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 héritage

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AuteurMessage
yannick63
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Masculin
Cancer Tigre
Nombre de messages : 1275
Age : 30
Localisation : auvergne
Date d'inscription : 18/04/2006

MessageSujet: héritage   Jeu 1 Nov - 9:29

salut a tous, savez vous comment sa fnctionne quand on hérite des armes
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Blackbird
Modérateur
Modérateur


Masculin
Sagittaire Cheval
Nombre de messages : 6792
Age : 26
Localisation : France, Côte d'Or et Lyon
Date d'inscription : 13/05/2006

MessageSujet: Re: héritage   Jeu 1 Nov - 10:54

C'est le cas mise en possession d'armes.

Donc, ça se passe suivant la catégorie :
- 1ère ou 4ème, il n'y a pas d'exceptions (ou plus), c'est dépôt chez un armurier, ensuite tu peux demander des détentions à ton nom, ou voir pour neutralisation/modification/destruction
- 5ème catégorie ou 7ème soumise à déclaration, tu dois trouver le Cerfa correspondant (quelque chose comme le 10 de mémoire, j'en avais posté le lien), le rempli, l'envoyer à la préfecture avec un scan de ta CNI et de ta licence
- 5ème catégorie ou 7ème non soumise à déclaration (fusil à canon lisse à un coup par canon, air comprimé moins de 10 joules...) ou 8ème catégorie : rien à faire

Dans (presques) tous les cas, il faut que tu sois inscrits en club de tir. Petite chose supplémentaire, essais de retrouver les factures d'achats des armes, ça pourra toujours t'éviter des emmerdes avec les douanes (article 215).
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héritage
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