnue. En cas de renouvellement de la licence, l'attestation de réussite reste valable, sous réserve d'une modification de la législation sur les armes.
6° Réussir une épreuve pratique attestant de l'aptitude à manipuler une arme à feu en sécurité; cette épreuve est organisée par une fédération de tir reconnue.
Le Gouvernement fixe les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves.
Art. 7. La licence de tireur sportif est délivrée par une fédération de tir reconnue qui gère la discipline concernée, ci-après dénommée "l'autorité émettrice".
L'autorité émettrice transmet chaque année, avant le 30 avril, un rapport sur l'application du présent décret à l'Administration, qui est chargée de l'inspection des activités de l'autorité émettrice.
Le Gouvernement fixe le modèle et le contenu de ce rapport. Celui-ci devra, notamment, préciser le nombre d'épreuves théoriques et pratiques organisées, le nombre d'attestations de réussite de ces épreuves, la liste des personnes auxquelles a été octroyée, pour l'année considérée, une licence de tireur sportif ou une licence provisoire de tireur sportif.
En cas de non-respect par l'autorité émettrice d'une des dispositions du présent décret, le Gouvernement peut entamer la procédure de suspension ou de retrait de la reconnaissance de la fédération sportive concernée conformément aux dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française selon les modalités déterminées par le Gouvernement.
Art. 8. Une licence provisoire doit être délivrée par l'autorité émettrice, pour une durée de six mois, en vue de l'apprentissage du tir sportif. Pour recevoir une licence provisoire, le candidat doit remplir les conditions visées à l'article 6 du présent décret à l'exception des points 2°, 5° et 6°.
La licence provisoire autorise uniquement la manipulation d'armes à feu sous la surveillance et l'autorité d'un moniteur agréé.
Elle porte la mention "provisoire" en couleur rouge et a le même modèle que la licence définitive.
Sa durée ne peut être prolongée.
Art. 9. La licence de tireur sportif est délivrée sur présentation des pièces suivantes :
1° Une copie de la carte d'identité du demandeur et la mention de son numéro national;
2° Une copie de la carte d'affiliation à une fédération de tir reconnue;
3° Une copie de son carnet de tir;
4° Les documents visés à l'article 6, 3° et 4° du présent décret;
5° Un certificat de réussite de chacune des épreuves visées à l'article 6, 5° et 6°;
6° Une photo d'identité récente.
Le modèle de la licence de tireur sportif est arrêté par le Gouvernement.
Art. 10. La licence émise est valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Elle doit ensuite être renouvelée annuellement aux conditions visées à l'article 6, à l'exception du 6°. La liste des titulaires d'une licence est transmise annuellement, avant le 30 avril, par l'autorité émettrice aux Gouverneurs des Provinces de résidence des titulaires.
Art. 11. Dans le cas de la cessation de la pratique active du tir sportif, la licence doit être renvoyée à l'autorité émettrice dans les trois mois. Le tireur qui ne respecte pas cette disposition, perd le droit de demander le renouvellement de sa licence lorsqu'il souhaite reprendre ses activités.
Le tireur qui souhaite reprendre ses activités de tireur sportif demande une licence ou une licence provisoire visée aux articles 6 et 8 du présent décret.
Art. 12. L'autorité émettrice peut retirer la licence de tireur sportif lorsque le comportement du titulaire est contraire aux règlements internes établis par le cercle ou la fédération de tir reconnue auquel il est affilié;
L'autorité émettrice doit retirer la licence de tireur sportif dans les cas suivants :
1° Si son titulaire contrevient aux dispositions du présent décret;
2° Si son titulaire contrevient aux dispositions de la loi sur les armes;
3° En cas de condamnation de son titulaire pour des infractions pénales à une peine privative de liberté de plus de quatre mois avec ou sans sursis.
La décision de retrait de licence doit être motivée par l'autorité émettrice.
La procédure de retrait de la licence ainsi que les recours contre cette décision sont organisés par les statuts de la fédération concernée ou en vertu de ceux-ci.
Art. 13. Dans les cas visés à l'article 11, alinéa 1er, et à l'article 12, l'autorité émettrice est tenue d'aviser sans délai du retrait de la licence le Gouverneur de la Province de résidence du titulaire de la licence.
Art. 14. Période transitoire
1° Les tireurs sportifs, qui, à la date de l'entrée en vigueur du présent décret;
- sont membres d'une fédération reconnue;
- détiennent déjà des armes de tir sportif, peuvent, dans un délai de six mois à partir de l'entrée en vigueur du présent décret, introduire une demande de licence de tireur sportif conformément aux dispositions du présent décret.
Pour obtenir sa licence, le tireur sportif doit satisfaire aux conditions du présent décret sauf pour ce qui concerne les articles 6, 2° et 9, 3°, dans lesquels, pendant la période transitoire, le carnet de tir est remplacé par un certificat de fréquentation d'un cercle de la fédération reconnue.
Tous les autres tireurs sportifs doivent, dans le même délai, demander la licence provisoire visée à l'article 8.
2° Par dérogation à l'article 10, la licence octroyée pour l'année 2007 vaut à partir du 10 décembre 2006.
Art. 15. Le décret du 22 octobre 2003 relatif à l'octroi de la licence de tireur sportif est abrogé.
Art. 16. Le présent décret entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 24 novembre 2006.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique
et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget et des Finances,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
C. EERDEKENS
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
_______
Notes
Session 2006-2007 :
Documents du Conseil. - Proposition de décret, n° 311-1.
Compte-rendu intégral. - Rapport oral, discussion et adoption.
Séance du mardi 14 novembre 2006.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.slashbin.net
Lepigeon
Modérateur
Modérateur


Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 2889
Age : 39
Localisation : Montréal et ailleurs
Date d'inscription : 27/10/2005

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Jeu 15 Nov - 23:09

Citation :
[quote="Mirlipili"]"Ce qui signifierait qu’avant 16 ans, il n’a pas le droit de faire des compét."
Si mais seulement en AC.

Incorrect. Extrait du décret sur le statut de tireur sportif:
Etre âgé de seize ans minimum ou de quatorze ans minimum, exclusivement lorsqu'il pratique une discipline olympique.

Bref, possibilité de tirer en compétition (discipline olympique) à partir de 14 ans. Les disciplines olympiques recouvrent des disciplines d'armes à feu.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.slashbin.net
Admin
Pilier
Pilier


Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 32659
Age : 39
Localisation : chez moi
Date d'inscription : 15/04/2005

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Ven 16 Nov - 7:23

Lepigeon a écrit:
Quelques remarques.

1. Citer la source. Il s'agit de la dernière revue TiRS, éditée par l'URSTB-f.

Fichtre, j'étais persuadé l'avoir fait !
Omission bien involontaire de ma part.

_________________
In The Guilde We Trust

Revenir en haut Aller en bas
SOLEX
Pilier
Pilier


Masculin
Lion Dragon
Nombre de messages : 4071
Age : 64
Localisation : NORD BOUSBECQUE
Date d'inscription : 06/08/2007

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Ven 16 Nov - 12:45

merci de toutes ces infos
j'ai un peu mal aux de lire tous ces textes
mais cela sême encore plus le doute entre sportif/loisir
si j'ai bien tout assimilè tous les détenteur d'une carte de membre d'un club de tir reconnu par la fédération est donc considéré comme tireur sportif car je ne pense pas que l'on puisse s'inscrire dans un club sans prende de licence
smil 84 smil 84
Revenir en haut Aller en bas
Mirlipili
Intermédiaire
Intermédiaire


Masculin
Poissons Dragon
Nombre de messages : 75
Age : 52
Localisation : Flemalle (Belgique)
Date d'inscription : 25/06/2007

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Ven 16 Nov - 16:33

" tous les détenteur d'une carte de membre d'un club de tir reconnu par la fédération est donc considéré comme tireur sportif je ne pense pas que l'on puisse s'inscrire dans un club sans prende de licence"

Non même si l'Article 1er, 4° "Tireur sportif" : personne physique affiliée par l'intermédiaire d'un cercle, à une fédération de tir reconnue;

Semble le dire, à moins que cercle de tir ne soit pas un club de tir !

PS
Je crois que je comprends de moins en moins !
Revenir en haut Aller en bas
Lepigeon
Modérateur
Modérateur


Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 2889
Age : 39
Localisation : Montréal et ailleurs
Date d'inscription : 27/10/2005

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Ven 16 Nov - 16:44

Cercle et club de tir: même chose.

L'affiliation à un club ne suffit pas pour avoir la licence de tireur sportif (LTS). C'est juste une condition necessaire, et le club doit être affilié à une fédération. Tous ne le sont pas, donc on peut parfois s'inscrire dans un club sans prendre de licence.

Pour obtenir la LTS, il faut satisfaire aux exigences du décret, en d'autres termes faire la demande à la fédération et accomplir les 12 séances contrôlés. Autrement, on est considéré comme tireur de loisir. Mais le carnet proposé dans TiRS aide pour le renouvellement des détentions, en montrant un motif dit légitime pour avoir des armes.

Est-ce si compliqué?
Revenir en haut Aller en bas
http://www.slashbin.net
Lepigeon
Modérateur
Modérateur


Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 2889
Age : 39
Localisation : Montréal et ailleurs
Date d'inscription : 27/10/2005

MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Ven 16 Nov - 16:53

Et en cas de doute,... vous pouvez toujours contacter l'URSTB-f! En particulier son secrétaire: http://urstbf.org/modules.php?op=modload&name=Form&file=etienne
Revenir en haut Aller en bas
http://www.slashbin.net
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique   Aujourd'hui à 8:35

Revenir en haut Aller en bas
 
Informations sur le Tir Sportif et Tir de Loisir en Belgique
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» surentraînement: la zone rouge du sportif
» Informations relatives aux navigateurs Web (BrowserChoice au demarrage)
» Véracité des informations en Belgique
» Loto sportif
» roadster sportif et puriste BMW !!!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: